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Missions de la Direction du Transport Routier et de la ...
La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :
D'élaborer et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.
D'élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.
De préparer les plans d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie de la...
Date: 2017-09-28 17:27:26
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere
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Code de la route et textes d'application
Les multiples insuffisances du code de la route de 1953 et ses textes d'application accentuée par le développement technologique, l'extension du parc automobile et l'expansion démographique constituaient les motivations principales de l'adoption d'un nouveau code de la route.
L'adoption de la loi n° 52-05 portant code de la route a nécessité cinq...
Thèmes liés : securite routiere code de la route / code de la securite routiere transport scolaire / securite routiere education nationale / securite routiere transport scolaire / alcool et conduite securite routiere
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