Registre.fr - Registre scolaire

 

Registres pour les professionnels

Registres de sécurités Registres pour la gestion du personnel Registres pour la gestion commerciale Registres pour le B.T.P. Etablissements de santé Pharmacie Transport - Garage - Véhicule...

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Thèmes liés : registre securite etablissements scolaires

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / commission hygiene et securite etablissement scolaire / securite incendie etablissement scolaire / observatoire national securite etablissements scolaires / registre organisation securite etablissement scolaire

La Commission Hygiène et Sécurité de l'établissement scolaire

Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (.pdf)

Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993, publiée au B.O. n°37 du 04 novembre 1993 . (« nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans certains établissements d'enseignement »). (.pdf). Cette circulaire rappelle et précise les obligations des établissements en matière d'hygiène et sécurité du travail.

Elle définit les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

composition et modalités de fonctionnement de la C.H. S.,

réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,

contribuer...

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Date: 2017-09-28 19:23:22
Site : https://personnels.ac-montpellier.fr

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Hors-série Etablissement scolaire et sécurité<BR>Hygiène ...

Hors-série Etablissement scolaire et sécurité

Hygiène et sécurité : De la prévention au contrôle (6/8)

24 novembre 2006

En pratique

Les comités et commissions hygiène et sécurité aident les chefs d'établissement à développer une prévention efficace. Comme en témoignent l'IHS 1 et l'ACMO 2 de l'académie de Rouen.

Sécurité des bâtiments et de leurs équipements (des matériels...

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Thèmes liés : comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / commission hygiene et securite etablissement scolaire / hygiene et securite restaurant scolaire / commission securite etablissement scolaire / commission scolaire formation agent de securite

Registre Organisation Sécurité Etablissement Scolaire ...

Le coup de coeur du moment

Freedom train

Gares secrètes, tunnels mystérieux et destinations inconnues jalonnent le parcours de Cora, jeune femme en...

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Site : https://www.decitre.fr

Thèmes liés : registre organisation securite etablissement scolaire / registre securite etablissements scolaires / securite etablissement scolaire

Documents - sitEColes

 

Temps de lecture : 22 minutes

Voici des informations d'ordre général pour aider la gestion de ce dossier. Sa complexité nécessite de se référer aux organismes compétents pour des points précis.

1. Classement des établissements

Les établissements d'enseignement sont classés en Type R (locaux d'enseignement), et en cinq catégories suivant le nombre de personnes occupant les locaux....

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Date: 2017-04-07 14:33:40
Site : http://sitecoles.formiris.org

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Santé et sécurité - Registres obligatoires

Le Plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs (PPMS)

 

Le registre de sécurité : il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l'école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

L'arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements...

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Site : http://www.ia01.ac-lyon.fr

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Guides pratiques établissements d'enseignement

La commission d'hygiène et de sécurité

Partage : �� �� ��

Au sein de l'établissement la sécurité doit être le souci permanent de chacun. Parmi les outils à disposition, la commission d'hygiène et de sécurité occupe une place centrale, même si elle n'est pas obligatoire dans tous les établissements. Voir aussi la fiche " La sécurité dans un Établissement public...

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Site : https://www.maif.fr

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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Bulletin Officiel du ministère de

l'Education Nationale et

du ministère de la Recherche

Spécial N°8 du 13 juillet

www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PROC�?DURES DISCIPLINAIRES

D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
Site : http://www.education.gouv.fr

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Sécurité incendie

Article R 33 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique

Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire.

Lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces...

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PPT - Réunion de directeurs La sécurité PowerPoint ...

Sud : M WIESEL Philippe

Mission de l'ACMO(Circulaire N°2000-204, du 16/11/2000)

La mission de cet agent est d'assister et de conseiller "le chef de service", auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

- améliorer les méthodes et...

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Site : http://www.slideserve.com

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Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

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Site : http://www.ilo.org

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COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d ...

COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT) du 16 décembre 2014.

C'est un organisme consultatif mis en place par la législation française, qui veille à l'application de la loi concernant 1) l'obligation générale de sécurité et d'hygiène dans les locaux et les équipements. 2) l'obligation générale de sécurité et de...

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Date: 2017-09-25 00:21:08
Site : http://sgenlyceelyautey.blogspot.com

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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

I - DEFINITION

Article D322-12 du code du sport :

Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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Date: 2017-09-28 15:20:13
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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R ESTAURATION SCOLAIRE - education.gouv.fr

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
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