LETTRE 48 SI - psychotestspermis.fr

La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.

 

Zéro point et lettre 48 SI

Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...

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Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Histoire et date du permis à points en France, l ...

La mise en place du permis à points

En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles)  a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.

 

Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...

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Date: 2017-09-28 20:30:01
Site : http://www.permis-infos.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage securite routiere nombre de points

Grand excès de vitesse – Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE ...

EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 40 ou 50 KM/H

En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.

Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de " suspension provisoire...

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Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : code de la securite routiere exces de vitesse / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere vitesse maximale autorisee / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / retrait de securite permis de conduire

5 mesures fortes pour la sécurité routière en 2015

Mobilité

5 mesures fortes pour la sécurité routière en 2015

Le bilan définitif en matière de sécurité routière pour l'année 2014 vient de tomber. Il est plutôt négatif avec une augmentation sensible du nombre de morts sur la route avec +3,5% en 2014 par rapport à 2013. Afin d'atteindre les objectifs ambitieux de Bernard Cazeneuve et de passer sous la barre des 2000 morts à l'horizon...

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Site : http://lelab.koolicar.com

Barème de retrait des points en cas de ... - Permis à points

Le principe

Le retrait de points intervient

Si je commets une infraction mettant en cause la sécurité des usagers (pas de perte de points pour certains cas d'interdiction de stationner, par exemple),

ET si je suis reconnu(e) coupable,

ET lorsque les voies de recours contre la sanction pénale sont épuisées.

Quand le retrait de points devient-il effectif ?

Procès-verbal avec timbre-amende...

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Site : http://www.permis-a-points-anper.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / stage securite routiere nombre de points / retrait de securite permis de conduire

Réduire le risque routier en entreprise - journaldunet.com

Journal du Net  >  Management  > Réduire le risque routier en entreprise

ENTREPRISE

21/06/2006

Réduire le risque routier en entreprise

Plus de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route. L'enjeu pour l'entreprise est humain, mais aussi économique et réglementaire. Les conseils pour prévenir les accidents.

 

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En 2004, 52 % des accidents ...

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Date: 2016-12-22 09:40:09
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

La sécurité routière est et demeure un défi mondial

La sécurité routière est et demeure un défi mondial

Nouvelles

sept. 2017

Près de 1,25 million de morts d'accidents de la circulation par an signifient que plus de 3 400 personnes décèdent tous les jours sur les routes. Pour lutter avec efficacité contre cette situation, il est nécessaire de travailler aux niveaux les plus variés. Cela est d'autant plus vrai que les conditions diffèrent...

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Site : https://www.dekra-roadsafety.com

La sécurité routière : Routes - Conseil départemental de l ...

Recenser et protéger la faune

Durant l'année 2010, 22 accidents mortels ont été dénombrés sur le réseau départemental ayant causé 25 décès. Améliorer la sécurité routière, réduire le nombre de victimes et d'accidents est d'abord une affaire de constructions et d'aménagements. La politique routière du Département intègre les questions de sécurité à l'ensemble des programmes...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan departemental action securite routiere

RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr

Rapports  > Rapports d'information

 

II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE

A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE

Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...

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Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere a l'ecole

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Description

Instruit des candidats, des stagiaires à la sécurité (routière, en mer, ...) et à la conduite de véhicules à moteur ou d'engins de levage en vue de la maîtrise d'un véhicule ou l'obtention d'un permis spécifique selon la réglementation.

Peut réaliser le contrôle d'épreuves de permis (théoriques, pratiques),...

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Site : http://www.recrut.com

Thèmes liés : inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

La prévention routière pour les CM1/CM2 - Webécoles ...

La prévention routière pour les CM1/CM2

dimanche 3 juin 2012

Le mardi 29 mai 2012, les CRS sont venus pour nous faire passer un stage de vélo. Un monsieur qui s'appelait Stéphane est d'abord venu nous expliquer comment ça allait se passer. Ensuite, il nous a parlé des différents panneaux puis nous sommes allés dans la salle vidéo pour voir un film. Le film parlait de quelques enfants qui...

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Date: 2017-04-07 15:48:55
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / attestation prevention routiere cm2 / prevention securite routiere dans les ecoles / prevention routiere velo cm2

Communication dématerialisée des décisions de minoration ...

Communication dématerialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire

7 octobre 2015

Lors du Conseil des ministres du 07 octobre 2015, le ministre de l'Intérieur a présenté une ordonnance relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

La loi du 16 février 2015 relative à la...

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Date: 2017-04-07 14:45:34
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire

Excès de vitesse de moins de 50 km/h — Infraction

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Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Infractions et retraits de points > Vitesse> Excès de vitesse de moins de 50 km/h

Excès de vitesse de moins de 50 km/h

10 km/h de plus, c'est une augmentation de 40% du risque d'accident mortel.

Contravention 4ème classe (art R413-14)

Contravention 3ème...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la securite routiere exces de vitesse / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere

FIMO transport de personnes - Promotrans

Formation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.

Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...

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Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : activite theme securite routiere / application securite routiere / attestation de securite routiere 2 / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Infraction permis probatoire - Stage Permis à Points

Les règles du permis probatoire

Le permis probatoire est fixé dans le temps.

3 ans pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis après une formation classique.

2 ans dans le cas d'un apprentissage anticipé de la conduite.

Le jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points.

Ce capital passe à 8 points après 1 an sans commettre d'infractions avec retrait de points, 9 points pour un...

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Site : https://www.permisapoints.fr

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Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps

27 janvier 2016 à 15:26 | #

Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?

Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!

coloquinte

25 janvier 2016 à 02:20 | #

Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee

Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la ...

Efcaser formation - BEPECASER IPCSR BAFM Permis à point - sécurité routière auto école

Ecole de Formation à la Conduite Automobile et à la Sécurité Routière

L'efcaser, association loi 1901, a pour mission la formation initiale et continue des formateurs et animateurs en sécurité routière. Installée à NEVERS depuis 1985, elle a formé et forme un grand nombre de professionnels qui...

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Site : http://www.efcaser.org

Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / formation formateur securite routiere / formation animateur securite routiere / formation securite routiere nevers / stage de formation a la securite routiere

Sécurité routière et assurance auto - guidedelassurance.com

-4,5%

-13,6%

Après de bons résultats en 2005 et 2006 qui ont fait passer à deux reprises le nombre de tués sur les routes par an sous la barre des 5 000, les résultats depuis décembre 2006 sont décevants. En effet, le nombre d'accidents mortels sur les routes ne cessent d'augmenter (excepté pour le mois de mai 2007). Sur les cinq premiers mois de l'année, la hausse des tués est de 2,8%...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : securite routiere l'annonce / nouvelles mesures securite routiere / l'securite routiere / stage securite routiere assurance / securite routiere accidents de la route

Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr

Résidents à l'étranger

Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent  21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...

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Date: 2017-04-07 13:00:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle ...

Alcool au volant, quelles sanctions au tournant ? (par Avocat permis Villeurbanne) »

Alcool au volant, savoir quoi faire en cas de contrôle (par Avocat permis Brest)

Le code de la route organise les conditions dans lesquelles les officiers de police et les agents de police judiciaire procèdent aux contrôle d'alcoolémie au volant. D'abord une étape de dépistage (connue sous...

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Site : http://avocatpermis.unblog.fr

Thèmes liés : difference entre l'ethylometre et la prise de sang / verification de l'ethylometre / refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Livre d'Or de la Prévention Routière - APR

Il serait souhaitable que les chauffards soient punis sévèrement avec retrait du permis à vie.

M. Jean Maurice BOURREL

Grâce à l'association Prévention Routière, des accidents peuvent être évités et des vies sauvées.

M. Claude BARTHERE

 

Je regrette simplement que l'accent de votre action ne porte jamais sur le bon et régulier usage du clignotant. C'est à mes yeux le moyen le plus...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .

Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...

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Date: 2017-04-05 12:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

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Prévention Routière de Loir-et-Cher - Le petit Blaisois

En plus des trois villes principales (Blois, Vendôme et Romorantin-Lanthenay), plus d'une commune sur deux en Loir-et-Cher adhére à la PR 41, avec la majorité des communautés de communes ».

Pour fonctionner parfaitement, la PR 41 doit avoir un public, « des clients qui ont moins de 7 ans et plus de 77 », dont les besoins et les attentes, tout en n'étant pas les mêmes, reposent,...

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Site : le-petit-blaisois.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere pas cher / association prevention routiere 41

Taux d’alcoolémie - sensibilisation-securite-routiere.fr

Lettre 48SI

Taux d'alcoolémie

Selon le Code de la Route, un automobiliste doit être sobre au moment de prendre le volant. Cela signifie que son taux d'alcoolémie ne doit pas dépasser la limite légale autorisée. En effet, conduire en état d'ébriété représente un danger, pour les autres et pour soi-même. Il s'agit en outre d'une infraction (ou d'un délit) lourdement sanctionnée par la...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest homologue force de l'ordre / securite routiere alcool jeune conducteur / stage sensibilisation securite routiere alcool

Fausse signature : absence de notification régulière ...

La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...

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Test d'alcoolémie : refuser de souffler : danger

Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est lourdement sanctionné et pénalement dangereux en revanche soufflez à pleins poumons et vous augmentez de 500 % vos chances de relaxe et de nullité de la procédure;

Refuser de souffler : un délit lourdement sanctionnée (l'Art. L 234-8 C.R). Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie est...

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Date: 2017-04-07 19:50:07
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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Permis 12 ...

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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

Le fait de refuser le contrôle d'alcoolémie est un délit auquel sont attachés des sanctions particulièrement lourdes. Refuser le contrôle en espérant une sanction moindre que celle qui aurait été prononcée en cas de résultat positif à l'éthylomètre s'avère en pratique souvent un...

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Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie ...

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Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie

Fruit d'une expérience de 10 ans d'avocat expert du Code de la Route, Maître Jean Baptiste IOSCA vous livre un conseil à garder en mémoire ....au cas où ...

Refuser de souffler dans l'éthylomètre lors d'un contrôle d'alcoolémie, est...

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Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie- Cabinet ...

REFUS DE SE SOUMETTRE AU CONTROLE D'ALCOOLEMIE

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraine la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.

Ce type de délit, lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son...

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Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie - Kirmen ...

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique est constitutif d'un délit, qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire et est sanctionné par l'article L 234-8 du Code de la Route.

Le refus de souffler,  lorsqu'il est commis, est encore plus pénalisant pour l'automobiliste que s'il s'était soumis au contrôle de son alcoolémie de son plein gré.

En effet,...

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Date: 2017-09-18 10:27:01
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Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est ...

Nouveau : Depuis le 01 janvier 2011 une formation est obligatoire pour conduire une 125 cm3

lundi 3 janvier 2011 par Franck Cascino

Un récent décret oblige désormais tout nouveau conducteur d'un véhicule 125 cm3 à effectuer une formation pratique de sept heures.

 

 Jusqu'au 31 décembre 2006, tout titulaire d'un permis de conduire auto (B) depuis plus de deux ans pouvait conduire une...

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Date: 2017-04-07 17:40:02
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Les radars et la sécurité routière

Actualités

Les radars : sauveurs de vies ou rentrées d'argent facile pour l'Etat ?

En 2013, la baisse de mortalité enregistrée est de 11%. Les radars sont-ils ceux qui méritent d'avoir tous les lauriers ? Les études sont plutôt mitigées. La Ligue contre la violence routière conclut à un effet positif des radars sur la baisse de la mortalité alors que l'INSEE minimalise leur impact sur...

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Alpes-Maritimes Archives - Association Prévention Routière

FESTIVAL LES PLAGES ÉLECTRONIQUES CANNES

11 Août 2017

Les Plages électroniques est un festival de musiques électroniques qui a lieu chaque été sur la plage du Palais des festivals et des congrès de Cannes. Avec l'importante affluence de jeunes lors de cet événement, il nous parait indispensable de proposer un stand « Capitaine de Soirée » en concours avec le Léo Club Nice...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

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Oubli des papiers ou documents obligatoires - Permis à points

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Infractions et retraits de points > Refus d'obeissance à un agent & entrave à la circulation> Oubli des papiers ou documents obligatoires

Oubli des papiers ou documents obligatoires

Pour prouver qu'il est en règle, le conducteur ne doit pas prendre le...

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DATES DE FORMATION - LORRAINE SECURITE ROUTIERE

Formation continue TAXI - DATES DE FORMATION

 

LE POINT SUR LA FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI 

(décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 et arrêté du 3 mars 2009)

 

 

L'article 6 du décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi crée l'obligation pour tout conducteur de taxi de suivre un stage de formation...

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Site : http://www.lorrainesecuriteroutiere.com

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