Articles sélectionnés pour le thème : stage securite routiere nombre de points
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LETTRE 48 SI - psychotestspermis.fr
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
http://www.psychotestspermis.fr
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire
Histoire et date du permis à points en France, l ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2017-09-28 20:30:01
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage securite routiere nombre de points
Grand excès de vitesse – Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE ...
EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 40 ou 50 KM/H
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de " suspension provisoire...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere exces de vitesse / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere vitesse maximale autorisee / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / retrait de securite permis de conduire
5 mesures fortes pour la sécurité routière en 2015
Mobilité
5 mesures fortes pour la sécurité routière en 2015
Le bilan définitif en matière de sécurité routière pour l'année 2014 vient de tomber. Il est plutôt négatif avec une augmentation sensible du nombre de morts sur la route avec +3,5% en 2014 par rapport à 2013. Afin d'atteindre les objectifs ambitieux de Bernard Cazeneuve et de passer sous la barre des 2000 morts à l'horizon...
Site :
http://lelab.koolicar.com
Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points
Le principe
Le retrait de points intervient
Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),
ET si je suis reconnu(e) coupable,
ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.
Quand le retrait de points devient-il effectif ?
Procès-verbal avec timbre-amende...
Site :
http://www.permis-a-points-anper.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / stage securite routiere nombre de points / retrait de securite permis de conduire
Réduire le risque routier en entreprise - journaldunet.com
Journal du Net > Management > Réduire le risque routier en entreprise
ENTREPRISE
21/06/2006
Réduire le risque routier en entreprise
Plus de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. L'enjeu pour l'entreprise est humain, mais aussi économique et réglementaire. Les conseils pour prévenir les accidents.
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En 2004, 52 % des accidents ...
Date: 2016-12-22 09:40:09
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
La sécurité routière est et demeure un défi mondial
La sécurité routière est et demeure un défi mondial
Nouvelles
sept. 2017
Près de 1,25 million de morts d'accidents de la circulation par an signifient que plus de 3 400 personnes décèdent tous les jours sur les routes. Pour lutter avec efficacité contre cette situation, il est nécessaire de travailler aux niveaux les plus variés. Cela est d'autant plus vrai que les conditions diffèrent...
La sécurité routière : Routes - Conseil départemental de l ...
Recenser et protéger la faune
Durant l'année 2010, 22 accidents mortels ont été dénombrés sur le réseau départemental ayant causé 25 décès. Améliorer la sécurité routière, réduire le nombre de victimes et d'accidents est d'abord une affaire de constructions et d'aménagements. La politique routière du Département intègre les questions de sécurité à l'ensemble des programmes...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan departemental action securite routiere
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere a l'ecole
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Description
Instruit des candidats, des stagiaires à la sécurité (routière, en mer, ...) et à la conduite de véhicules à moteur ou d'engins de levage en vue de la maîtrise d'un véhicule ou l'obtention d'un permis spécifique selon la réglementation.
Peut réaliser le contrôle d'épreuves de permis (théoriques, pratiques),...
Site :
http://www.recrut.com
Thèmes liés : inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
La prévention routière pour les CM1/CM2 - Webécoles ...
La prévention routière pour les CM1/CM2
dimanche 3 juin 2012
Le mardi 29 mai 2012, les CRS sont venus pour nous faire passer un stage de vélo. Un monsieur qui s'appelait Stéphane est d'abord venu nous expliquer comment ça allait se passer. Ensuite, il nous a parlé des différents panneaux puis nous sommes allés dans la salle vidéo pour voir un film. Le film parlait de quelques enfants qui...
Date: 2017-04-07 15:48:55
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / attestation prevention routiere cm2 / prevention securite routiere dans les ecoles / prevention routiere velo cm2
Communication dématerialisée des décisions de minoration ...
Communication dématerialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
7 octobre 2015
Lors du Conseil des ministres du 07 octobre 2015, le ministre de l'Intérieur a présenté une ordonnance relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.
La loi du 16 février 2015 relative à la...
Date: 2017-04-07 14:45:34
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire
Excès de vitesse de moins de 50 km/h — Infraction
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h
Excès de vitesse de moins de 50 km/h
10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.
Contravention 4ème classe (art R413-14)
Contravention 3ème...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la securite routiere exces de vitesse / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere
FIMO transport de personnes - Promotrans
Formation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.
Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...
Site :
http://www.promotrans.fr
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Infraction permis probatoire - Stage Permis à Points
Les règles du permis probatoire
Le permis probatoire est fixé dans le temps.
3 ans pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis après une formation classique.
2 ans dans le cas d'un apprentissage anticipé de la conduite.
Le jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points.
Ce capital passe à 8 points après 1 an sans commettre d'infractions avec retrait de points, 9 points pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / securite routiere permis probatoire / securite routiere point permis
Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps
27 janvier 2016 à 15:26 | #
Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?
Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!
coloquinte
25 janvier 2016 à 02:20 | #
Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...
Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école
Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière
L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...
Site :
http://www.efcaser.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formation securite routiere nevers / stage de formation a la securite routiere
Sécurité routière et assurance auto - guidedelassurance.com
-4,5%
-13,6%
Après de bons résultats en 2005 et 2006 qui ont fait passer à deux reprises le nombre de tués sur les routes par an sous la barre des 5 000, les résultats depuis décembre 2006 sont décevants. En effet, le nombre d'accidents mortels sur les routes ne cessent d'augmenter (excepté pour le mois de mai 2007). Sur les cinq premiers mois de l'année, la hausse des tués est de 2,8%...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / nouvelles mesures securite routiere / l'securite routiere / stage securite routiere assurance / securite routiere accidents de la route
Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr
Résidents à l'étranger
Le permis probatoire
En France, les 18-24 ans représentent 21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...
Date: 2017-04-07 13:00:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis probatoire
Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle ...
Alcool au volant, quelles sanctions au tournant ? (par Avocat permis Villeurbanne) »
Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle (par Avocat permis Brest)
Le code de la route organise les conditions dans lesquelles les officiers de police et les agents de police judiciaire procèdent aux contrôle d'alcoolémie au volant. D'abord une étape de dépistage (connue sous...
Site :
http://avocatpermis.unblog.fr
Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / verification de l'ethylometre / refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre
Livre d'Or de la Prévention Routière - APR
Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.
M. Jean Maurice BOURREL
Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.
M. Claude BARTHERE
Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-04-05 12:56:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / securite routiere nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire
Prévention Routière de Loir-et-Cher - Le petit Blaisois
En plus des trois villes principales (Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay), plus d'une commune sur deux en Loir-et-Cher adhére à la PR 41, avec la majorité des communautés de communes ».
Pour fonctionner parfaitement, la PR 41 doit avoir un public, « des clients qui ont moins de 7 ans et plus de 77 », dont les besoins et les attentes, tout en n'étant pas les mêmes, reposent,...
Site :
le-petit-blaisois.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere pas cher / association prevention routiere 41
Taux d’alcoolémie - sensibilisation-securite-routiere.fr
Lettre 48SI
Taux d'alcoolémie
Selon le Code de la Route, un automobiliste doit être sobre au moment de prendre le volant. Cela signifie que son taux d'alcoolémie ne doit pas dépasser la limite légale autorisée. En effet, conduire en état d'ébriété représente un danger, pour les autres et pour soi-même. Il s'agit en outre d'une infraction (ou d'un délit) lourdement sanctionnée par la...
Site :
http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest homologue force de l'ordre / securite routiere alcool jeune conducteur / stage sensibilisation securite routiere alcool
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Test d'alcoolémie : refuser de souffler : danger
Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est lourdement sanctionné et pénalement dangereux en revanche soufflez à pleins poumons et vous augmentez de 500 % vos chances de relaxe et de nullité de la procédure;
Refuser de souffler : un délit lourdement sanctionnée (l'Art. L 234-8 C.R). Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est...
Date: 2017-04-07 19:50:07
Site :
http://www.lefilauto.fr
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / securite routiere nouveau permis de conduire / ethylotest taux d'alcoolemie / securite nouveau permis de conduire
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Permis 12 ...
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
Le fait de refuser le contrôle d'alcoolémie est un délit auquel sont attachés des sanctions particulièrement lourdes. Refuser le contrôle en espérant une sanction moindre que celle qui aurait été prononcée en cas de résultat positif à l'éthylomètre s'avère en pratique souvent un...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : verification de l'ethylometre / refus de souffler dans l'ethylometre / article code de la route ethylotest / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire
Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ...
posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90
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Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie
Fruit d'une expérience de 10 ans d'avocat expert du Code de la Route, Maître Jean Baptiste IOSCA vous livre un conseil à garder en mémoire ....au cas où ...
Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / securite routiere nouveau permis de conduire / ethylotest taux d'alcoolemie / securite nouveau permis de conduire
Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie- Cabinet ...
REFUS DE SE SOUMETTRE AU CONTROLE D'ALCOOLEMIE
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraine la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Ce type de délit, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Kirmen ...
Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.
Le refus de souffler, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son alcoolémie de son plein gré.
En effet,...
Date: 2017-09-18 10:27:01
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est ...
Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3
lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino
Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d'un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.
Jusqu'au 31 décembre 2006, tout titulaire d'un permis de conduire auto (B) depuis plus de deux ans pouvait conduire une...
Date: 2017-04-07 17:40:02
Site :
http://agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire
Les radars et la sécurité routière
Actualités
Les radars : sauveurs de vies ou rentrées d'argent facile pour l'Etat ?
En 2013, la baisse de mortalité enregistrée est de 11%. Les radars sont-ils ceux qui méritent d'avoir tous les lauriers ? Les études sont plutôt mitigées. La Ligue contre la violence routière conclut à un effet positif des radars sur la baisse de la mortalité alors que l'INSEE minimalise leur impact sur...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : securite routiere nouveaux radars embarques / securite routiere radars fixes / securite routiere radar pedagogique / securite routiere radar embarque / securite routiere radar mobile
Alpes-Maritimes Archives - Association Prévention Routière
FESTIVAL LES PLAGES ÉLECTRONIQUES CANNES
11 Août 2017
Les Plages électroniques est un festival de musiques électroniques qui a lieu chaque été sur la plage du Palais des festivals et des congrès de Cannes. Avec l'importante affluence de jeunes lors de cet événement, il nous parait indispensable de proposer un stand « Capitaine de Soirée » en concours avec le Léo Club Nice...
Site :
https://www.preventionroutiere.asso.fr
Thèmes liés : prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / association pour la prevention routiere / association departementale de securite routiere / securite routiere a l'ecole
Oubli des papiers ou documents obligatoires - Permis à points
Service Client Aux heures de bureau Mon espace
Récupérez 4 points sur votre permis de conduire
Stage de récupération de points
Accueil > Infractions et retraits de points > Refus d'obeissance à un agent & entrave à la circulation> Oubli des papiers ou documents obligatoires
Oubli des papiers ou documents obligatoires
Pour prouver qu'il est en règle, le conducteur ne doit pas prendre le...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : securite routiere point permis / stage securite routiere nombre de points
DATES DE FORMATION - LORRAINE SECURITE ROUTIERE
Formation continue TAXI - DATES DE FORMATION
LE POINT SUR LA FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI
(décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 et arrêté du 3 mars 2009)
L'article 6 du décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi crée l'obligation pour tout conducteur de taxi de suivre un stage de formation...
Site :
http://www.lorrainesecuriteroutiere.com
Thèmes liés : stage de formation a la securite routiere / centre de formation agree securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / centre de formation a la securite routiere / formation formateur securite routiere