N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Thèmes liés : programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / direction generale de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...

Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques

(JO n° 214 du 15 septembre 2006)

Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).

NOR : INDI0608092A

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...

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Date: 2017-04-07 13:25:38
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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

Welcome | Grand Angle

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Fred Courant, parrain du concours Grand Angle

Fred Courant est journaliste. Cofondateur de l'émission C'est pas sorcier, il en a été rédacteur en chef et animateur pendant 20 ans.

Il a également créé d'autres émissions de connaissance et de découverte pour France Télévision notamment un journal télévisé pour les enfants À toi l'actu@ et une série de...

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Thèmes liés : image securite routiere a l'ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / programme d'action europeen pour la securite routiere / securite routiere telephone au volant

Sécurité routière : - Observateur OCDE

Un enjeu de santé publique

Jack Short

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Les accidents de la route constituent un enjeu majeur de la santé publique. La CEMT s'est fixé comme objectif de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes de ses pays membres d'ici 2012. Le défi est de taille.

Chaque année, les accidents de la route font 1,2 millions de morts à travers le monde et jusqu'à 50 millions...

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Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 14 juillet, à l'Elysette - rue Mazy 25-27 - 5100 Jambes.

A l'issue de ce gouvernement, une conférence de presse est organisée à 11 heures, à l'Elysette qui portera sur la Réforme du Code wallon du logement public et de la réglementation locative dans les sociétés de logement.

 

Logement public

Avant-projet de décret modifiant...

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Date: 2017-04-07 15:30:05
Site : http://gouvernement.wallonie.be

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PPT – L'alcool sur la route : PowerPoint presentation ...

L'alcool sur la route : PowerPoint presentation | free to view - id: 2a100b-NjYwM

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L'alcool sur la route :

Description:

Constatant l importance des accidents de la route dus l'alcool, l'ONISR a pris ... Ce groupe anim par Jean CHAPELON (ONISR, comit des experts) tait compos de : ... - PowerPoint PPT presentation

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Thèmes liés : programme d'action europeen pour la securite routiere / stage sensibilisation securite routiere alcool / ethylotest taux d'alcoolemie / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / securite routiere sante publique / systeme de management de la securite routiere en entreprise / programme d'education a la securite routiere examen / plan d'action en matiere de securite routiere

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere

Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité ...

Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés

(JO du 25 mai 1989)

Texte abrogé depuis le 15 septembre 2009 par l'article 23 de l'Arrêté du 4 août 2006 (JO n° 214 du 15 septembre 2006).

NOR : INDH8900330A

Arrêté du 17 décembre 2002 (JO n° 21 du 25 janvier 2003)

Vus

Le ministre de l'intérieur, le ministre de...

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Date: 2017-04-07 14:22:21
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-05 07:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-09-27 04:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Val-d'Oise — Wikipédia

Saint-Gratien

Le Val-d'Oise fait partie de la région Île-de-France . Il est limitrophe des départements de l' Oise au nord, de Seine-et-Marne à l'est, de la Seine-Saint-Denis , des Hauts-de-Seine , des Yvelines au sud et de l' Eure à l'ouest.

L'est est formé par l'essentiel de la plaine de France . Ce territoire essentiellement rural présente un aspect particulièrement contrasté, voyant...

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Date: 2017-09-28 13:59:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme d'action europeen pour la securite routiere

En Russie, les routes sont vraiment dangereuses [VIDEO ...

Tout internaute qui a déjà passé des heures à regarder des vidéos au hasard sur YouTube sait que les automobilistes russes ne sont pas vraiment un exemple de respect du code de la route et de conduite prudente, et qu'ils ont une passion pour les caméras embarquées à bord de leur véhicule.

Un internaute au bon coeur s'est donc dévoué pour faire une compilation de 15 minutes, repérée...

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Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : programme d'action europeen pour la securite routiere / partenariat mondial pour la securite routiere / securite routiere code de la route resultat / video accident de la route securite routiere / securite routiere accidents de la route

Alcool et circulation routière - infoset.ch

Circulation routière

En général

Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)

Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique  du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière

Net recul du nombre de décès...

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Site : infoset.ch

Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances

Loi de simplification du droit et des procédures

Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :

sensibilisation

Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .

Sommaire

Il s'agit...

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Date: 2017-04-05 07:56:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / code de la route distance de securite a l'arret / centre national de formation a la securite routiere / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation de securite routiere niveau 1

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Liens utiles

Introduction

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / prevention routiere ile de france

Système de transport intelligent — Wikipédia

Système de transport intelligent

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir STI .

Les systèmes de transport intelligents (STI) (en anglais intelligent transportation systems (ITS)) sont les applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine des transports. On les dit "Intelligents"...

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Date: 2017-04-05 09:40:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Le Préfet / La Préfecture / Préfecture et sous-préfectures ...

Aux termes de l'article 72 de la Constitution, le Préfet a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Représentant du Gouvernement et de chacun des ministres dans le département, le Préfet est un haut fonctionnaire nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, sur proposition du 1er Ministre et du Ministre de l'Intérieur.

La...

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Date: 2017-04-07 14:22:01
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / l'securite routiere

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-07 15:07:24
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / alcool securite routiere prevention / pub securite routiere l'annonce / plan d'action en matiere de securite routiere / campagne de prevention securite routiere

Le Nouvelliste - LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ...

LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ACCELEREE D'UN MILIEU URBAIN. LE CAS DE PORT-AU-PRINCE

(Texte présenté au congrès de la CODATU à Cap Town, Afrique du Sud en 1998)

Publié le 2011-03-23 | Le Nouvelliste

National -

L'ampleur et la complexité de la problématique urbaine de l'Aire Métropolitaine doivent porter, ceux qui sont de près ou de loin intéressés à la situation de...

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Site : http://lenouvelliste.com

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Mentions légales - Sécurité routière | Tous responsables

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En revanche les pages du site www.securite-routiere.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur...

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Date: 2017-04-07 11:40:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : www securite routiere gouv fr / site web securite routiere / site securite routiere / securite routiere gouv fr article / securite routiere equipement gouv fr

VAE Cette activité présente-t-elle des contraintes ...

 

 

Chapitres : Différents types de contraintes et obligations - Réflexion sur les risques - Démarche qualité et amélioration continue - Questions rattachées - Outils

 

 

 

Reprenez la liste de vos tâches énoncée à la description de l'activité ( question 20 )

Tâche par tâche, définisez et mesurez "l'importance" de ces contraintes. Etudiez-les sous différents points de vue

....

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Date: 2017-03-14 15:58:00
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / mesures prevention securite routiere / mesures securite routiere

Decret du 10/11/2016 apportant diverses modifications aux ...

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

10 NOVEMBRE 2016. - Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Modifications apportées aux « Dispositions préliminaires. Titre I. Des Définitions »

Article 1er.L'article 1er. D du Code wallon du Tourisme,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / conseil superieur wallon securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / programme d'action europeen pour la securite routiere

Domaine

L'INTERVECTEUR SPATIAL

Les trains pendulaires Legros à électronique intervectorielle active

L'électronique active, les instructions, les résolutions intervectorielles du logiciel pilotent, contrôlent la position des trains pendulaires avec le circuit d'asservissement de la trajectoire spatiale ou en 3D.

Le système Intervecteur est informé du gabarit, de la vitesse pour éviter tout risque...

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Date: 2017-08-30 08:33:58
Site : http://consultant-legros.net

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

MENE1504950C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°31 du 27 août 2015  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / projet securite routiere a l'ecole maternelle / comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire

Je veux mon GCO

Publication du décret de concession du COS au Journal Officiel.

29 janvier

Signature du contrat de concession par l'État.

20 octobre

Vinci Concessions est désigné Concessionnaire pressenti par l'État.

22 février

Nouvel appel d'offres publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.

21 novembre

Remise du rapport Panhaleux-Renvoisé du CGEDD préconisant la construction du...

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Site : https://jeveuxmongco.alsace

Thèmes liés : centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / l'association centre departemental de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere

Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du ...

Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996

Dernière mise à jour le 9 février 2006

(publiée au JO du 27 juillet 1996)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n 96-378 DC en date du 23 juillet 1996 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. - L'article L. 32 du code...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / loi securite routiere 1er juillet / projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-09-28 15:29:08
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret