Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)

2015/2016

Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...

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Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale minimum contributif / retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale taux plein

Calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale ...

1

La réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sera simplifiée. Un décret du 20 août 2014 modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJSS) versées en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail ou de maladies professionnelles.

Ces mesures intéresseront...

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Site : http://www.universpaie.com

Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond retraite securite sociale 2014

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-09-22 14:30:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / retraite securite sociale minimum garanti / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr

1 %

5 546,80 EUR

*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.

B. Assurance maladie, maternité, décès

1) Champ d'application

Les soins de santé concernent les travailleurs...

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Date: 2017-02-23 09:56:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : montant maximum retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014

Benin - CENTRE NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE - 2012

Néant

Néant

Le nombre total des travailleurs placés dans cette position ne peut, en aucun cas, excéder 10% de l'effectif du personnel relevant de la présente Convention, non compris les femmes travailleuses visées au dernier alinéa du tableau ci-dessus.

Article 26 : Suspension consensuelle du contrat pour raison de santé

Le travailleur ayant épuisé ses droits au congé de maladie,...

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Site : http://alrei.org

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014 / attestation fiscale retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale taux plein / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale

Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...

Retraite : des informations tout au long de ma carrière

Retraite

Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.

 

De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?

Au cours de votre 1ère année...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / simulateur calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond

Actif ou non, voici les changements qui vont concerner ...

Hausse des cotisations, recul de revalorisation, compte-pénibilité, etc. : plusieurs mesures actées lors des dernières réformes des retraites entrent en vigueur en 2016.

afp.com/Philippe Huguen

En matière de retraite, chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés. Découvrez ce que 2016 vous réserve, que vous soyez actif ou déjà pensionné.

Hausse des cotisations, recul de...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale mon compte / montant retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).

Les âges légaux varient selon les régimes :

Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2014

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / calcul montant retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant

Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / paiement retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2013

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)

La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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