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Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne ...
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Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.
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Convention sur la signalisation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968.
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Adhésion du Vietnam.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 20 août 2014 le Vietnam a adhéré aux Conventions désignées ci-dessus, qui entreront en vigueur à l'égard de cet Etat le 20 août 2015.
Réserve et notification du Vietnam quant à la Convention sur la circulation routière
En vertu...
Thèmes liés : convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 / convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / convention internationale de vienne sur la signalisation routiere
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne ...
Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, déclarations et réserves de Chypre.
Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 16 août 2016, Chypre a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l'égard de cet État le 16 août 2017, conformément au paragraphe 2 de l'article 39 de la Convention.
Déclarations et réserves:
Le Gouvernement de la République de Chypre fait les déclarations et réserves suivantes relatives à l'article 46 et aux...
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