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Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
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Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
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Refus de se soumettre au test d'alcoolémie : que risque le ...
Pour le refus de souffler, il faut distinguer le dépistage, par éthylotest, de la vérification de l'état alcoolique, par éthylomètre ou prise de sang. C'est le refus de la vérifcation qui constitue un délit, pas celui du dépistage.
Le refus peut être clair, que ce soit un refus physique ou verbal, ou par un comportement laissant supposé aux forces de l'ordre que le conducteur veut se soustraire à la vérification, per exemple ne soufflant à côté ou en prétextant une maladie réduisant le souffle.
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