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Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
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Diabete et conduite automobile : moto, voiture, poids ...
Évolution des arrêtés, discussion
30 millions d'Européens sont diabétiques, dont 2,5 millions en France, soit environ 4 % de la population française. Il s'agit surtout de diabète de type 2. Le nombre de diabétiques ne cesse de s'accroître, les experts parlent de véritable épidémie.
Dans certains cas le diabète peut être une contre-indication à la conduite des véhicules, il est...
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Alcool en milieu de travail | AtouSante
«L'employeur peut prendre toute mesure pour sanctionner un salarié qui serait en état d'ébriété.»
Article L.232-2
«Il est interdit à tout chef d'établissement de laisser entrer ou séjourner dans son établissement des personnes en état d'ivresse.»
L'employeur est pénalement responsable d'un risque grave que fait courir un salarié à autrui.
L'employeur et le salarié alcoolo...
Thèmes liés : l alcootest / controle alcootest employeur
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