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3 articles sélectionnés

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-09-28 14:46:53

Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la route distance de securite a l'arret / auto securite permis de conduire theorique / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014

Contrôle routier sans infraction au code de la route [Résolu]

Goodmusic 33 Messages postés samedi 19 mai 2012Date d'inscription 25 juillet 2016 Dernière intervention 23 janv. 2013 à 15:27

D'accord donc ceci est valable pour la police nationale et municipale?

Car j'ai entendu dire de la propre bouche d'un policier municipale qu'ils n'avaient pas le droit d'intercepter un véhicule sans infraction au code de la route dans un 1er temps

Signaler fanchb29...

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Date: 2017-04-07 08:26:29

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route france / securite code de la route

Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur

Obligation d'information

Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...

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Date: 2017-04-07 13:45:43

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / papier obligatoire pour vente vehicule occasion / papier obligatoire pour vente vehicule