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8 articles sélectionnés

26 nouvelles mesures pour la sécurité routière | Net-iris 2015

Mesures impactant les tiers

Introduction

Comme chaque année, les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (1) font froid dans le dos : 3.388 personnes ont perdu la vie sur les routes françaises en 2014. Cela représente une hausse de 3,7% (soit 120 décès en plus) par rapport à l'année 2013. Cette hausse a particulièrement été constatée chez les...

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Plan d'action pour la sécurité routière en 2015 | Net-iris ...

Abaissement du taux d'alcoolémie admis pour les jeunes conducteurs, nomination d'un conducteur par véhicule de société....

Face à la hausse du nombre des accidents de la route engendrant par là même une hausse de la mortalité routière, surtout chez les piétons et les cyclistes, et du nombre de blessés (+2,5%), le Gouvernement vient de présenter son nouveau plan d'action pour la...

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Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les ...

 

  

L'éthylotest anti-démarrage (EAD) obligatoire dans tous les autocars à partir du 1er septembre 2015.

Dans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en autocar avec la loi Macron, revenons sur les obligations qui incombent à cette activité, en particulier sur l'obligation de l'éthylotest anti-démarrage (EAD).

Les conducteurs de véhicules de transport en...

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Quelques précisions du Juge sur le contrôle d'alcoolémie ...

 

  

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, aucun texte n'impose le changement d'embout de l'éthylotest entre les deux souffles.

Les juges de la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 2015, n° 14-85.046 ) ont été récemment saisis d'une affaire relative aux contrôle d'alcoolémie et plus précisément à la vérification de...

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La loi LOPPSI II pour renforcer la sécurité intérieure ...

Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel

Introduction

La loi (n°2011-267) du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), s'inscrit dans la continuité de la première loi mise en oeuvre pour la période 2002-2007, qui a permis de réduire le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationale de...

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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...

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Droit des transports, règlementation et sécurité routière ...

Qu'il s'agisse d'un moyen de transport à deux-roues, d'une automobile, d'un camion, d'un bus, d'un avion, d'un train ou encore d'un moyen de navigation, tous sont soumis à une réglementation des transports plus ou moins spécifique et qui dépend aussi de l'environnement dans lequel le véhicule évolue :...

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Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...

Les revenus non pris en compte dans le RFR

Introduction

Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Le montant des...

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