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Les éthylomètres | Gaunet cabinet d'avocats
Les éthylomètres
Les éthylomètres servent à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré.
Ils sont à distinguer des éthylotests (ou ballons) qui servent à vérifier rapidement si un conducteur est ou non sous l'empire d'un état alcoolique.Les éthylomètres doivent être homologués et vérifiés annuellement, comme le sont les radars .
La mesure opérée s'exprime en...
Thèmes liés : l'ethylometre seres de type 679 e / souffler dans l'ethylometre / ethylotest homologue force de l'ordre / verification annuelle de l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre
Ethylomètre SERES 679 et illégalité des poursuites ...
Alors que depuis le 17 mai 2009, l'éthylomètre SERES 679 E n'est plus homologué, certains avocats permis ont trouvé judicieux de faire valoir récemment qu'il ne pouvait servir à contrôler l'alcoolémie et que cela rendrait les poursuites nulles.
En qualité d'avocats spécialistes permis, rappelons seulement l'article 6 dernier alinéa du Décret n° 2001-387 du 3/5/2001 relatif au contrôle des instruments de mesure applicable aux...
Thèmes liés : l'ethylometre seres de type 679 e / controle alcoolemie ethylometre
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