Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées

Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées

Les policiers ne peuvent prendre l'appareil pour y effacer des images.Photo Joel Lemay / Agence QMI

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11-03-2017 | 15h10

QU�?BEC - La Cour du Québec a récemment rendu un jugement disant qu'un policier n'a pas le droit de demander à un citoyen d'effacer les photos dans lesquelles il apparaît dans le cadre de ses fonctions.

Selon l'avis du tribunal, il s'agirait d'un acte dérogatoire au «Code de déontologie des policiers du Québec».

La Cour a jugé que le motif évoqué par le Comité de...

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EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

Actualités de l' EPI

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'EPI s'est réuni le 2 juin. Ont été notamment approuvés le rapport d'activité des services et la stratégie de développement touristique.

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L'adoption en questions

Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est...

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Blog StagesPointsPermis | Sécurité routière et piétons

Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant avec un véhicule de petite dimension : rollers,...

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Prévention et sécurité routières — Wikipédia

A Prolongement du trottoir À mi-bloc passage piéton

Un circuit routier appliqué à une intersection à quatre voies comme moyen d'améliorer sa sécurité. Cet appareil, avec un bilan éprouvé des réductions de collision et de l'amélioration du flux de trafic, transforme l'intersection en quatre intersections virtuelles à trois voies.

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Date: 2017-09-27 04:45:34
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Appli Sécurité routière pour juniors - podcastjournal.net

Depuis quelques jours, l'application gratuite "Sécurité routière junior" permet aux enfants de découvrir de façon ludique les panneaux routiers que l'on peut trouver aussi bien en ville qu'à la campagne.

Ce jeu interactif, réalisé avec Play Bac Éditions...

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Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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