Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-04-07 14:42:41
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-04-07 11:24:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

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Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol

Les attestations, le BSR et le permis B

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :

L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...

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Site : http://eduscol.education.fr

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Groupement Européen des Syndicats du Permis de Conduire et ...

Le permis de conduire en France et le SNICA-FO

Mardi 26 février 2008

1811 : Les routes de France sont réparties et numérotées.

Première trace d'une réglementation en 1851 : Une loi du 30 mai sur la police du roulage et des messageries publiques. Cette loi a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route. Elle ne fût abrogée qu'en 1958.

Le préfet de police en date du 14...

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Site : http://ges.pcsr.free.fr

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Permis AM — Wikipédia

Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :

à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...

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Date: 2017-04-05 16:54:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com

Informations sur la conduite

IN FORMATIONS GENERALES

Pour découvrir le Maroc à votre aise et le savourer pleinement, réservez une location de voiture au Maroc et partez à l'aventure sur les routes marocaines. Le réseau autoroutier du Maroc est le plus grand du Maghreb, il relie de nombreuses villes marocaines.

CONDITIONS

Pour avoir la possibilité de conduire une voiture de...

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Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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Site : http://ta-voiture.com

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4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...

Hassoumi Massaoudou : « Nous n'accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »

- 3/7/2015

Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème Journée africaine de la sécurité routière, couplée à la Journée...

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Date: 2016-04-11 12:56:17
Site : http://news.aniamey.com

Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://paris-normandie.centaure.com

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Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat

Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.

1 La réalité du droit face aux rumeurs.

Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...

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Date: 2017-04-07 13:01:26
Site : village-justice.com

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Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...

Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...

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Site : https://www.canada.ca

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Droit routier - Réglementation de la Circulation Routière ...

Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr   Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

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Les questions fréquentes | Objectif Code

Obtention du permis de conduire

L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :

une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route

une épreuve pratique.

L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.

L'épreuve théorique du permis...

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Site : https://www.objectifcode.sgs.com

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Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses ...

Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif

Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif

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Publication : 18 avril 2015

Affichages : 1495

Entre 2012 et 2014, la stratégie nationale de sécurité routière a permis de diminuer le nombre de décès de plus de 8%, selon le ministre chargé du transport, Mohamed Najib Boulif. Le nombre...

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Site : http://www.leseco.ma

Récupération de points pour le permis de conduire.

Accueil > La réglementation > La récupération de points

La récupération de points pour le permis de conduire.

Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...

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Site : stage-recuperation-point-permis.fr

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Sécurité Routière dans les écoles de Wissous

Sécurité Routière dans les écoles de Wissous

Action Sécurité Routière dans les écoles de Wissous par la Police Municipale de Wissous

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mardi 13 mai 2014

JOURNEE SECURITE ROUTIERE A WISSOUS SAMEDI 24 MAI 2014

Le Samedi 24 Mai 2014, la ville de Wissous, avec le Service de la Police Municipale de Wissous, organise une "Journée Sécurité Routière" au Centre...

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Date: 2017-07-23 09:11:44
Site : http://srwissous.blogspot.com

Le permis moto (permis A1, A2, A) - securite-routiere.gouv.fr

Permis A1 (125 cm³)

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.

Équivalences

La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :

A ;

A2, A3, A ancienne...

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Date: 2017-04-07 11:19:05
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr

Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.

Tout replier

De quoi s'agit-il ?

Le permis A1 permet de conduire :

une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...

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Site : https://www.service-public.fr

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Grand excès de vitesse – Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE ...

EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 40 ou 50 KM/H

En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.

Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de " suspension provisoire...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .

Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...

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Date: 2017-04-05 12:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

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Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre ...

1. En quoi consiste le Programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre?

Il s'agit d'un programme administré par la Commission de réglementation des conducteurs. Il a été conçu dans le but de modifier le comportement des conducteurs qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies. Dans le cadre du programme, on installe un dispositif d'alcootest dans le véhicule...

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Date: 2017-02-22 21:38:51
Site : http://www.hpw.gov.yk.ca

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Moniteur d'auto-école en France — Wikipédia

les exploitants des auto-écoles ,

les présidents des associations assurant des actions d'insertion par le permis de conduire,

les dirigeants des centres de perfectionnement de la conduite ou les responsables d'entreprises dans le cadre d'actions de formation à la conduite et à la sécurité routière ou de sensibilisation menées en direction de leurs personnels.

L'enseignant de la conduite...

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Date: 2017-04-05 16:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / centre de formation en conduite et securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire