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Direction départementale des territoires et de la mer ...
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Mise à jour le 14/09/2017
Les directions départementales des territoires et de la mer : quel rôle ?
Avec la direction départementale des territoires (et de la mer dans les départements maritimes), l'approche transversale des politiques appliquées aux enjeux de son territoire est encore améliorée par l'apport des services...
Date: 2017-09-28 19:04:15
Thèmes liés : direction departementale de la securite routiere
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Mise à jour le 03/07/2017
A compter du 1er septembre 2012, les modalités du contrôle médical de l'aptitude à la conduite évoluent.
Le médecin consultant hors commission médicale :
Tout usager soumis à un contrôle médical pour aptitude à la conduite pour :
raisons professionnelles (renouvellement poids lourds, taxis, ambulances, enseignement à la conduite...)
raisons de...
Date: 2017-09-28 17:07:29
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite / securite permis de conduire
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