Carole Poirier
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Intervention de Carole Poirier sur le Rapport de la commission des institutions
Étude du rapport sur le suivi de la loi modifiant le code de la sécurité routière et le code de procédure pénale concernant la perception des amendes
Thèmes liés : securite routiere code
Audition du directeur des services judiciaires de la Ville de Montréal à la CI
En lien avec le Code de sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes.
Thèmes liés : securite routiere code
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