Articles sélectionnés pour le thème : securite code de la route
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Stage de composition pénale - stage de peine complémentaire.
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Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est pas réservé qu'aux automobilistes souhaitant récupérer des points sur leur permis de conduire. Il peut aussi être imposé par un délégué du procureur ou par un juge d'application des peines aux contrevenants dont le...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage sensibilisation securite routiere alcool / stage sensibilisation securite routiere
Campagne nationale de prévention routière - Algérie360
Campagne nationale de prévention routière
mardi 5 janvier 2010 à 1:01
Source de l'article :
La nomenclature des causes des accidents à l'étude
Le nombre d'accidents de la circulation routière est passé de 38.770 ayant occasionné le décès de 3657 personnes et 33.169 blessés en 1998, à 40.481 accidents à fin novembre 2009, dans lesquels 4282 personnes sont mortes et 60.876 ont été...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : campagne de prevention securite routiere / journee nationale de la prevention routiere au maroc / campagne de prevention routiere maroc / campagne de prevention routiere / journee nationale prevention routiere
La loi LOPPSI II pour renforcer la sécurité intérieure ...
Les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Introduction
La loi (n°2011-267) du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), s'inscrit dans la continuité de la première loi mise en oeuvre pour la période 2002-2007, qui a permis de réduire le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationale de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / article code de la route ethylotest / nouvelles dispositions securite routiere
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la ...
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012.
Notice : le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ethylotest / ethylotest electronique antidemarrage / ethylotest antidemarrage autocars / code de la route obligation ethylotest / ethylotest vehicule professionnel
ASP Construction - Accueil
Le but de la ronde de sécurité, exigée par la SAAQ, est de s'assurer que :
les principales composantes du véhicule sont en bon état
le propriétaire et l'exploitant du véhicule sont informés des réparations à effectuer
aucun véhicule présentant des défectuosités majeures ne circule sur nos routes.
L'objectif de la ronde de sécurité est d'améliorer la sécurité de l'ensemble des...
Site :
http://www.asp-construction.org
Thèmes liés : securite des usagers de la route / securite code de la route
Code de la sécurité routière: une révision axée sur la ...
Suivre @anniemorin14
(Québec) La révision du Code de la sécurité routière (CSR) du Québec, annoncée pour l'automne, s'appuiera sur le principe de prudence, qui oblige le respect entre usagers de la route et une prudence accrue envers les plus vulnérables.
Le ministre des Transports, Jacques Daoust, l'a indiqué en commission parlementaire, jeudi, où les derniers témoignages sur le...
Site :
http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l ecole primaire
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
Éliminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de conduire...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite permis de conduire italien / retrait de securite permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Risque routier professionnel - Autres dangers et risques ...
Quels sont les risques
Le risque routier professionnel, lié au fait que de nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant de leur véhicule dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour leur entreprise
Il est important de faire la distinction entre :
Un accident de mission qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail.
Un...
Date: 2017-04-07 18:14:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / ceinture securite code de la route / code de la route obligation ethylotest / gilet de securite code de la route
Sécurité routière - guadeloupe.pref.gouv.fr
Sécurité routière : 145 PV dressés lors du week-end pascal
Mise à jour le 19/04/2017
Durant le week-end de Pâques, le préfet a demandé aux forces de l'ordre, Police et Gendarmerie, une présence accrue sur le terrain pour veiller à la sécurité sur les routes de l'archipel et verbaliser les contrevenants.
145 procès-verbaux ont été dressés dont :
21 contraventions pour conduite sous alcoolémie <0,8gr/l de sang ;
12 délits pour conduite sous alcoolémie >0,8gr/l de sang ;
10 excès de...
Date: 2017-09-28 17:36:27
Site :
http://guadeloupe.pref.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere fr / securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route
N° 4106 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Sénat : 1ère lecture : 661, 121, 122 et T.A. 35 (2015-2016).
625. Commission mixte paritaire : 717 (2015-2016)
Assemblée nationale : 1ère lecture : 3204, 3726 et T.A. 738.
Commission mixte paritaire : 3871.
Assemblée nationale : Nouvelle lecture : 3872, 3904 et T.A. 792.
Sénat : Nouvelle lecture : 796, 839 et T.A. 186.
MESDAMES, MESSIEURS,
En application de l'article 45,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite code de la route
Feu Vert pour le permis de conduire
Inscription aux tests à l'aide du livre
Un DVD-rom pour se préparer à l'examen théorique des
permis B (Auto),
permis A3 (Cyclo).
Un cours parfaitement à jour et de qualité
L'auteur : Officier de gendarmerie, le Lieutenant-colonel Claude De Bruyn...
Site :
http://www.feuvert.be
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route / auto securite permis de conduire theorique / code de la securite routiere permis de conduire / regles de circulation routiere en belgique
Prévention routière au CM2 - APER - Attestation de ...
Forum
GO
Prévention routière au CM2 - APER - Attestation de Première Education à la Route - 29 mars 2016
Education et sensibilisation à la sécurité routière
APER - Attestation de Première Education à la Route.
Dans le cadre des programmes officiels liés à la prévention routière, deux gendarmes sont intervenus auprès des élèves de CM2 de l'école des Cèdres le mardi 29 mars 2016. Les CM1 de la classe de M. Marchand ont pu profiter de cette intervention puisque la classe est à double niveau.
la classe de Mme Mannino est passée le matin, la classe de M. Marchand l'après-midi.
L'intervention se faisait...
Site :
http://www.ecolelescedresquetigny.com
Thèmes liés : attestation prevention routiere cm2 / attestation de securite routiere cm2 / questionnaire prevention routiere cm2 / prevention routiere cm2 panneaux / prevention routiere velo cm2
Transport scolaire en toute sécurité pour la rentrée et ...
Le transport scolaire est sécuritaire. Mais cette sécurité n'est possible que si chacun respecte les règles. Voici ce que tous les conducteurs doivent savoir.
L'ABC des zones scolaires en cinq questions : passez-vous le test ?
Voici cinq « vrai ou faux » pour tester vos connaissances.
1. Il est 10 fois plus sûr d'utiliser l'autobus d'écoliers que de circuler en auto.
VRAI. Le niveau de...
Date: 2017-09-26 12:21:02
Site :
https://www.caaquebec.com
Top 11 des meilleures campagnes de sécurité routière dans ...
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Si tu nous suis sur Facebook, on te fait 1 bisou. Ou 2.
Alors que la Sécurité routière lance une nouvelle campagne pour lutter contre le téléphone au volant , les enjeux de lutte contre les comportements irresponsables sur la route demeurent une priorité. En France en 2015, 3.400 personnes sont décédées des suites d'un accident. Raison...
Site :
http://www.topito.com
Revision Code – Révisez le CODE DE LA ROUTE sur internet
Glossaire
Définitions des termes utiles pour le code de la route
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
ABS
Système de freinage empêchant le blocage des roues des véhicules qui en sont équipés.
Accotement
Espace compris entre la chaussée et le fossé, entre le ruisseau et la maison.
Adhérence
Liaison du sol avec les roues permettant à un véhicule...
Site :
http://www.revisioncode.com
Thèmes liés : alcootest taux d'alcoolemie / securite code de la route
Une question sur les ASSR, sur l'ESR ? consulter la FAQ ...
En cas de perte ou de vol de l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 1 ou de niveau 2, Il convient de faire une demande de duplicata au chef de l'établissement dans lequel les épreuves ont été passées et l'attestation obtenue.
La demande de duplicata attestant de la réussite aux épreuves doit être effectuée par écrit et justifiée par des éléments précis (état civil...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere de second niveau
Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce
Sécurité routière - guadeloupe.pref.gouv.fr
Sécurité routière : 392 PV dressés lors du week-end du 15 août
Mise à jour le 17/08/2017
Durant le week-end du 15 août, le préfet a demandé aux forces de l'ordre, Police et Gendarmerie, une présence accrue sur le terrain pour veiller à la sécurité sur les routes de l'archipel et verbaliser les contrevenants : 46 contrôles ont été effectués du vendredi 11 au mardi 15 août inclus. Pendant cette période, 4 accidents corporels ont fait 5 blessés sur les routes. Aucun tué n'est à déplorer.
392 procès-verbaux ont été dressés dont :
- 13...
Site :
http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere fr / securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route
Infraction routière en Europe | service-public.fr
Conducteur européen en France
Conducteur français en Europe
Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles routières du pays dans lequel vous circulez. En cas d'infraction, vous êtes passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des conducteurs du pays concerné. Pour 8 infractions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / ceinture securite code de la route / code de la securite routiere exces de vitesse / regle circulation routiere
ethylotest obligatoire : Actualité - forum-permis.com
le texte est paru ce matin au journal officiel:
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
NOR: IOCS1130720D
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en...
Site :
http://www.forum-permis.com
Thèmes liés : article code de la route ethylotest / ethylotest electronique antidemarrage / ethylotest obligatoire dans vehicule / ethylotest vehicule professionnel / ethylotest obligatoire journal officiel
Gabon: Sécurité routière : Des panneaux de signalisation ...
Gabon: Sécurité routière : Des panneaux de signalisation routière à Lébamba
Auteur/Source: Gabonews · Date: 25 Nov 2008
Catégorie(s): Société
Le maire de la commune de Lébamba (sud), Malabana Inguemba a procédé récemment à l'installation des panneaux de signalisation routière à travers les rues de sa cité et de lune de ses banlieues , Bongolo, pour réguler la circulation. Ces...
Site :
http://www.bdpgabon.org
Thèmes liés : direction generale de la securite routiere gabon / campagne de sensibilisation securite routiere / campagne de prevention securite routiere / direction generale de la securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation
Contester feu rouge : Ce que dit la loi
LES FEUX TRICOLORES
Modalités de contrôle
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que les constatations opérées par un appareil automatisé, sans intervention humaine, sont valides et font foi jusqu'à preuve du contraire.
Ce dispositif peut concerner divers types d'infractions, dont le franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere radar feu rouge / non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee
Loi Ethylotest | Ethylotest NF Gratuit 2012
Voici le texte du décret n°2012-284 paru dans le journal officiel le 01/03/2012 :
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er...
Date: 2017-07-23 11:55:47
Site :
http://ethylotestnf.blogspot.com
Thèmes liés : article code de la route ethylotest / ethylotest electronique antidemarrage / ethylotest electronique homologue nf / ethylotest antidemarrage autocars / code de la route obligation ethylotest
Les Ethylotests: le texte de loi du Journal Officiel.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1er mars 2012 Texte 12 sur 138
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Décret no 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
...
Date: 2017-09-10 08:54:27
Site :
http://www.publicite-objet.com
Thèmes liés : article code de la route ethylotest / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / ethylotest obligatoire journal officiel / code de la route obligation ethylotest
Réseau routier et distances de ville à ville
Mais restez prudents : la route n'est pas seulement le domaine des véhicules motorisés, mais également des charrettes brinquebalantes, des ânes scotchés au macadam, des chèvres aux allures désordonnées, des moutons aux trajectoires aléatoires.
> Code de la route sénégalais : les règles de base
Quelques conseills
Statistiquement, les ânes restent immobiles au milieu de la chaussée,...
Date: 2017-04-07 12:34:15
Site :
http://www.au-senegal.com
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite en ville code de la route / non respect distance de securite code de la route / code de la route distance de securite sur autoroute / distance de securite code de la route
l'aventure royal enfield: Rallye Moto de l'Escadron ...
Rallye Moto de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne (EDSR)
Rallye Moto de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne (EDSR)
9ème édition le dimanche 5 juin au départ de Saint-Denis-lès-Sens.
Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) de l'Yonne, la Gendarmerie, la Préfecture et le Conseil départemental...
Site :
https://royalowner.blogspot.com
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / l'securite routiere / plan departemental action securite routiere / rallye moto securite routiere / direction departementale de la securite routiere
N° 1407 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
« Le conseil de la métropole
« Art. L. 3631-1. - (Supprimé)
« Art. L. 3631-2. - Les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral.
« Art. L. 3631-3. - Le conseil de la métropole siège au chef-lieu de la métropole. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite code de la route
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Permis de conduire à points Attitude Prévention
Permis de conduire à points : retrait et récupération de points
01/07/2016
Vous pouvez envoyer l'email à plusieurs destinataires en séparant les adresses par une virgule.
Envoyer à *
Votre Email *
Permis de conduire à points : retrait et récupération de points
Le permis de conduire ne doit pas être considéré comme définitivement acquis. Des infractions au code de la route entraînent...
Site :
http://www.attitude-prevention.fr
Thèmes liés : prevention routiere permis a points / retrait de securite permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire
Sécurité en motoneige : Âge minimal et formation
--- ACTIVIT�?S POLICI�?RES ---
vendredi 08 janvier 2016
Sécurité en motoneige : �?ge minimal et formation
L'âge minimal pour conduire une motoneige est fixé à 16 ans. De plus, les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans ont l'obligation d'être titulaires d'un certificat...
Date: 2016-02-18 19:09:24
Site :
http://soreltracy.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere panneau de signalisation / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / securite routiere panneau de signalisation
Route Centre-Europe Atlantique — Wikipédia
Sécurité et accidents[ modifier | modifier le code ]
Si le taux d' accidents est situé dans la moyenne des routes nationales à deux fois une voie, il y a deux fois plus d'accidents graves sur la RCEA que sur les routes du même type. Cela est en grande partie dû au fait que cet itinéraire, traversant la France d'est en ouest, est utilisé par les poids-lourds et par de nombreux...
Date: 2017-04-05 09:41:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite code de la route
Centre National de Sécurité Routière du Bénin ...
Visitez le CNSR du Bénin ...
Présentation,
Mission et Attributions ...
Le CNSR au Bénin !
Le Centre National de Sécurité Routière a le statut d'un établissement public à caractère administratif et social. Il est administré par un Conseil d'Administration (CA) et géré par un Directeur assisté d'un comité de direction, composé du Directeur, des chefs de services centraux et du...
Site :
http://cnsr.bj
Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / conseil national securite routiere cnsr / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere
Organiser une journée Sécurité Routière
Soutien aux associations Projets Organiser une journée Sécurité Routière
Armissan et Environs
Organiser une journée Sécurité Routière
2013
Le 25 Mai 2013, l'association a organisé une journée sécurité...
Site :
http://www.fondation.norauto.fr
Thèmes liés : comment organiser une journee securite routiere / organiser journee securite routiere / journee securite routiere 2013 / journee securite routiere / securite routiere organisation
ceinture sécurité poids lourds - pmoioui.com
Attention aux points sur le permis de conduire !!!!
J.O n° 114 du 17 mai 2003 page 8494
Décret n° 2003-440 du 14 mai 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des poids lourds et modifiant le code de la route
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route ceinture de securite passager / ceinture securite code de la route / l'securite routiere / securite routiere code de la route
Affiche Sécurité Routière - Comité National de Prévention ...
AFFICHE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation
Dans le cadre de la célébration de la journée nationale de la sécurité routière qui coïncide avec le 18 Février 2016, et conformément à son plan de communication accompagnant les efforts du gouvernement qui visent l'implication des différents acteurs professionnels et artistiques dans le...
Site :
http://mouhtadi.com
Thèmes liés : affiche prevention securite routiere / la journee nationale de la securite routiere maroc 2016 / code de la securite routiere panneau de signalisation / recherche sur la journee nationale de la securite routiere maroc / journee nationale securite routiere maroc
Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com
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SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat
Appelez BMD Avocat d'un clic 514 666-1111
De la protection à la répression, la SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...
Site :
http://promo-metier.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route
Réglementation éthylotest
L'éthylotest devient obligatoire dans tous les véhicules au 1er juillet 2012.
Nouvelle réglementation: ce qu'il faut retenir.
Le Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 rend la possession d'un éthylotest obligatoire par tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exception des cyclomoteurs.
Ce décret entrera en application à partir du 1er juillet 2012 et obligera tout...
Date: 2015-09-17 08:58:19
Site :
http://ethylotest-reglementation.blogspot.com
Thèmes liés : reglementation ethylotest juillet 2012 / article code de la route ethylotest / ethylotest obligatoire dans vehicule / ethylotest obligatoire ou non / ethylotest vehicule professionnel
Décret éthylotest obligatoire - Loi 2012 - Journal ...
Paru dans le Journal Officiel de la République Française du 1er mars 2012, voici le texte du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.
Le décret sur l'éthylotest
Publics concernés : conducteurs de véhicule terrestre à moteur.
Objet : obligation de détention d'un éthylotest pour tout...
Site :
http://www.ethylotest-obligatoire.org
Thèmes liés : loi ethylotest 2013 / loi ethylotest gouv / loi ethylotest / article code de la route ethylotest / ethylotest obligatoire journal officiel
Journée "prévention routière" à Maromme
Journée "prévention routière" à Maromme
Le
09 septembre 2011 à 10:09
Samedi 10 septembre, la ville de Maromme, organise une journée "prévention routière" au stade Paul Vauquelin.
Au cours de cette journée,...
Site :
http://www.tendanceouest.com
Thèmes liés : organiser une journee prevention routiere / organiser journee prevention securite routiere / journee prevention securite routiere / journee prevention routiere / organiser journee securite routiere
Visibilité lunette arrière - Droit pénal routier - Code de ...
Citation de Josi
Bonjour,
Tavaillant dans un groupement des métiers de la route, on veut m'imposer l'application d'un encart publicitaire non transparent sur la lunette arrière de mon véhicule masquant une grande partie de la vitre arrière.
A -t-on le droit d'obstruer une partie de la lunette arrière d'un véhicule?
merci
Bonsoir Josi
Si je me souviens bien, vous n'avez pas le droit de...
Date: 2017-04-07 12:33:55
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / ceinture securite code de la route / securite code de la route
Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / code de la securite routiere test en ligne / code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route resultat
Sécurité routière : bilan 2014 - Site de la Fédération d ...
Sécurité routière : aïe, aïe, aïe...
Le bilan 2014 de la sécurité routière n'est pas bon. En Ille et Vilaine, il est catastrophique et bien que la population des seniors ne soit pas particulièrement mise en cause, il est important de connaître les principales mesures prises par le gouvernement.
Pour la première fois depuis 12 ans, le nombre de tués sur les routes...
Site :
https://fdcar35.jimdo.com
Histoire du permis de conduire ou le droit de conduire ...
Huit périodes doivent être distinguées.
1ère période : c'est la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et des messageries publiques qui a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route ; en effet, elle a été visée par tous avant d'être finalement abrogée par celui de 1958.
En raison de l'importance de la circulation automobile dans Paris, le préfet de police a...
Site :
http://fcsr.france.over-blog.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point
Panneaux Sécurité Routière | bashree.com
Posted in Uncategorized - October 14, 2015 - 0 Comment
25 avr 2013. Depuis le 4 mars 2013, très officiellement, les panneaux annonçant la. Routière, les panneaux dinformation de sécurité routière codés SR 30 mai 2011. Retrait des panneaux avertisseurs de radars. La fronde des députés. Jean-Marc Roubaud fait partie des 76 députés qui ont adressé une
À concrétiser sur le terrain des...
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Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...
Préfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
si vous...
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EXCÈS, ABUS, ADDICTIONS - wkf.fr
Conférence d'Actualité Liaisons Sociales
Date : Lundi 3 octobre 2016
Horaires : De 9h00 à 16h30
Lieu : Hôtel du Collectionneur
25% des accidents du travail liés à des excès.
13 000 journées de travail perdues chaque jour pour absentéisme dû à l'alcool...
Drogues, alcool, dépendances aux substances psychotropes, dépendances comportementales émergentes liées à l'excès de...
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Centre automatisé de constatation des infractions ...
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Centre automatisé de constatation des infractions routières
Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service commun à la police et à la gendarmerie nationale française qui a été défini par le décret no 2004-1086 du 10 juin 2004. Ce service à compétence nationale est implanté à Rennes ( Ille-et-Vilaine ). Il est rattaché pour emploi...
Date: 2017-09-18 05:54:09
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Centre automatisé de constatation des infractions ...
Centre automatisé de constatation des infractions routières
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Le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) est un service commun à la police et à la gendarmerie nationale française qui a été défini par le décret no 2004-1086 du 10 juin 2004. Ce service à compétence nationale...
Date: 2017-04-05 10:42:28
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contrôle sonore moto scooter - motoservices.com
Mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux roues
Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans les préoccupations des Français. La dernière enquête sur la qualité de vie des Français, réactualisée par l'INSEE en octobre 2002, confirme cette tendance :...
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Inscriptions ouvertes : concours de délégué au permis de ...
A la Réunion , Avis de concours urgents , En Guadeloupe , En Martinique
Le concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2016 est ouvert. Ce concours de catégorie A est accessible au titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau II.
Pour réussir les épreuves, Concours Outremer vous propose une méthodologie qui fait ses preuves depuis 17 ans. Pour l'épreuve d'admissibilité vous serez confrontés à :
La rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier...
Site :
https://www.concours-outremer.org
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