Site : legavox.fr
Classement : 598 / 1129
3 articles sélectionnés
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...
La notion de délégation de pouvoirs
Chapitre 1. Les conditions de validité
Chapitre 2. La codélégation et la subdélégation : variantes de la délégation de pouvoirs
2. Un mode de représentation unique
Chapitre 1. La ressemblance délégation/ limitation de...
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Le licenciement d’un salarié positif à l’alcootest pendant ...
Le licenciement d'un salarié positif à l'alcootest pendant son temps de travail jugé disproportionné
Article juridique publié le 10/11/2014 à 11:33, vu 4545 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le contrôlé d'un chauffeur de bus en état d'alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?
Le 16 octobre 2014, la Cour d'appel de Grenoble a jugé...
Thèmes liés : alcootest taux d'alcoolemie / ethylotest taux d'alcoolemie / l alcootest
Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du ...
Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie
Article juridique publié le 08/11/2013 à 19:41, vu 2562 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Descamps avocat permis
Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de...
Thèmes liés : verification de l'ethylometre
3 Ressources