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Consignes de sécurité - SNES

Consignes de sécurité

dimanche 28 août 2016

Après avoir publié conjointement le 29 juillet 2016, une « instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016 », les ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur avec le ministère de l'agriculture ont organisé le mercredi 24 août 2016, une conférence de presse...

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Date: 2017-09-28 19:15:30

Thèmes liés : consignes de securite etablissement scolaire / diagnostic securite etablissement scolaire / securite etablissement scolaire / consignes de securite sortie scolaire

2.3.1.La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) - SNES

L'article L 421-25 du code de l'Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l'existence d'une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.

Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le CA peut décider de sa création article...

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Date: 2017-09-28 19:23:07

Thèmes liés : commission hygiene et securite etablissement scolaire / commission securite etablissement scolaire