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Modèle de demande de remboursement d ... - Permis à points

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Stage de récupération de points

Accueil > Modèle de demande de remboursement d'amende - PV

Modèle de demande de remboursement d'amende

Le conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut obtenir le remboursement de l'amende payée au Trésor public.

La...

Site : https://www.permis-apoints.com

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière ...

Effectuez votre stage obligatoire en Seine-Maritime ou dans l'Eure

Le délai de quatre mois laisse peu de temps aux jeunes conducteurs titulaire d'un permis probatoire pour trouver et effectuer un stage . Nous organisons régulièrement en Seine-Maritime et dans l'Eure des stages de récupération de points dans lesquels les jeunes conducteurs peuvent effectuer leur stage.

Toutefois, attention de ne pas s'inscrire trop tôt ! En effet, il est indispensable d'avoir reçu la lettre référencé 48N qui impose le stage avant de réaliser cette formation. Il est aussi nécessaire de ne pas dépasser le délai de quatre mois car la loi prévoit des sanctions...

Site : https://www.stage-pointsdevue.fr

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Grand Excès de Vitesse : les Solutions - SauverMonPermis

Excès de vitesse : quelles sanctions ?

L'article R413-14 du Code de la route, modifié par décret en 2004, fixe les sanctions liées aux excès de vitesse. Ces sanctions sont établies suivant la gravité de l'excès de vitesse commis.

Rappelons au préalable que la vitesse retenue pour qualifier l'excès de vitesse n'est pas celle réellement relevée par le radar. En effet,...

Date: 2017-04-07 14:34:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

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Les aides financières existantes dans les P.-O ...

Bureau information jeunesses 66 : aide de 300 EUR pour les jeunes de 18/24 ans qui sont en difficultés sociales et/ou issus de familles à faibles revenus. La sélection des bénéficiaires est basée sur tirage au sort.

Conseil général : aide de 300 EUR pour les 19-27 ans (sans condition de ressource) qui ont le code et n'ont jamais passé l'examen. Ils doivent résider dans le département...

Site : http://www.lindependant.fr

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Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...

AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

I. - Le code de la route est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 121-3, les mots : « contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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