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Avocat alcool au volant - Avocat sanction pénale - Avocat ...
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Avocat - Alcool au volant - Perte de points et sanction pénale
Le fait de conduire après avoir bu un ou plusieurs verres d'alcool est qualifié pénalement de « conduite sous l'empire d'un état alcoolique ».
A partir de quand peut-on dire que votre conduite présente un risque susceptible d'entrainer des sanctions judiciaires ?
Quelles sont les...
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LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...
Actualité
Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
31 juil 2013
LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...
C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...
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Cabinet d'avocat : problème éthylomètres non homologués ...
Accueil » Actualité » Le problème des éthylomètres non homologués
13 sept 2012
Le problème des éthylomètres non homologués
LE PROBLEME DES ETHYLOMETRES NON HOMOLOGUES !
Il résulte des dispositions des articles L. 234-3 et suivants du Code de la Route ainsi que de la jurisprudence constante des Tribunaux, que la recherche de la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré doit...
Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / l'ethylometre seres de type 679 e / utilisation de l'ethylometre / fonctionnement de l'ethylometre
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