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5 articles sélectionnés

Le calcul des taux | ameli.fr

Ce mode de tarification institue, face aux risques, une solidarité économique entre entreprises du même secteur d'activité.

À noter : les établissements exerçant une activité dont la liste est fixée par décret bénéficient également du taux collectif, quel que soit le nombre de salariés qu'ils emploient (art. D.242-6-14 du Code de la Sécurité sociale).

Comment les taux collectifs...

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Date: 2017-09-29 00:37:24

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ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle

Vous créez ou reprenez une entreprise

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.

Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour...

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L'alcool : définition et repères de consommation | ameli.fr

L'alcool : définition et repères de consommation

15 septembre 2017

Qu'elle soit régulière ou occasionnelle, une prise excessive d'alcool se révèle néfaste pour le corps. Pour préserver votre santé, évaluez votre consommation de boissons alcoolisées et réduisez votre consommation, si nécessaire.

Qu'est-ce que l'alcool ?

L'alcool (également appelé "éthanol", "acide éthylique" ou...

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Date: 2017-09-28 18:20:20

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ameli.fr - Le risque routier

Le risque routier

Article mis à jour le 17 novembre 2014

Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C'est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route.

Le risque routier : mission ou trajet ?

Il est nécessaire dans un premier...

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L'inscription sur la liste des actes et prestations | ameli.fr

L.161-37 du Code de la Sécurité sociale).

À cet effet, elle émet « un avis sur les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation et leur inscription sur la liste des actes et prestations ainsi que sur leur radiation de cette liste » (art R.161-71 du CSS).

Avant la loi de réforme de l'Assurance Maladie, c'est l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes)...

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Date: 2017-09-28 15:19:29

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie