Articles sélectionnés pour le thème : regle circulation routiere
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Bases légales cantonales | Mobilité
H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR ) , du 18 décembre 1987
Cette loi régit l'application de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958 (LCR), de la loi sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route, du 24 juin 1970 (LAO), ainsi que leurs dispositions d'exécution.
Les principaux volets de cette loi...
Date: 2017-04-07 16:33:22
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve / regle circulation routiere / gestion circulation routiere / reglementation circulation routiere
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
Le chef de projet représente le préfet de police aux réunions animées par l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), les structures régionales (Syndicat des transports d'Île-de-France - STIF, Direction régionale et...
Date: 2017-09-29 00:31:32
Site :
http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La sécurité routière au sein de la préfecture de police ...
La sécurité routière au sein de la préfecture de police
Modifié le 29/06/2017
Le chef de projet de sécurité routière au cabinet du préfet de police
Le chef de projet sécurité routière au cabinet du préfet de police, conseiller technique du préfet de police, exerce sa mission dans un cadre parisien avec une dimension régionale.
Il désigne, anime et met en relation les groupes de...
Date: 2017-09-28 19:04:06
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Nouvelle loi sur la circulation routière adoptée | Info ...
Le projet de loi sur la sécurité de la circulation routière a été adopté, ce mercredi 18 janvier, par la Conseil de la nation, rapporte l'agence officielle APS. Il s'agit de la dernière étape législative. La loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel.
Le texte renferme une série de dispositions dont l'objectif est d'endiguer le phénomène des accidents de la route....
Site :
https://infotraficalgerie.com
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / nouvelle loi securite routiere / projet de loi securite routiere / info circulation routiere / accident de circulation routiere
Plaques de contrôle pour véhicules automobiles du canton ...
Service de la circulation routière et de la navigation
Av. de France 71
Service de la circulation routière et de la navigation
Route des Bains 2
Service de la circulation routière et de la navigation
Bockbartstrasse
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : circulation routiere france 2 / circulation routiere en france / service de la circulation routiere / information circulation routiere / regle circulation routiere suisse
Une nouvelle loi sur la sécurité routière | INFOS-PREMIERES
Lors de son allocution, le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Talaï, a présenté ce projet de texte qui tend à réduire au minimum les accidents de la circulation et, par conséquent, le nombre de décès, d'autant plus que les différentes actions et mesures engagées par les pouvoirs publics aux fins d'endiguer le phénomène des accidents de la route n'ont pas permis...
Site :
https://www.infos-premieres.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / prevention routiere permis a points / securite routiere point permis / securite nouveau permis de conduire
Radio Ndeke Luka - Centrafrique : sécurité routière, une ...
45 policiers en service à la Compagnie de circulation routière dont 11 femmes ont obtenu jeudi leurs attestations de fin de formation après deux semaines de renforcement de capacité. Organisée par le Groupe d'étude en conseil, en entreprise pour le développement (GECED), en partenariat avec la Mission des Nations unies en Centrafrique (Minusca), l'objectif de ce renforcement de...
Site :
http://www.radiondekeluka.org
Thèmes liés : accident de circulation routiere / etat circulation routiere aujourd'hui / service de la circulation routiere / femme et circulation routiere / reglementation circulation routiere
Campagne de sensibilisation des enfants à la Sécurité ...
Total Mauritanie en collaboration avec le Club Planète Jeunes et les écoles partenaires a organisé une campagne de sensibilisation des enfants à la sécurité routière dénommée « En route pour ta sécurité ». Cette journée s'est déroulée le 25 avril à l'école Baobab.
Les objectifs de cette campagne scolaires visent à :
- sensibiliser les enfants aux dangers de...
Site :
http://atelier.rfi.fr
Thèmes liés : decennie d'action pour la securite routiere / campagne de sensibilisation securite routiere / securite routiere enfant / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere code de la route
La force probante des proces verbaux en matiere de ...
La force probante des procès-verbaux en matière de circulation routière
La force probante des proces verbaux en matiere de circulation routiere
En matière pénale, il appartient au ministère public, et éventuellement à la partie civile, de prouver les infractions pénales sur base desquelles le prévenu est poursuivi, ce qui implique dès lors de démontrer que les conditions de...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : regle circulation routiere / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / condition de circulation routiere / service de la circulation routiere
Ronds-points : les règles de circulation souvent ignorées
En Belgique, les giratoires enregistrent plus de 500 accidents et accrochages chaque année. En cause, la méconnaissance des règles de circulation, selon la sécurité routière belge.
Connaissez-vous vraiment les règles de conduite sur les ronds-points ? C'est la question que l'institut de sondages iVox a posé à des conducteurs belges.
Difficultés à identifier un rond-point
Selon l'enquête réalisée pour le compte de Vias, l'agence belge pour la sécurité routière, deux personnes sur trois ne parviennent pas à identifier un rond-point, tandis qu'un automobiliste sur cinq refuse de céder la priorité aux piétons, en quittant le...
Date: 2017-09-28 21:03:09
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : securite routiere belge video / regles de circulation routiere en belgique / video accident de la route securite routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere
Code de la route : Les règles de circulation - Ornikar
> Circulation routière
Cours de code : la circulation routière
Que ce soit en ville comme hors agglomération, la signalisation routière fournit aux usagers de nombreuses informations pour que chacun puisse adapter sa conduite. Chaque panneau a une signification bien précise et aide les usagers à appréhender la conduite en respectant les limitations de vitesse, les interdictions, les...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere code de la route gratuit / securite routiere code de la route / code de la securite routiere panneau de signalisation / circulation routiere etat des routes
Avertissement / Retrait de permis (Mesures administratives)
Les mesures administratives prononcées à l'encontre de conducteurs sont les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière afin d'influencer favorablement les conducteurs fautifs et d'éviter les récidives. Elles permettent aussi de protéger les usagers de la route contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile - la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) pour le canton de Fribourg - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Date: 2017-03-06 10:02:27
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / loi federale sur la circulation routiere suisse / lcr loi sur la circulation routiere suisse / securite routiere permis de conduire
PRIX de la Sécurité routière | Formation & Sécurité
PRIX de la Sécurité routière
PRIX de la Sécurité routière
Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
NOR: INTS1631153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/INTS1631153A/jo/texte
Publics concernés : entrepreneurs, groupes ou start-up.
Objet : création et définition du règlement du prix innovation...
Site :
http://www.formation-securite.org
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise prix / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / delegation a la securite et a la circulation routiere / ministere de l'interieur securite routiere
permis securite routiere: Inspecteur du permis de conduire ...
Les stages sensibilisation sécurité routière
Accueil > Stages de recuperation de points > Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Notre centre de formation agréé par l'État, RPPC (Récupération Points Permis de Conduire), a pour rôle l'organisation de ces stages de sensibilisation à la sécurité...
Date: 2017-06-03 04:14:29
Site :
http://www.rentrezbien.fr
LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ...
il y a 1 ans
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1 LIVRET DE PREPARATION A L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE Niveau /2009 1
2 INDEX 1. VITESSE ET DISTANCE D ARRÊT... PAGE 4 2. LE CYCLOMOTEUR ET SA REGLEMENTATION... PAGE 6 3. LE CASQUE... PAGE 9 4. LA SIGNALISATION ROUTIERE : LES PANNEAUX ET LES REGLES DE PASSAGE AUX INTERSECTIONS.PAGE ASSURANCE ET RESPONSABILITE PAGE TEMOIN D UN ACCIDENT...
Site :
http://docplayer.fr
Loi sur la circulation routière : permis à points et ...
Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté aujourd'hui par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants. Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de...
Site :
http://www.algeriepatriotique.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / retrait de securite permis de conduire
Circulation | Loi | lesoir.be
Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique
L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière. [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles
Loi sur la circulation routière: permis à points et ...
ALGER - Le texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, adopté mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit notamment l'instauration du système du permis à points et le durcissement des sanctions contre les contrevenants.
Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere point permis / retrait de securite permis de conduire
Conduire en Espagne : informations et conseils pratiques ...
> Les routes espagnoles sont-elles payantes ?
Comment les enfants doivent-ils voyager ?
Pour voyager avec des enfants dans une voiture de tourisme, certaines règles doivent être appliquées.Il est interdit de porter dans ses bras des enfants mineurs. Aucun mineur mesurant moins de 136 cm ne peut occuper un siège avant, à moins d'utiliser un système de retenue homologué et de ne pouvoir...
Site :
http://www.spain.info
Avocat droit circulation routière Bruxelles - Meilleurs ...
Avocat en droit civil et pénal de la circulation routière
Maître Jacques Delors (1020 Laeken - Bruxelles)
Licencié en droit en 1979 de L'UCL, spécialisé en droit civil et pénal de la circulation routière, je conseille et défend ma clientèle aussi bien dans les aspects civils que pénaux liés au droit de la circulation routière.
Vous avez été blessé lors d'un accident routier et...
Site :
http://sos-avocats.com
Thèmes liés : avocat specialise circulation routiere bruxelles / avocat circulation routiere bruxelles / avocat specialise circulation routiere / avocat circulation routiere / circulation routiere bruxelles
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'Intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu personae,...
Date: 2017-09-28 19:00:29
Site :
mobile.interieur.gouv.fr
Formation FCO Transport de marchandises | AFTRAL
Remise d'une documentation complète et ciblée
Une formation interactive avec des cas pratiques
Une conduite plus sécuritaire et moins polluante
Une véritable formation à l'éco-conduite avec un bilan individuel
Objectif
Permettre au conducteur, à partir d'un bilan de ses connaissances et compétences de :
o se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité
o...
Site :
http://www.aftral.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / regle circulation routiere / code securite routiere signalisation / code de la securite routiere permis de conduire
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
/Le-ministere /Securite-routiere - interieur.gouv.fr
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2017-09-28 15:27:47
Site :
interieur.gouv.fr
Sécurité routière / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Le ministère
Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l'insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la...
Date: 2017-09-28 18:21:18
Site :
interieur.gouv.fr
Journée nationale de la sécurité routière : « Une vie n’a ...
Partager Twitter
Ceci est une déclaration du Réseau des Journalistes et Communicateurs pour la promotion de la sécurité et de l'Education Routière en abrégé (ReJSER-BF) à l'occasion de la Journée nationale de la sécurité routière.
Le 15 novembre 2008, un car de transport en commun, parti de Koudougou en direction de la Côte d'Ivoire, entrait en collision avec une remorque, juste à...
Site :
http://burkina24.com
Infraction routière en Europe | service-public.fr
Conducteur européen en France
Conducteur français en Europe
Chaque pays de l'Union européenne (UE) dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles routières du pays dans lequel vous circulez. En cas d'infraction, vous êtes passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre des conducteurs du pays concerné. Pour 8 infractions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / ceinture securite code de la route / code de la securite routiere exces de vitesse / regle circulation routiere
Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine
Les Points d'inaptitude en VHR.
Par
tweet
Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.
La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...
Site :
http://www.planetequadmag.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant
H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
Site :
ge.ch
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere geneve
La délégation à la sécurité et à la circulation routière à ...
06 novembre 2015
La délégation à la sécurité et à la circulation routière à Angers
Le 6 novembre 2015 Mme Rackette Cécile, conseillère justice et M. Debuire Thierry, chargé de mission à la délégation à la sécurité et à la circulation routière se sont déplacés à la cour d'appel d'Angers pour une présentation pratique et juridique des missions de cette structure...
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / delegation a la securite et a la circulation routiere / delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-09-27 17:25:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge
Lutte contre l’insécurité routière: l’ANASER outille 25 ...
Home » Société » Lutte contre l'insécurité routière: l'ANASER outille 25 associations
Lutte contre l'insécurité routière: l'ANASER outille 25 associations
Posté le 09/09/2016 No Comment
Conformément à son programme d'activités 2016, l'Agence nationale de la sécurité routière (ANASER) a initié, hier jeudi, à la Maison des aînés de Bamako, la formation en...
Site :
mali-web.org
Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / comment lutter contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l insecurite routiere / l'securite routiere
Panneau de signalisation routière — Wikipédia
Panneau de signalisation routière
Panneau ( �?tats-Unis ) signalant le passage d'enfants et indiquant une limitation de vitesse
Panneau de signalisation bilingue indiquant l'entrée d'une agglomération en Italie
Panneau (Débuts de la signalisation routière : les panneaux du Touring club de France en 1904
Panneaux de signalisation routière (dont deux non réglementaires) à Bruxelles
Les...
Date: 2017-04-06 17:43:48
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau de signalisation routiere de direction en france / panneau signalisation routiere quebec / panneau signalisation routiere france / securite routiere panneau de signalisation / panneau signalisation routiere allemagne
Règlement concernant la circulation et le stationnement ...
Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privés
(RCSV)
(Entrée en vigueur : 2 août 1961)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l'article 10 de la loi pénale genevoise, du 17 novembre 2006, (5)
arrête :
Art. 1 Requête
Lorsqu'un propriétaire entend interdire la circulation ou le stationnement des véhicules sur son...
Date: 2014-05-12 13:02:26
Site :
ge.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere / loi circulation routiere geneve
Réglementation circulation hivernale en Allemagne - Rétro ...
Vous qui voulez circuler en Allemagne cet hiver, sachez que la réglementation outre Rhin est restrictive et que vous vous exposez à des sanctions en cas de non respect.
Vous trouverez ci après en langue germanique et en français (en liens) les dispositions à suivre les leurs conséquences pécuniaires en cas de manquement
Bonne lecture
Annonce du Ministère Fédéral Allemand des Transports, de la Construction et du Développement Urbain :
Le Conseil fédéral approuve la nouvelle réglementation de...
Site :
http://retromotoclub67.over-blog.fr
Thèmes liés : reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / regle circulation routiere
Conseils - Conduire en Europe - Bison Futé
Vous souhaitez circuler en Europe en voiture ?
Consultez les conseils et les règles de conduite pour voyager en toute sécurité :
Conseils aux voyageurs
France
Pays limitrophes
Allemagne Belgique Espagne - Retrouvez la campagne 2015 de protection aux ...
Date: 2017-09-28 22:04:54
Site :
http://www.bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : regles circulation routiere italie / regles circulation routiere espagne / campagne securite routiere france 2015 / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere
Loi relative à la police de la circulation routière (loi ...
Ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2013.
L'article 65/1.§1 a été inséré dans la loi sur la circulation routière.
Les pages suivantes de la version coordonnée de la loi de base ont dès lors été remplacées:
3 à 10
121 à 126
Nous publions une version coordonnée et bilingue de la loi, contenant toutes les modifications...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Thèmes liés : loi circulation routiere belge / loi circulation routiere 2013 / loi circulation routiere alcool / circulation routiere belge / regle circulation routiere
Auto Utilitaire - Sécurité routière : Les amendes ...
Par Hamid ABBASSEN
Publié le 03.01.2017
Les dispositions prisent par le gouvernement pour endiguer le phénomène des accidents de la route seront renforcées avec l'adoption par l'APN du texte de loi relative à l'organisation et la sécurité de la circulation routière, qui annonce principalement un durcissement des sanctions contre les contrevenants et la mise en place du permis à point.
Le...
Site :
http://www.auto-utilitaire.com
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / loi circulation routiere amendes / securite routiere point permis
La sécurité routière dès l'école maternelle - maif.fr
La sécurité routière dès l'école maternelle
Prévention MAIF
Format : PDF (28 pages)
Public : enseignants
Découvrir dès le plus jeune âge, que la route n'est pas "à prendre" mais à partager, tel est l'objectif de ce guide destiné aux enseignants.
Cette documentation donne des suggestions d'apprentissage dans le domaine de l'éducation initiale à la sécurité routière des élèves du cycle 1. Elle donne les moyens d'agir sur les connaissances (règles de circulation, de sécurité...), sur les comportements (respecter l'autre usager) et sur les savoir-faire (anticiper, traiter l'information).
Elle se...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : la securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle / securite routiere a l'ecole / exercices securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1968]
Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
§ 1er. Fiche de réception
La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...
Date: 2017-04-07 19:15:08
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere
Règles de circulation routière en Europe - News & Dossiers
Posté par Publication le Mercredi 09/07/2014 à 14:59
Règles de circulation routière en Europe
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C'est le temps des vacances et aussi des voyages à l'étranger. Le site de la commission Européenne met en ligne les informations sur les réglementations en cours pour la circulation dans les pays de l'Union Européenne.
Les règles telles les limitations de vitesse (On distingue :), le...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : regles circulation routiere italie / regles circulation routiere espagne / regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere / circulation routiere suisse 2014
DSCR: Délégation de la Sécurité et de la Circulation ...
DSCR
Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routière
Créée en 1982, la Direction à la sécurité et à la circulation routières devient délégation à l'issue de la réorganisation du ministère en 2008. La délégation élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière.
elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine ;
elle défi nit et...
Site :
http://www.radars-auto.com
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / dscr direction securite circulation routieres
Permis de conduire et permis de circulation suisses: tout ...
Recherche
Permis de conduire
Quiconque souhaite apprendre à conduire une voiture a besoin d'un permis d'élève conducteur, doit passer un examen théorique et un examen...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / regle circulation routiere
Carrefour giratoire — Wikipédia
Avec deux voies[ modifier | modifier le code ]
Un giratoire composé d'un anneau circulaire avec 2 voies est le cas le plus courant, car le plus sûr (la Suisse n'est pas du tout de cet avis, différentes études[ citation demandée ] ayant montré que les giratoires à une seule voie sont les plus sûrs !) des 3 cas possibles. Il s'utilise en fonction des besoins de l'usager : s'il veut...
Date: 2017-09-27 06:59:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regle circulation routiere suisse / ordonnance circulation routiere suisse / regle circulation routiere
La Convention de Vienne amendée ... - Moniteur Automobile
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Rédigé par Olivier Duquesne le 24-03-2016
Les voitures autonomes pourront bientôt rouler sur les routes européennes avec l'amendement de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968. L'UNECE impose toutefois des conditions.
L'UNECE, United Nations Economic Commission for Europe sous l'égide des Nations Unies, a amendé la Convention de...
Site :
moniteurautomobile.be
Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / amendes circulation routiere belgique / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere
Cours liés à une infraction - ocn.ch
En cas d'infraction aux règles de la circulation routière, des mesures d'avertissement ou de retrait de permis peuvent être prononcées.
L'OCN dispense des cours de...
Date: 2016-10-12 09:26:56
Site :
http://www.ocn.ch
Thèmes liés : regle circulation routiere
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
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Pédaler en sécurité - Pro Velo Schweiz
Selon la loi, les cyclistes doivent rouler à droite. PRO VELO Suisse recommande, d'entente avec la Confédération, de conserver une distance minimale de 70 cm avec le bord de la route ainsi que les lignes de sécurité. Une attention particulière sera portée aux automobilistes stationnées le long du chemin.
Dans les girtoires et préselections vers la gauche, le cycliste s'écartera de la...
Site :
http://pro-velo.ch
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Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité ...
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Algérie : la loi relative à l'organisation et la sécurité routière publiée au Journal officiel
Ahmed 20 mars 2017 Actualités
La loi relative à l`organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui introduit notamment le permis de conduire à...
Site :
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