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5 articles sélectionnés
Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013 - Editions Tissot
Thème du droit du travail : Rémunération
Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d'être confirmé par la Direction de la Sécurité...
Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / revalorisation retraite securite sociale 2013
éthylotest véhicule professionnel : L’éthylotest est-il ...
L'éthylotest est-il obligatoire dans un véhicule professionnel ?
Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur d'un véhicule à moteur doit posséder un éthylotest non usagé et disponible immédiatement. Si la loi ne précise pas clairement que les employeurs doivent satisfaire à cette obligation, il va de soi que l'éthylotest concerne également les salariés qui utilisent des véhicules professionnels.
Liste des...
Thèmes liés : ethylotest vehicule professionnel / ethylotest obligatoire dans vehicule / l'ethylotest definition / ethylotest professionnel / ethylotest obligatoire ou pas 2013
Ai-je le droit de procéder à un dépistage salivaire de ...
Thème du droit du travail : Sanction et discipline
Ai-je le droit de procéder à un dépistage salivaire de drogue sur un salarié ?
Mots clés de l'article : Santé des salariés | Sanction | Règlement intérieur
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés ( Code du travail , art. L. 4121-1 ).
Ainsi, si un...
Thèmes liés : ethylotest test salivaire / ethylotest + test salivaire / ethylotest test alcoolemie / controle ethylotest en entreprise
éthylotest au travail : Un éthylotest peut-il être ...
Un éthylotest peut-il être pratiqué sur le lieu de travail ?
Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
Si l'employeur soupçonne un salarié d'être en état d'ébriété, il peut recourir à un test d'alcoolémie, encore...
Thèmes liés : controle ethylotest au travail / ethylotest test alcoolemie
Consommation d’alcool sur le lieu travail : ce qu’il faut ...
Thème du droit du travail : Sécurité et santé au travail
Consommation d'alcool sur le lieu de travail : ce qu'il faut savoir pour protéger ses salariés
Règlement intérieur : clause de réglementation de l'usage de l'alcool
A la fin de l'année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l'occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l'alcool...
Thèmes liés : ethylotest test alcoolemie
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