Code de la sécurité sociale - Article R832-2
Article R832-2
Article R832-2
La condition de superficie prévue au premier alinéa de l'article R. 831-13-1 est réputée remplie en ce qui concerne les personnes qui occupent un logement aménagé de manière à constituer une unité d'habitation autonome et situé dans un foyer doté de services collectifs.
Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 831-13-1 ne sont pas applicables aux personnes résidant dans une maison de retraite ou hébergées dans les unités et centres de long... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
L'inscription sur la liste des actes et prestations | ameli.fr
L.161-37 du Code de la Sécurité sociale).
À cet effet, elle émet « un avis sur les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation et leur inscription sur la liste des actes et prestations ainsi que sur leur radiation de cette liste » (art R.161-71 du CSS).
Avant la loi de réforme de l'Assurance Maladie, c'est l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes)... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Les maladies professionnelles du régime général - Brochure ...
Conditions de diffusion
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives aux maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Est ainsi précisé le cadre juridique qui contribue à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies : aspect médico-légal, présomption d'origine professionnelle, système complémentaire, modalités de déclaration, procédures de reconnaissance, obligations des... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Bulletin Officiel n°2004-12 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 21 mars 2004)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;
Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) ;
Vu le... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : securite r
→ 18 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Horaires de O.S.R (Objectif Sécurité Routière) à Villepinte
Horaires de O.S.R (Objectif Sécurité Routi�?re) à Villepinte
Lundi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00...
Date: 2017-09-28 15:47:57
Site :
http://www.le-site-de.com
Thèmes liés : objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere / securite r / securite de la route
Sécurité routière : préparez l’APER et les ASSR grâce à la ...
Accueil > Actions Prévention > Actions MAE > Sécurité routière : préparez l'APER et les ASSR grâce à la plateforme numérique CIVICUB® !
Sécurité Routière
Imprimer
Sécurité routière : préparez l'APER et les ASSR grâce à la plateforme numérique CIVICUB® !
MAE SOLIDARITÉ lance un nouvel outil de sécurité routière pour les élèves du CM2 à la 3ème : CIVICUB® Sécurité...
Site :
http://www.mae-prevention.org
Thèmes liés : eduscol securite routiere a l'ecole / eduscol education securite routiere assr 1 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Panneaux de signalisation de police, de danger, d ...
La gamme de panneaux de police LACROIX Signalisation : l'innovation au profit de la sécurité sur les routes.
Lx3® est une gamme complète qui répond à tous vos besoins de signalisation de police. LACROIX vous propose une déclinaison de deux différentes lignes : Lx3 First® (dos ouvert) et Lx3® City (version caissonée).
Robustesse et sécurité
- Produit de sécurité routière avant tout, la gamme de panneaux de...
Site :
http://www.lacroix-city.com
Thèmes liés : securite routiere panneau de signalisation / securite r / securite routiere panneau / securite routiere signalisation / l'securite routiere
Greta du Val d'Oise - A S R (Examen Attestation de ...
A S R (Examen Attestation de Sécurité Routière)
transport logistique
A S R (Examen Attestation de Sécurité Routière)
GRETA du Val...
Date: 2017-09-28 18:46:50
Site :
http://www.greta-95.fr
Thèmes liés : attestation de securite routiere examen / attestation de securite routiere greta / attestation de securite routiere / formation a la securite routiere / l'securite routiere
Retraite anticipée pour pénibilité (application des ...
> Retraite anticipée pour pénibilité (application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime)
[TO] Social
Retraite anticipée pour pénibilité (application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime)
Moniteur N° 5602 -
Publié le...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / retraite securite sociale mon compte / securite r
ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE SECURITE ROUTIERE (A.M.S.R ...
ASSOCIATION MOTOCYCLISTE DE SECURITE ROUTIERE (A.M.S.R.)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (09/01/2015)
Objet : effectuer des encadrements motocyclistes avec ses membres ou de participer à des courses cyclistes en qualité de motards signaleurs concourant à la sécurité des dites courses et enfin de participer à toute manifestation sportive ou non dans lesquelles l’assistance des motards seraient requises par les organisateurs ;...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : association de securite routiere / securite routiere 2 roues / activite securite routiere / intervention gendarmerie securite routiere / formation a la securite routiere
O.S.R Objectif Sécurité Routière (TREMBLAY EN FRANCE 93290 ...
O.S.R Objectif Sécurité Routière
22 Allée Nelson Mandela
Avis sur «O.S.R Objectif Sécurité Routière»
Accueil
Il y a 1 an
Auto école de dammartin parfaite autant pour l'accueil que pour la conduite.
Accueil
Il y a 2 ans
Auto école basique comme il y en a beaucoup sur la région parisienne.
Avancée selon l'affinité avec le gérant.Sinon pour le commun des mortels on suit le règlement...
Site :
https://www.note-ton-auto-ecole.fr
Thèmes liés : osr objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
article R.144-10 du code de la sécurité sociale Archives ...
English Please
Article tagué 'article R.144-10 du code de la sécurité sociale'
Procédure en matière de sécurité sociale : elle est gratuite et sans frais ... mais pas sans amendede Olivia Sigal
Procédure en matière de sécurité sociale
Tout en rappelant, dans son premier alinéa que la procédure en matière de sécurité sociale « est gratuite et sans frais. »
l'article R.144-10 du...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / securite r
O.S.R Objectif Sécurité Routière (VILLEPINTE 93420 ...
O.S.R Objectif Sécurité Routière
9 Rue Eglise
Avis sur «O.S.R Objectif Sécurité Routière»
Accueil
Prix
Il y a 1 an
L'organisation de cette auto-école est lamentable. Ils n'ont pas de moniteur fixe, c'est à dire que celui avec qui vous apprendrez les bases et vous prendrez vos bases ne sera pas forcément celui que vous verez par la suite. Le nouveau moniteur voudra vous réapprendre les...
Site :
https://www.note-ton-auto-ecole.fr
Thèmes liés : securite routiere auto ecole / osr objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere villepinte / objectif securite routiere / securite routiere a l'ecole
tout savoir sur L ' ESP, L'ABS, L'ANTIPATINAGE en videos
L'ESP, sans doute une des révolutions les plus importantes en matière de sécurité automobile :
L'esp est une extension des fonctions de l'abs en combinaison avec l'asr
Les statistiques :
, En Europe, 50 000* personnes perdent la vie chaque année dans des accidents de la route et 1,9 million* sont blessées. Une étude allemande révèle qu'un quart des accidents impliquant des blessures...
Site :
http://www.azalai-legalliard.com
Thèmes liés : programme d'action europeen pour la securite routiere / statistique accident securite routiere / securite routiere accidents de la route / statistiques securite routiere europe / securite routiere accidents mortels
Comment passer le b.s.r Brevet de Sécurité Routière
Comment passer le b.s.r Brevet de Sécurité Routière ?
Cette question a été posée par miclo_ju , le 16/09/2009 à à 13h51. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Code de la route .
Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici .
Envoyer un formulaire de recherche
Réponses
miclo_ju a écrit [ 16/09/2009...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : code de la route brevet de securite routiere / brevet de securite routiere definition / securite routiere code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Pneu d'hiver pour moto. - MotoClubQuebec
27 Novembre 2008
"fouchou" wrote:
Afin de déterminer ce qu'est un véhicule de promenade au sens du Code de la sécurité routière, il faut d'abord respecter la définition du Code de la sécurité routière, soit un véhicule automobile aménagé pour le transport d'au plus 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec.
[/color]
La...
Site :
https://www.motoclubquebec.com
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere moto / code securite routiere vitesse / code de la securite routiere motocyclette
Centre D'education Et De Sécurité Routière Bretagne (c.e.s ...
Centre D'education Et De Sécurité Routière Bretagne (c.e.s.r. Bretagne) à Rennes.
Annuaire professionnel de Rennes
Cette page présente une synthèse des informations publiques sur la société Centre D'education Et De Sécurité Routière Bretagne (c.e.s.r. Bretagne) située au 71 Avenue Aristide...
Date: 2017-07-25 13:28:49
Site :
http://www.kelest.fr
Thèmes liés : centre d'education et de securite routiere bretagne / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / education securite routiere ecole / site education securite routiere
Sécurité routière | Pearltrees
Semaine nationale du vélo juin 2015. ASSR - Semaine nationale du vélo. Journée nationale de la sécurité routière, le 13 octobre. Editon 2013-2014, Les Clés de l'Education Routière et participation édition 2016. Rendez-vous à l'automne 2015 pour le lancement de la prochaine édition !
Participez aux Clés de l'Éducation routière Vous êtes enseignant et vous souhaitez mener un projet...
Site :
http://www.pearltrees.com
Du nouveau bientôt concernant le plafond de sécurité sociale
Depuis quelques temps, l'actualité en matière de paie ne cesse de se bousculer (avant le grand rush annoncé du mois de décembre avec la LFSS pour 2017 et la LF pour 2017).
Cette fois, c'est un projet de décret, adressé au conseil d'administration de l' ACOSS le 8 septembre 2016 et examiné par ce dernier le 28 septembre 2016 qui a retenu toute notre attention.
Plusieurs mesures importantes...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : securite r
Plafond de ressources de la CMU-C — Wikipédia
Majoration[ modifier | modifier le code ]
Ce plafond varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge ; l'article R. 861-2 du code de la sécurité sociale définit le foyer et l'article R. 861-3 prévoit de quelle manière le plafond est majoré...
Date: 2017-09-27 13:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite r
Déclaration des accidents du travail : la procédure est ...
Ecoutez
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 d'une nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail est l'occasion de faire le point sur cette procédure.
Cet article dispense une information synthétique. Il convient de se référer aux dispositions légales ainsi qu'aux éventuelles dispositions conventionnelles applicables.
Dans cette optique, les textes utiles concernant la...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite r
Nouvelles dispositions au 1er janvier 2018 pour le plafond ...
Imprimer gratuitement
Dans une précédente actualité, nous avons abordé les modifications apportées à la détermination du plafond de sécurité sociale.
Nous traitons aujourd'hui spécifiquement le cas des salariés sous contrat à temps partiel.
Rappel de la situation actuelle ¶
Selon le décret 2004-890 du 26/08/2004 et l'article R 242-7 du Code de la sécurité sociale confirme la...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : securite r
18 Ressources