Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Récupération de points

Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.

Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...

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Site : http://telepointspermis.fr

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire prix / stage de sensibilisation a la securite routiere combien de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points

La lettre de la sécurité routière - vaucluse.gouv.fr

La lettre de la sécurité routière

Article créé le 10/10/2016

Mis à jour le 10/10/2016

 

La sécurité routière en septembre

Le mot du Préfet

« Tous concernés, tous touchés, tous responsables ». C'est ce qui caractérise la sécurité routière.

Prêter attention à la sécurité routière est un acte citoyen. Chacun de nous doit s'impliquer, car nous sommes tous des usagers de la...

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Date: 2017-09-28 17:40:13
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : action securite routiere college / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / www securite routiere gouv fr

La Prévention Routière Formation - Stage Récupération ...

Récupération points permis > La Prévention Routière Formation

La Prévention Routière Formation

La Prévention Routière Formation organise des stages de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux conducteurs sanctionnés dans le cadre de la loi du 10 juillet 1989, dite loi sur le permis à points.

 

La Prévention Routière Formation est l'organisme de formation de l' association Prévention Routière dont elle prolonge les valeurs et l'action dans tous les domaines de la formation appliqués à la sécurité liée aux déplacements routiers.

L'efficacité d'un réseau :

Une implantation  locale : nos 95 centres de...

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Site : http://recuperation-points-permis.org

Thèmes liés : formation securite routiere prevention / prevention routiere formation / prevention routiere permis a points / stage prevention routiere / stage de formation a la securite routiere

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Je suis en permis probatoire. Dois-je faire un stage obligatoire?

Si vous avez commis une infraction au code de la route vous retirant 3 points ou plus, vous allez recevoir une lettre en recommandée 48N, vous imposant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous aurez 4 mois pour effectuer ce stage à partir de la date de réception de la 48N et vous pourrez vous faire...

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Site : recup-pointspermis.com

Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...

Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire

19 janvier 2015

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...

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Date: 2017-09-28 17:07:14
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire

Consultation des résultats du permis de conduire / L'actu ...

Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire

19 janvier 2015

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...

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Date: 2017-04-07 12:02:11
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Permis de conduire - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Permis de conduire

Dès l'apparition des premiers engins à moteur, la France a décidé de réguler leur circulation. Du premier certificat de capacité au permis à points que nous connaissons aujourd'hui, le permis de conduire a su évoluer et se perfectionner.

Histoire du permis de conduire

La première loi faisant état d'un droit de conduire date de 1899. Elle prévoit...

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Site : http://telepointspermis.fr

Thèmes liés : securite routiere point permis / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...

Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :

Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;

Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;

Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;

La législation concernant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere

Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...

o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc

ATTENTION :

SITE EN COURS DE MODIFICATIONS

Inscriptions au   :

04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com  

o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)

o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)

o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)

o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...

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Site : http://www.foremsr.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere lyon

Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...

Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière

11 mai 2015

Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.

Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...

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Date: 2017-09-28 17:02:48
Site : interieur.gouv.fr

La Direction de la Réglementation et des Libertés ...

La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Article créé le 05/12/2012 par préfecture des Landes

Mis à jour le 20/04/2016

 

La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques est chargée de l'application des règles de droit dans des domaines très divers.

Au service des usagers de la Préfecture dont elle assure l'accueil, elle remplit trois missions...

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Date: 2017-09-28 21:48:15
Site : http://www.landes.gouv.fr

Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis

Comment s'inscrire à un stage de récupération de points

Aside

Où s'inscrire à un stage permis à points ?

Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.

Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?

Rechercher un stage

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

Garanties SRPP

Questions...

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Site : stage-recuperation-point-permis.fr

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Comment s'inscrire à un stage de récupération de points

Aside

Où s'inscrire à un stage permis à points ?

Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.

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Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

Garanties SRPP

Questions...

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Site : stage-recuperation-point-permis.fr

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Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet ...

> Démarches administratives > Sécurité routière - les nouvelles

Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet

Contenu de la page : Sécurité routière - les nouvelles mesures du 1er juillet

Dans le cadre du plan d'actions contre l'insécurité routière annoncée le 26 janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-743 du 24 juin 2015).

L'interdiction au conducteur de tout véhicule...

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Site : http://www.st-georges-lagricol.com

Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere juin 2015 / nouvelles mesures securite routiere 2015 / nouvelles mesures securite routiere moto / nouvelles mesures securite routiere

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

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Date: 2017-04-07 15:09:11
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Stage de sensibilisation et récupération des points du permis

Le stage de sensibilisation : Quand récupère-t-on des points ?

Auteur: La rédaction

Il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans différentes situations. La première chose à dire est que ce stage ne se fait pas systématiquement pour récupérer des points sur son permis. Il existe par exemple des stages sans récupération de point suivis dans le...

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Site : carte-grise.org

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stage récupération de points du permis de conduire ...

04.91.79.51.09

04.91.33.37.33

Stage permis probatoire en : Meurthe et Moselle (54) - Bas-Rhin (67) - Finistére (29) - Eure et Loir (28) - Sarthe (72) - Ile et Vilaine (35) - Niévre (58) - Saône et Loire (71) - Corréze (19) - Moselle (57) - Haute-Saône (70) - Loir et Cher (41) - Eure (27) - Pas de Calais (62) - Marne (51) - Maine et Loire (49) - Drôme (26) - Calvados (14) - Savoie (73) - Lot...

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Site : http://www.stage-pointspermis.fr

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière | DEROUET ...

Ou contactez-nous au 02 41 63 34 16.

Objectifs du stage permis à points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière visent à éviter la réitération des comportements dangereux.

Ils sont composés :

- D'un module « tronc commun » permettant de poser le cadre et les enjeux du stage, de découvrir le système de la sécurité routière, d'impliquer le stagiaire et de favoriser sa...

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Site : http://derouet-formation.com

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Stage obligatoire pour le permis probatoire.

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Accueil > Articles > Stage obligatoire pour le permis probatoire.

Lorsqu'une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points intervient alors que l'automobiliste détenteur du permis de conduire se trouve toujours dans la période probatoire, le Ministère de l'Intérieur le notifie de l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité...

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Site : stage-recuperation-point-permis.fr

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Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-05 07:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

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Stage de Récupération de Points Volontaire - ActiROUTE

Stage de Récupération de Points

Qu'est-ce que c'est ?

Le stage de récupération de points c'est deux jours de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire dans la limite de votre capital initial (12 points hors période probatoire). Les points sont crédités le lendemain du deuxième jour de stage et les conducteurs...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire

Participation obligatoire

La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.

Le conducteur reçoit du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de...

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Site : stagespointspermis.fr

Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire

Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...

Stage recuperation de points

Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?

Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...

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Site : stagespointspermis.com

Permis à points : période probatoire | service-public.fr

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3e année probatoire

+ 2 points (= 12 points)

Période probatoire et retrait de points

Infraction entraînant un retrait d'un point

Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...

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Site : https://www.service-public.fr

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Résultats du permis de conduire - securite-routiere.gouv.fr

Résultats du permis de conduire

Pour connaître et télécharger le résultat de votre examen du permis de conduire, complétez le formulaire ci-dessous.

Si votre résultat est favorable, votre Certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité, tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce...

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Date: 2017-04-07 11:17:41
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : resultat permis de conduire securite routiere gouv / resultats permis securite routiere gouv fr / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire

Le permis probatoire - Automobile Club Association

Le stage obligatoire dans le cas du permis probatoire

Dans quel cas effectuer un stage ?

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont obligatoires pour les titulaires du permis probatoire commettant une infraction entraînant une perte d'au moins 3 points. Ce stage obligatoire est à réaliser dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la notification par lettre recommandé 48 N adressé par le Fichier National des permis de conduire.

Que se passe t'il après le stage ?

Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4...

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Site : https://www.automobile-club.org

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage de sensibilisation a la securite routiere points

CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...

Chaque infraction au code de la route peut être sanctionnée d'un retrait de 1 à 6 points. En cas d'infractions cumulées, jusqu'à 8 points peuvent être retirés simultanément. Le retrait de point prend effet :

o par décision de justice

o à la date de paiement de l'amende forfaitaire ou majorée

o à l'exécution d'une composition pénale en cas de délit

o à la condamnation définitive...

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Site : http://www.codefast.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-09-27 04:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire

Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire

Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :

Les stages obligatoires s'adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire , ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points.

Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le...

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Site : http://stages-points.fr

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage securite routiere points

Blog StagesPointsPermis | Bilan sécurité routière 2015

Bilan sécurité routière 2015

3 juin 2016

Le bilan de la sécurité routière définitif pour l'année 2015 a été publié la semaine dernière par l'ONISR (l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière). Comme on s'y attendait le nombre tués sur les routes a augmenté en 2015, bien que le nombre de blessés soit en légère baisse.

Quels chiffres sur les routes en 2015...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2014 / semaine nationale de la securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres / securite routiere 2015 alcool

Alcool / Réglementation et sanctions - Sécurité routière ...

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

Alcoolémie

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre).

Le taux d'alcool limite autorisé est de 0, 5...

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Date: 2017-04-07 11:11:19
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere alcool / securite routiere examen permis de conduire

5 mesures fortes pour la sécurité routière en 2015

Mobilité

5 mesures fortes pour la sécurité routière en 2015

Le bilan définitif en matière de sécurité routière pour l'année 2014 vient de tomber. Il est plutôt négatif avec une augmentation sensible du nombre de morts sur la route avec +3,5% en 2014 par rapport à 2013. Afin d'atteindre les objectifs ambitieux de Bernard Cazeneuve et de passer sous la barre des 2000 morts à l'horizon...

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Site : http://lelab.koolicar.com

Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points

Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

Stages Permis à Points - Stages de Récupération de Points ...

Stages Permis à Points dans toute la France

L A société ActiROUTE

Avec plus de 20 ans d'expérience, ActiROUTE est à ce jour le premier centre privé national agréé pour l'organisation de stages de récupération de points du permis de conduire. Découvrez aussi nos autres formations : Risques Routiers en Entreprise ou Eco-Conduite.

Le siège social est basé à Fontenay-le-Comte en Vendée...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere permis probatoire / securite routiere point permis

L'alcool au volant / Actualités / Sécurité routière ...

Article créé le 11/08/2015

 

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d'alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure...

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Date: 2017-04-07 11:48:27
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere alcool / securite routiere point permis

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-07 11:16:30
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere gouv / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire

Alcool et sécurité routière | Drogues-dependance.fr

En France, il est formellement interdit de conduire avec un taux d'alcoolémie dépassant les 0,5 g d'alcool par litre de sang (2 verres = 2 unités d'alcool = 0,5 g/l environ) et 0,2 g/l pour ceux qui ont un permis probatoire, et cela, depuis Juillet 2015.

Sécurité routière et Alcoolémie

L'alcoolémie est le taux d' alcool dans le sang. Ce taux se mesure en milligrammes par litres d'air...

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Site : http://www.drogues-dependance.fr

Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / loi securite routiere juillet 2015 / securite routiere 2015 alcool / ethylotest alcool dans le sang / mesure securite routiere juillet 2015

Table des points d'inaptitude | Permis de conduire ...

Contact

Table des points d'inaptitude

Des points d'inaptitude sont inscrits à votre dossier de conduite lorsque vous commettez certaines infractions au Code de la sécurité routière ou aux lois et règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux liés à la sécurité routière.

Les infractions qui entraînent l'inscription de points d'inaptitude liées à la vitesse

Excès

Vitesse...

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Site : http://www.quebec-ticket.com

Thèmes liés : securite routiere permis probatoire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere point permis / securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere limite de vitesse

Mes points / Le permis à points - Sécurité routière | Tous ...

Mes points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. 

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service...

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Date: 2017-04-07 15:19:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire

Assemblée nationale - Violence routière

- Dossier législatif "sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs" (Loi 99-505 du 18 juin 1999)

Communiqué du conseil des ministres du 26 février 2003

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le garde des sceaux, ministre de la justice ont présenté un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite routiere permis de conduire resultat / resultats du permis de conduire - securite routiere tous responsables / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire

Stage de sensibilisation volontaire — Permis à points

Un conducteur qui souhaite s'inscrire à un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, suite à la perte de points sur son permis de conduire, devra d'abord vérifier, si ce n'est pas son premier stage, la date du précédent stage effectué. Ce premier stage doit dater de plus d'un an (1 an et 1 jour au minimum).

Ensuite, il devra vérifier que son permis n'ait pas été...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / prix stage volontaire de sensibilisation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire prix / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points

Fondation Sécurité Routière

- Patrick James, directeur scientifique et technique, Plastic Omnium

- Eric Métin, distributeur automobile

- Jean Lalo, aménagement routier, Somaro

- Guy Le Coz, aménagement du territoire, Conseil Général des Côtes d'Armor

Sous-rubrique 4 : Le bureau

Le bureau comprend, outre le président du conseil d'administration :

-      Un trésorier : Laurent Burelle,...

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Date: 2014-03-07 11:09:07
Site : http://www.fondation-securite-routiere.org

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route ...

Anticiper les dangers de la route, savoir réagir en cas d'urgence, maîtriser sa consommation de carburant, connaître les évolutions du Code de la route... Les formations post permis se multiplient.

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Si vous craignez que le capital points de votre permis de conduire ne se retrouve à zéro, suivre un stage volontaire de sensibilisation à...

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Date: 2017-09-28 19:40:15
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points

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Centre de Formation a la sécurité routière

A.S.R. stage de permis a points

- Stage volontaire 

- Stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire 

- Stage en alternative à la poursuite...

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Date: 2017-02-07 22:45:58
Site : http://www.capsyservices.com

Thèmes liés : stage securite routiere permis probatoire / stage securite routiere points / stage de formation a la securite routiere / stage securite routiere obligatoire / stage securite routiere nantes

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

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Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...

par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon

Introduction

La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.

Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...

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Site : http://www.avocats-auto.org

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / retrait de securite permis de conduire

Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com