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Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse (art. 34-37/1)

Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.

[M.B. 27.03.1968]

Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté

Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse

Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes additionnels.

Exemple: 50 euro = 50 x 8 = 400...

Date: 2017-04-07 18:07:16

Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.

[M.B. 27.03.1968]

Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté

Chapitre VIII. Retrait immédiat du permis de conduire ou de la licence d'apprentissage

Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...

Date: 2017-04-07 17:56:14

Début Règlementation Par niveau Lois Loi de la circulation routière

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière.

[M.B. 27.03.1968]

Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté

Chapitre III. Infractions relatives au permis de conduire et à la licence d'apprentissage

Tous les montants repris ci-dessous sont à multiplier par 8 pour les décimes...

Date: 2017-04-07 16:26:21

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation

1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

[MB 09.12.1975]

Titre II. Règles d'usage de la voie publique

Article 39. Comportement à l'égard...

Date: 2017-04-07 11:28:46

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