61975 | Transports | Catalogue | Les Publications du Québec

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Description

Le Tome V - Signalisation routière présente l'ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la signalisation des routes et des voies cyclables.

Ces normes ont été élaborées afin d'établir les exigences du Ministère en matière de signalisation, dont certaines revêtent un caractère obligatoire. Aussi, en vertu de l'article 289 du Code de la sécurité routière du Québec, toute personne responsable de la gestion ou de l'entretien de chemins publics est tenue de se conformer aux normes du présent tome lorsqu'une telle...

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