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Alcool au volant - Cabinet d'Avocats Lesage | Avocat ...
Alcool au volant
L'alcoolémie au volant est de plus en plus durement réprimée par les Pouvoir Publics
Les sanctions prises à l'encontre des conducteurs ayant commis ce type d'infraction sont, qui plus est, de nature à entrainer une annulation ou invalidation de leur permis de conduire.
En effet, quel que soit le taux d'alcoolémie retenu, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique...
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Alcool au volant - Faire Annuler la Procedure - Cabinet d ...
DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :
DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.
COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI 2009
Ces deux arrêts, parmi d'autres, apportent un éclairage intéressant sur la position des juges concernant le respect du délai de trente minutes après avoir absorbé un produit ou fumé,...
Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / ethylotest taux d'alcoolemie / l'ethylometre seres de type 679 e / impossibilite de souffler dans l'ethylometre
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