Conducteurs de véhicules lourds - ctq.gouv.qc.ca

Sécurité routière

Conducteurs de véhicules lourds

En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission peut intervenir auprès de tout conducteur de véhicules lourds dont le comportement présente un risque pour la sécurité routière. Elle peut ainsi intervenir lorsque la Société de l'assurance...

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Propriétaires et exploitants de ... - ctq.gouv.qc.ca

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Les véhicules visés

Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal  brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus

Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg  qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus

Toute dépanneuse

Tout autobus ou tout minibus

Tout véhicule visé par le Règlement sur...

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