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La ceinture de sécurité - droitissimo.com
La ceinture de sécurité
Depuis le 1er janvier 2008, 1 personne = 1 place = 1 ceinture.
Le décret 2006-1496 prévoit que chaque passager d'un véhicule léger occupe seul une place équipée d'une ceinture de sécurité. Cela concerne notamment les transports scolaires d'enfants en véhicules légers.
Pour les véhicules légers
La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à...
Date: 2017-04-07 14:27:38
Thèmes liés : ceinture securite transport scolaire / code de la route ceinture de securite passager / article code de la route ceinture de securite / ceinture de securite autobus scolaire / ceinture securite code de la route
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PV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les règles légales applicables
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Date: 2017-04-07 05:00:48
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