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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-09-28 15:20:13
Thèmes liés : commission hygiene et securite etablissement scolaire / registre organisation securite etablissement scolaire / commission securite etablissement scolaire / consignes de securite etablissement scolaire / registre securite etablissements scolaires
Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (B.P.D.J ...
Article créé le 30/08/2012 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 02/02/2017
Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de la Sarthe
B.P.D.J.
7, rue de la Gironde
72190 COULAINES
Courriel
Présentation :
La Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de la Sarthe (B.P.D.J.) a été créée en 1999. Tout d'abord située au Mans, les bureaux ont été transférés à...
Date: 2017-09-28 19:36:20
Thèmes liés : centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere
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