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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...
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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme
Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau
© Jacques Nadeau Le Devoir
Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...
Site :
http://www.msn.com
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...
Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...
Site :
https://www.canada.ca
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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
Pour une troisième infraction
INTRODUCTION
Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
Site :
tc.gc.ca
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Cours de conduite pour automobile - Permis classe: 5 ...
Ville : Warwick
COURS DE CONDUITE AUTOMOBILE (classe 5)
En faisant appel à une école de conduite faisant partie du regroupement ConduiPro, vous recevrez une formation de qualité et adéquate pour être un conducteur de véhicule de promenade responsable et soucieux de votre propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.
Depuis le 17 janvier 2010, le cours de conduite pour...
Site :
http://www.conduipro.com
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Transport scolaire en toute sécurité pour la rentrée et ...
Le transport scolaire est sécuritaire. Mais cette sécurité n'est possible que si chacun respecte les règles. Voici ce que tous les conducteurs doivent savoir.
L'ABC des zones scolaires en cinq questions : passez-vous le test ?
Voici cinq « vrai ou faux » pour tester vos connaissances.
1. Il est 10 fois plus sûr d'utiliser l'autobus d'écoliers que de circuler en auto.
VRAI. Le niveau de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
https://www.caaquebec.com
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Site :
solutionticket.com
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Loi de la sécurité routière du Québec
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La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-04-07 12:40:47
Site :
solutionticket.com
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Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...
Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière
Catégories :
Par Dominique Loslier
26/11/2014
On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
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La « Semaine de la mobilité et de la sécurité routière ...
La Semaine de la mobilité et de la sécurité routière a lieu chaque année du 16 au 22 septembre. Cette 9ème édition est axée sur les notions d'intermodalité, de partage de la voirie et de respect des autres. Les Français sont invités à repenser leurs modes de déplacements, en faveur d'une mobilité plus durable et plus sécurisée. Cette opération est coordonnée par le ministère...
Site :
https://www.citycle.com
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Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com
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SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
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De la protection à la répression, la SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...
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École de conduite | Cégep de Jonquière - cegepjonquiere.ca
Des cours de conduite au Cégep de Jonquière? C'est possible. L'école de conduite du Cégep est reconnue par la Société automobile du Québec et les cours offerts sont approuvés par Ligue de sécurité du Québec. Il n'est pas nécessaire d'être étudiant au Cégep de Jonquière pour s'inscrire à l'école de conduite; toute personne de plus de 16 ans de Saguenay, qu'elle soit de...
Site :
http://www.cegepjonquiere.ca
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 13 septembre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Au Québec, le siège d'auto pour enfant est obligatoire pour des raisons de sécurité. Le premier siège que les nouveaux parents doivent acheter est celui pour nouveau-né. Pour savoir quels sont les meilleurs produits sur le marché, Protégez-Vous a analysé 7 sièges de type coquille pour les 0 à 12 mois en...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
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Journées de sécurité à moto - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca
À l'extérieur
Station 1 - Angles morts
Atelier de sensibilisation sur les angles morts des véhicules lourds et sur le partage de la route.
Contrôle routier Québec
Station 2 - Équipements sécuritaires
Démonstrations du test de sonomètre et d'une inspection visuelle préventive sur une moto de police.
Informations sur l'application du Code de la sécurité routière et sur la réglementation relative au...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
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