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9 articles sélectionnés
Pv pour non port de la ceinture de sécurité à chauffeur de ...
4899 message(s) , Inscription le 27/10/2007
La ceinture de sécurité dans les véhicules de transports en commun de personnes
1. Un enjeu important de sécurité routière
Dans les accidents de circulation impliquant des véhicules de transport en commun de personnes, la plupart des traumatismes corporels graves sont consécutifs à l'éjection des occupants hors du véhicule ou à leur...
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Pv refus de priorité à un cycliste sur passage piéton ...
10513 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Effectivement jeetendra, un cycliste traversant sur un passage piéton alors que ledit cycliste est à pied et pousse son vélo à la main, c'est une situation normale car, dans ce cas, il est piéton. Mais un cycliste qui traverse en roulant, à cheval sur son vélo, n'est plus piéton et n'a rien à faire sur un passage...
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Audience pour requête exclusion casier B2 - Besoin avocat ...
3564 message(s) , Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour
vous pouvez consulter la liste des avocats spécialisés en droit pénal sur le site du barreau de votre département.
Il existe aussi des consultations gratuites d'avocat en mairie ou dans les maisons du droit qui peuvent vous aider à monter votre dossier si vous amenez les pièces nécessaire (jugement, justificatif d'exécution...
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere obligatoire gratuit / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire nantes / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nantes / stage sensibilisation securite routiere
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
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Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / calcul montant retraite securite sociale / formule calcul retraite securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
Les enfants peuvent ils jouer dans la rue? / Code de la route
3 message(s) , Inscription le 12/05/2011
Bonjour,
mes enfants jouent dans la rue,font du vélo.
C'est une petite rue sans passage, il faut préciser.
Ont ils le droit?
Quelle est la réglementation en vigueur?
Que risquent ils vis à vis de la loi?
10514 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
La question à poser n'est pas : que risquent-ils mais : que risquez-vous, en...
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Droits et devoirs des ambulances privées / Code de la route
663 message(s) , Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,
Les ambulances privées bénéficiant d'une facilité de passage, contrairement aux ambulances du SAMU ou déléguées SAMU, peuvent, en situation d'urgence, s'affranchir des excès de vitesse, du port de la ceinture pour le conducteur et son passager, de la circulation sur les voies réservées, à condition de ne pas mettre la vie des autres...
Thèmes liés : code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture securite code de la route / securite code de la route
Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...
800 message(s) , Inscription le 13/03/2011
bonjour
Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.
Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.
Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite code de la route / distance de securite code de la route
Piéton renversé par accident. / Reglement des sinistres
1 message(s) , Inscription le 04/01/2012
Bonjour
Je recherche des réponses à mon pb sur le net mais pas de cas similaire (exactement) au mien.
J'ai eu un accident de moto en juillet. Je rentrais du boulot le matin (je bosse de nuit) et j'ai renversé un pieton sur un passage pieton. Je suis en tord je sais.
Je voyais le gars de loin qui ne traversait pas, j'ai bien rétrogradé et ralentis et...
Thèmes liés : alcootest positif retrait permis
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