Articles sélectionnés pour le thème : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
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[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-04-07 19:53:07
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale taux plein
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-09-29 00:36:28
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Le montant de votre revenu est donc limité par le plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire la limite au delà de laquelle vous ne payez plus de cotisation de retraite, la contrepartie étant que la tranche au-dessus du plafond n'est pas prise en compte pour le calcul de votre retraite.
Le nombre d'années pris en compte est légalement fixé. Originairement, le salaire annuel moyen était...
Date: 2017-09-29 01:03:58
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
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mode de calcul de la retraite - Les Experts Retraite
mode de calcul de la retraite
bonjour,
je souhaite connaitre le mode de calcul global du montant mensuel brut à l'age légal de la retraite.
Réponse de THIERRY
il y a 6 mois
Hits
il y a 6 mois
Réponse de Catherine
Equipe
Bonjour Thierry,
Le montant de votre retraite varie en fonction de votre durée d'assurance, de votre âge de départ et de vos revenus d'activités.
Votre retraite de base sera calculée comme suit :
taux* x SAM** x nombre de trimestres de votre carrière / 168***
taux : le taux varie entre 37,50% et 50%,...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : mode calcul retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / calculer ma retraite securite sociale
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-04-07 20:10:50
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
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Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le calcul de la retraite | Humanis
Le montant annuel brut de votre allocation retraite est obtenu par le calcul suivant :
Retraite complémentaire Agirc et Arrco = Nombre de points acquis x valeur du point
pour l'Arrco, la valeur du point est de 1,2513 EUR (valeur au 01/11/2016).
pour l'Agirc, la valeur du point est de 0,4352 EUR (valeur au 01/11/2016).
Pour connaître votre nombre de points Arrco, consultez votre Relevé...
Date: 2017-09-29 01:01:44
Site :
https://humanis.com
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
http://www.capital.fr
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Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
dont régimes complémentaires
- 4,3
- 7,8
- 9,1
Source : Etude d'impact annexée au projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. Des mesures de financement d'un montant total de 4,1 milliards d'euros en 2014
Pour répondre à ces enjeux, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites met à contribution l'ensemble des citoyens...
Date: 2013-11-07 18:21:32
Site :
senat.fr
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La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-04-07 20:02:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le ...
Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le régime de base de la Sécurité sociale
Le 19/10/2009 à 12:41 - Mis à jour le 10/03/2016 à 15:09
Sans mariage, il ne peut pas y avoir de réversion des droits à la retraite
Au décès de l'époux (se), le conjoint survivant peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite du régime de base de la...
Date: 2017-04-07 18:18:12
Site :
http://www.capital.fr
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Simulateur d'indemnité de stage - EOR - calcul retraite ...
Attention : la réduction Fillon ne s'applique pas.
3.3 - Le calcul de l'exonération
L'exonération de charges porte sur la part de la gratification de stage qui n'excède pas 417,09 EUR pour 151,67h de stage mensuelles. Au-delà de ce seuil, la gratification versée est soumise à cotisations au même titre qu'un salaire. L'entreprise doit alors déclarer le stagiaire à l'URSSAF, et le...
Site :
http://www.eor.fr
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Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Les modes de calcul de la retraite - social-sante.gouv.fr
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...
Date: 2017-04-07 19:54:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence
La retraite en toute transparence
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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.
Qu'est-ce qu'un diagnostic?
Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».
Et le Diag'...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
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Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-05 10:24:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2010 / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / montant retraite taux plein securite sociale
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-07 20:03:12
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Monde
Les inégalités face aux retraites
5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Un cadre à la retraite reçoit un...
Date: 2017-04-07 20:01:15
Site :
http://www.inegalites.fr
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Retraite : un simulateur vous donne le montant de votre ...
Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / simulateur calcul retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification de mon REL...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / comment calculer la retraite securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale mon compte / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale 2015
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-04-07 12:17:11
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale
Retraites de base : les pensions minimum du régime général ...
Cette branche de la Sécurité sociale vient de publier les barèmes officiels.
Minimum contributif : Il s'agit de la retraite « plancher » qu'un ex-cotisant au régime général touche au minimum. Elle est réservée aux anciens salariés ayant cotisé sur de faibles rémunérations mais qui soit ont dépassé l'âge légal de retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon les dates de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum contributif / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite taux plein securite sociale
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale montant minimum
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein
Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco ...
La nouvelle taxe de 0,3 % sur les pensions de retraite à compter du 1er avril 2013
Instituée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, la « Casa » (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) est une nouvelle contribution prélevée sur les pensions de retraite destinée à financer l'aide aux personnes âgées dépendantes.
Cette nouvelle taxe de 0,3 % s'applique, à compter du 1er avril, sur toutes les...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / revalorisation retraite securite sociale 2013
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
Contrôler le plafond de la sécurité sociale
48 733 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(940 articles)
Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.
Le plafond de...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple / mode calcul retraite securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale minimum garanti
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission
Section 1re. - Nouvelles dispositions
Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014 / date versement retraite securite sociale 2013 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Points de retraite complémentaire : comment les obtenir ...
Autres calculs de cotisations de retraite: cas particuliers
Cotisations dans le cadre d'un travail à temps partiel
Si vous travaillez à temps partiel, les caisses Arrco et Agirc déterminent une assiette pour calculer vos cotisations et vos points de retraite. Cette assiette de cotisations tient compte du rapport entre le salaire perçu pour un travail à temps partiel et celui qui aurait été...
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agirc-arrco.fr
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Le régime croate de sécurité sociale
* Au 7 septembre 2015, 1 kuna (HRK) vaut 0,13 euro
II. Assurance maladie-maternité
Le système de santé croate comprend trois types d'assurance :
Le système de santé croate couvre 99,7 % de la population croate (2014).
Source : Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO).
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
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Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
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Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps...
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legisocial.fr
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Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr
Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?
Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !
En matière de retraite, la validation d'un trimestre est...
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Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
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SNCF et RATP : des retraites qui se mettent au régime fort ...
| 971 mots
Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Les régimes spéciaux de retraite si décriés seront-ils concernés par la future réforme ? Les régimes de la SNCF et de la RATP, réformés en 2008, continuent, au grand dam de certains, d'être particulièrement avantageux : possibilités de départs anticipés, un calcul de la pension basé sur les six derniers mois de salaire, etc....
Date: 2013-06-10 13:41:41
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Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2017
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre tous les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance...
Date: 2017-09-15 09:58:38
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Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
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