Articles sélectionnés pour le thème : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points
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La sécurité routière est et demeure un défi mondial
La sécurité routière est et demeure un défi mondial
Nouvelles
sept. 2017
Près de 1,25 million de morts d'accidents de la circulation par an signifient que plus de 3 400 personnes décèdent tous les jours sur les routes. Pour lutter avec efficacité contre cette situation, il est nécessaire de travailler aux niveaux les plus variés. Cela est d'autant plus vrai que les conditions diffèrent...
Site :
https://www.dekra-roadsafety.com
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
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Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr
Résidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2017-04-07 13:00:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Prévention Routière de Loir-et-Cher - Le petit Blaisois
En plus des trois villes principales (Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay), plus d'une commune sur deux en Loir-et-Cher adhére à la PR 41, avec la majorité des communautés de communes ».
Pour fonctionner parfaitement, la PR 41 doit avoir un public, « des clients qui ont moins de 7 ans et plus de 77 », dont les besoins et les attentes, tout en n'étant pas les mêmes, reposent,...
Site :
le-petit-blaisois.fr
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Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Description
Instruit des candidats, des stagiaires à la sécurité (routière, en mer, ...) et à la conduite de véhicules à moteur ou d'engins de levage en vue de la maîtrise d'un véhicule ou l'obtention d'un permis spécifique selon la réglementation.
Peut réaliser le contrôle d'épreuves de permis (théoriques, pratiques),...
Site :
http://www.recrut.com
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Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle ...
Alcool au volant, quelles sanctions au tournant ? (par Avocat permis Villeurbanne) »
Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle (par Avocat permis Brest)
Le code de la route organise les conditions dans lesquelles les officiers de police et les agents de police judiciaire procèdent aux contrôle d'alcoolémie au volant. D'abord une étape de dépistage (connue sous...
Site :
http://avocatpermis.unblog.fr
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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Permis 12 ...
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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
Le fait de refuser le contrôle d'alcoolémie est un délit auquel sont attachés des sanctions particulièrement lourdes. Refuser le contrôle en espérant une sanction moindre que celle qui aurait été prononcée en cas de résultat positif à l'éthylomètre s'avère en pratique souvent un...
Site :
http://www.permis12points.com
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Test d'alcoolémie : refuser de souffler : danger
Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est lourdement sanctionné et pénalement dangereux en revanche soufflez à pleins poumons et vous augmentez de 500 % vos chances de relaxe et de nullité de la procédure;
Refuser de souffler : un délit lourdement sanctionnée (l'Art. L 234-8 C.R). Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est...
Date: 2017-04-07 19:50:07
Site :
http://www.lefilauto.fr
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Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-04-05 12:56:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ...
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Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
Fruit d'une expérience de 10 ans d'avocat expert du Code de la Route, Maître Jean Baptiste IOSCA vous livre un conseil à garder en mémoire ....au cas où ...
Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est...
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http://www.maitreiosca.fr
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Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie- Cabinet ...
REFUS DE SE SOUMETTRE AU CONTROLE D'ALCOOLEMIE
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraine la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Ce type de délit, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Kirmen ...
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Le refus de souffler, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son alcoolémie de son plein gré.
En effet,...
Date: 2017-09-18 10:27:01
Site :
http://www.kl-avocats.fr
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Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est ...
Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3
lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d'un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.
Jusqu'au 31 décembre 2006, tout titulaire d'un permis de conduire auto (B) depuis plus de deux ans pouvait conduire une...
Date: 2017-04-07 17:40:02
Site :
http://agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr
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PPT – L'alcool sur la route : PowerPoint presentation ...
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L'alcool sur la route :
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Constatant l importance des accidents de la route dus l'alcool, l'ONISR a pris ... Ce groupe anim par Jean CHAPELON (ONISR, comit des experts) tait compos de : ... - PowerPoint PPT presentation
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Blog StagesPointsPermis | Juillet 2015 : les nouvelles ...
Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière
24 juillet 2015
Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...
Site :
https://blog.stagespointspermis.com
Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / nouvelles lois securite routiere juillet 2015
Livre d'Or de la Prévention Routière - APR
Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.
M. Jean Maurice BOURREL
Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.
M. Claude BARTHERE
Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...
Alpes-Maritimes Archives - Association Prévention Routière
FESTIVAL LES PLAGES ÉLECTRONIQUES CANNES
11 Août 2017
Les Plages électroniques est un festival de musiques électroniques qui a lieu chaque été sur la plage du Palais des festivals et des congrès de Cannes. Avec l'importante affluence de jeunes lors de cet événement, il nous parait indispensable de proposer un stand « Capitaine de Soirée » en concours avec le Léo Club Nice...
Site :
https://www.preventionroutiere.asso.fr
Thèmes liés : prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / association pour la prevention routiere / association departementale de securite routiere / securite routiere a l'ecole
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere