Site : http://www.maitreiosca.fr
Classement : 83 / 1129
8 articles sélectionnés
L’éthylotest obligatoire dans les voitures : un ballon ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
L'éthylotest obligatoire dans les voitures : un ballon crevé d'avance !
En période électorale, les français sont habitués à voir fleurir de fausses, vieilles, «bonnes idées». La récente obligation d'avoir un ballon dans son véhicule tient une place de choix au titre des escroqueries...
Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest voiture obligatoire ou pas / ethylotest obligatoire dans les voitures loi
Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
Fruit d'une expérience de 10 ans d'avocat expert du Code de la Route, Maître Jean Baptiste IOSCA vous livre un conseil à garder en mémoire ....au cas où ...
Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est...
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / securite routiere nouveau permis de conduire / ethylotest taux d'alcoolemie / securite nouveau permis de conduire
LE DELIT(au dessus de 0,40 mg/lae) - Cabinet IOSCA Avocat
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
LE DELIT
(au dessus de 0,40 mg/lae)
Un taux d'absorption d'alcool supérieur à 0,40 mg/par litre d'air expiré (LAE), entraînera la convocation du conducteur devant le Tribunal Correctionnel. Deux appareils seront utilisés successivement par les forces de l'Ordre :
- l'éthylotest (sur le bord...
Thèmes liés : controle ethylotest electronique / ethylotest taux d'alcoolemie / utilisation de l'ethylometre / controle alcoolemie ethylotest / ethylotest electronique police route
ETHYLOTEST / ETHYLOMETRE : les deux font la paire ...
ETHYLOTEST / ETHYLOMETRE : les deux font la paire
Les contrôles d'alcoolémie se passent en deux temps, chronologiquement :
L'ETYLOTEST : positif ou négatif
Dans un premier temps, les forces de l'Ordre (police national et gendarmerie) dépistent en faisant souffler dans un éthylotest au bord de la route les automobilistes.
Ce dépistage s'effectue que par voie d'éthylotest (ballon ou...
Thèmes liés : ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest taux d'alcoolemie / controle alcoolemie ethylometre / verification annuelle de l'ethylometre / ethylotest ethylometre
Des éthylomètres non conformes - Cabinet IOSCA Avocat
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Des éthylomètres non conformes
Alors que ce samedi est classé noir par Bison Futé, un avocat dénonce la non-conformité de deux modèles d'éthylomètre, cet appareil chargé de vérifier le taux d'alcoolémie.
Voila un oubli qui tombe mal, alors que des millions d'automobilistes prennent la...
Thèmes liés : ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest taux d'alcoolemie / ethylometre gendarmerie non conforme / utilisation de l'ethylometre / l'ethylometre seres de type 679 e
Alcool : puis-je exiger une prise de sang ? - Cabinet ...
Attention, certains conducteurs sont tentés de souffler du bout des lèvres espérant tromper la machine. Les policiers se montrent habituellement forts agacés par cette pratique et sanctionnent cette mauvaise volonté de l'automobiliste par des poursuites sous l'infraction de l'ivresse manifeste. Nous conseillions à nos clients de jouer le jeu judiciaire et de souffler dans l'appareil.
La...
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / ethylotest taux d'alcoolemie / impossibilite de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / controle alcoolemie ethylometre
Vérification des éthylo : « Messieurs les Policiers un P.V ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Vérification des éthylo : « Messieurs les Policiers un P.V n'est pas une devinette ! »
Le principe :
Lors de contrôles d'alcoolémie, les forces de l'ordre utilisent des éthylomètres afin de déterminer la concentration d'alcool dans l'air expiré des conducteurs.
Les appareils en dotation...
Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / controle alcoolemie ethylometre / utilisation de l'ethylometre
Le refus d'obtempérer : comment se défendre ? - Cabinet ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
Please leave this field empty.
Le refus d'obtempérer : comment se défendre ?
C'est le fait pour un conducteur de refuser d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité. (Article L 233-1 du Code...
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre
8 Ressources