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Preuve d'alcoolémie & Demandes de divulgation - La ...
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Preuve d'alcoolémie
Comme nous l'avons dit plus haut, de nombreuses infractions relatives à la conduite d'un moyen de transport nécessitent des enquêtes relativement simples et sont relativement faciles à prouver devant le tribunal. Toutefois, les procès pour instruire les causes de conduite avec une alcoolémie dépassant 80 mg sont devenus extrêmement complexes. En 2008, le...
Thèmes liés : alcootest calcul du taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie / l alcootest
Infractions & Les peines - La modernisation des ...
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Infractions
L'approche générale en droit pénal a été de créer une nouvelle infraction pour tenir compte du tort plus grave causé par un comportement en particulier (p. ex. conduite avec capacités affaiblies simple, conduite avec capacités affaiblies causant des lésions corporelles et conduite avec capacités affaiblies causant la mort), ou pour répondre à un comportement...
Thèmes liés : alcootest taux d'alcoolemie
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