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Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Date: 2017-09-29 00:36:28

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein

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Temps de lecture : 22 minutes

Voici des informations d'ordre général pour aider la gestion de ce dossier. Sa complexité nécessite de se référer aux organismes compétents pour des points précis.

1. Classement des établissements

Les établissements d'enseignement sont classés en Type R (locaux d'enseignement), et en cinq catégories suivant le nombre de personnes occupant les locaux....

Date: 2017-04-07 14:33:40

Thèmes liés : registre securite etablissements scolaires / securite incendie etablissement scolaire / consignes de securite etablissement scolaire / commission securite etablissement scolaire / consignes de securite sortie scolaire

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Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

Date: 2017-04-07 14:35:34

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse