Articles sélectionnés pour le thème : regle circulation routiere
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Loi sur la circulation routière: Berne fera-t-elle marche ...
15.01.2016, 06:30
Loi sur la circulation routière: Berne fera-t-elle marche arrière?
Pour Michel Alder, dirigeant de deux écoles de conduite et membre de commissions fédérales liées à la sécurité routière, il est indispensable aux élèves conducteurs de continuer à apprendre la marche arrière sur une longue distance. Sabine Papilloud
Pour Michel Alder, dirigeant de deux écoles...
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Thèmes liés : loi sur la circulation routiere berne / loi circulation routiere valais / circulation routiere berne / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Éducation à la sécurité routière ... - education.gouv.fr
Le Bulletin officiel > 2016 > n°38 du 20 octobre 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...
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Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere cycle 2 et 3 / securite routiere cycle 3 pieton / programme d'education securite routiere / programme securite routiere cycle 3
Modification des règles sur la transmission des données de ...
En Conseil des ministres, mercredi, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté un projet de loi visant à ratifier une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Il s'agit de ratifier, au bout des six mois réglementaires, l'ordonnance du 27 juillet 2016. Celle-ci a modifié le Code...
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http://maire-info.com
Thèmes liés : gestion circulation routiere / projet de loi securite routiere 2016 / reglementation circulation routiere / projet de loi securite routiere / information circulation routiere
L’Assemblée générale invite les États Membres à s’attaquer ...
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INVITE LES ÉTATS MEMBRES À S'ATTAQUER À L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE,
QUI CAUSE 1,2 MILLION DE MORTS ET 50 MILLIONS DE BLESSÉS PAR AN
Pour renforcer la mobilisation, elle appelle à observer, le troisième dimanche
du mois de novembre, la « Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route »
L'Assemblée générale a invité, ce matin, les États...
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un.org
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Hassoumi Massaoudou : « Nous n'accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »
- 3/7/2015
Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème Journée africaine de la sécurité routière, couplée à la Journée...
Date: 2016-04-11 12:56:17
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http://news.aniamey.com
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
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Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
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http://lepays.bf
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Societe
Le respect du code de la route, un gage de sécurité pour tous les usagers
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d'action africain de la sécurité routière en pleine application
19 novembre 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème...
Site :
http://www.nigerinter.com
Thèmes liés : plan mondial pour la decennie d'action pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / decennie d'action pour la securite routiere
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en ...
Version consolidée résultant des modifications suivantes :
Arrêté 2000-02-20 art. 3 JORF 20 février 2000
Arrêté 2000-02-20 art. 2 JORF 20 février 2000
Arrêté 2000-02-20 art. 1 JORF 20 février 2000
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
NOR: EQUS9500420A
Version consolidée au 07 avril 2017
Le ministre de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : delegation a la securite et a la circulation routiere / circulation routiere france 2 / l'securite routiere / regle circulation routiere
Diabète et conduite – diabètevaud - diabetevaud.ch
Directives concernant l'aptitude à conduire
La participation active au trafic routier motorisé ne peut se faire que si certaines conditions physiques et psychiques minimales sont remplies. En présence de diabète sucré, des problèmes temporaires ou durables (p. ex. l'hypoglycémie, une nette augmentation de la glycémie ou une diminution de l'activité visuelle comme conséquence tardive)...
Site :
http://www.diabetevaud.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire resultat / regle circulation routiere / circulation routiere suisse direct / circulation routiere en direct
La Direction de la Réglementation et des Libertés ...
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Article créé le 05/12/2012 par préfecture des Landes
Mis à jour le 20/04/2016
La Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques est chargée de l'application des règles de droit dans des domaines très divers.
Au service des usagers de la Préfecture dont elle assure l'accueil, elle remplit trois missions...
Date: 2017-09-28 21:48:15
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Thèmes liés : direction de la reglementation bureau de la circulation routiere section des permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de la securite routiere / securite routiere point permis
Article 39. Comportement à l'égard ... - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation
1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II. Règles d'usage de la voie publique
Article 39. Comportement à l'égard...
Date: 2017-04-07 11:28:46
Site :
http://code-de-la-route.be
Thèmes liés : regle circulation routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
La sécurité routière à vélo - CODEP 74
Circuler à vélo : les règles à connaître (Service-Public.fr)
Les automobilistes se doivent de respecter la distance de dépassement réglementaire d'un cycliste (1 m en agglomération et 1,50 m hors...
Site :
https://veloenhautesavoie.com
Thèmes liés : code securite routiere velo / securite routiere a velo / securite routiere code de la route / code de la route distance de securite en agglomeration / education securite routiere fr
Virage à droite au feu rouge - Transports Québec
Virage à droite au feu rouge
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L'entrée en vigueur du virage à droite au feu rouge permet au Québec d'harmoniser ses règles sur la circulation routière avec celles des autres administrations routières nord-américaines. Elle constitue également une occasion unique pour les conducteurs québécois de démontrer qu'ils savent faire preuve de civisme et de...
Date: 2017-09-28 15:28:04
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton / code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code de la route distance de securite a l'arret
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Traités
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
30...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / exercices securite routiere a l'ecole / service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere
Sécurité Routière dans les écoles de Wissous: Les Grandes ...
Action Sécurité Routière dans les écoles de Wissous par la Police Municipale de Wissous
Nombre total de pages vues
Les Grandes Lignes des interventions en classes.
Les interventions des agents de la Police Municipale, vont se faire au cours de l'année scolaire, sur la base du "Permis Piétons", et du "Permis Cycliste".
Le "Permis Piéton pour les enfants" et le "Permis Cyclistes pour les...
Site :
http://srwissous.blogspot.com
Thèmes liés : securite routiere permis pieton ce2 / securite routiere permis pieton / prevention routiere permis pieton / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Obligations des cyclistes | Belgium.be
Home » Mobilité » Cyclistes et piétons » Cyclistes » Obligations
Obligations des cyclistes
Les cyclistes sont des usagers faibles de la route. Aussi la loi leur offre-t-elle une protection supplémentaire. Mais cela ne signifie pas qu'ils n'ont pas d'obligations. Les cyclistes ne peuvent pas abuser de la priorité qu'ils ont à certains endroits, au risque de mettre d'autres usagers de la...
Date: 2017-09-28 21:29:47
Site :
belgium.be
Thèmes liés : regle circulation routiere
AcidMoto.ch » Règles de circulation pour les motards ...
Article du 04 avril 2012
Règles de circulation pour les motards suisses - Rafraîchissement printanier
Texte de Yann
Législation
La belle saison fait son retour, il est temps de se rappeler quelques règles de base (règles applicables uniquement sur territoire helvétique).
Une question d'un jeune motard suisse nous est parvenue par mail cette semaine. "Les motards et scootéristes sont-ils...
Site :
http://acidmoto.ch
Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / regle circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse / lois sur la circulation routiere suisse
La sécurité routière : Routes - Conseil départemental de l ...
Recenser et protéger la faune
Durant l'année 2010, 22 accidents mortels ont été dénombrés sur le réseau départemental ayant causé 25 décès. Améliorer la sécurité routière, réduire le nombre de victimes et d'accidents est d'abord une affaire de constructions et d'aménagements. La politique routière du Département intègre les questions de sécurité à l'ensemble des programmes...
Site :
http://www.essonne.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan departemental action securite routiere
Attestation de sécurité routière — Wikipédia
Modifier
Attestation de sécurité routière
L'Attestation de Sécurité Routière (ASR) est une certification française qui sanctionne les connaissances élémentaires en matière de sécurité routière et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [1] .
Sommaire
Description Modifier
À partir de 16 ans, toute personne non scolarisée (déscolarisée, gens du voyage ou étranger)...
Date: 2017-09-18 18:53:43
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation de securite routiere examen / attestation de securite routiere (assr) / attestation de securite routiere 2 / attestation de securite routiere greta / attestation securite routiere ecole
Canton de Vaud : Examen théorique - VD.CH
Examen théorique
Conditions d'inscription
Un dossier de candidature doit avoir été déposé auprès de notre service avant de pouvoir fixer un rendez-vous pour l'examen théorique ou de vous présenter aux examens théoriques sans rendez-vous.
Généralités
L'examen théorique a pour but de constater que le candidat connaît les règles de la circulation routière.
Dès le 1er janvier 2008,...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere
Police municipale | Villefranche-sur-Mer
Fermeture de l'accès aux piétons à l'aire Saint Michel
Police municipale
Conformément à l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales crée par la loi 96-142 1996-02-21 JORF 24 février 1996 :
« Le Maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des...
Site :
http://villefranche-sur-mer.fr
Thèmes liés : ethylotest electronique police municipale / ethylotest police municipale / code securite routiere vehicule d'urgence / article code de la route ethylotest / ethylotest electronique police route
Conseils d'urgence - SOS Permis
Vous venez de vous faire interpeller par les forces de l'ordre pour une faute en matière de circulation routière ? Surtout, il faut se rappeler que tout individu a le droit de garder le silence, comme pour n'importe quel autre type d'infraction et de délinquance.
Ce qui sera dit aux forces de l'ordre sera de la plus haute importance pour la suite de la procédure. Par conséquent, la...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite usager de la route / association pour la securite des usagers de la route / conseil general securite routiere / alcool et conduite securite routiere
Avocat Bruxelles - Maître Sibylle Timmermans
Avocat au Barreau de Bruxelles - Droit civil/droit de la circulation routière
Avocate au Barreau de Bruxelles depuis septembre 2008, Sibylle Timmermans traite différentes matières du droit civil, droit du bail (à loyer et commercial), droit de la copropriété, droit de la responsabilité civile, ainsi que le droit de la circulation routière (infractions au Code de la route et dommage...
Site :
http://www.avocat-timmermans.be
Thèmes liés : avocat circulation routiere bruxelles / circulation routiere bruxelles / circulation routiere etat des routes / avocat circulation routiere / circulation routiere en france
Prendre la route en Russie: danger maximum | Russie ...
Près de 28.000 personnes ont été tuées dans des accidents de la route en Russie en 2011. Un triste record pour le pays qui veut en finir avec ces statistiques affligeantes.
Photo:RUSdtp.ru
Le nombre de victimes d'accidents de la route enregistré en Russie est "sans précédent", a déclaré jeudi à Moscou le premier ministre russe Dmitri Medvedev. La prévention routière a de gros progrès...
Date: 2017-04-07 16:07:54
Site :
http://www.russieinfo.com
Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere accidents de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'securite routiere / programme de prevention securite routiere
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Sécurité routière : droits et devoirs du cycliste
Comme tous les usagers de la route, le cycliste bénéficie de certains droits qui le protègent davantage lorsqu'il circule sur la voie publique. Ces droits s'accompagnent également de devoirs afin faciliter la cohabitation en toute sécurité.
Les droits des cyclistes
Quelques règles ont...
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Thèmes liés : securite routiere cycliste / securite routiere accidents de la route / securite routiere accident velo / securite routiere a velo / securite routiere passage pieton