LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1rebis. - [ 1 De la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 4, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Sous-section 1re. - [ 1 Des règles générales de la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 5, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Art. 44/1 . [ 1 § 1er. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, visées au chapitre IV,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / direction generale de la securite routiere / conseil general 44 securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

Quatre gestes pour lutter contre l'insécurité routière

Si vous voulez lutter efficacement contre les accidents de la route, vous devez d'abord les débanaliser aux yeux de vos collaborateurs. «Les accidents ne sont pas une fatalité», martèle Sandro Mantovani, de l'association pour la Promotion de la sécurité routière en entreprise (PSRE). Selon lui, «neuf accidents sur dix sont évitables». Pour sensibiliser vos équipes au risque routier,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / securite routiere sante publique / systeme de management de la securite routiere en entreprise / programme d'education a la securite routiere examen / plan d'action en matiere de securite routiere

Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12

VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089

Considérant que :

LES SAISINES

La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.

Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / nouvelles dispositions securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité ...

Arrêté du 21/04/89 fixant la réglementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés

(JO du 25 mai 1989)

Texte abrogé depuis le 15 septembre 2009 par l'article 23 de l'Arrêté du 4 août 2006 (JO n° 214 du 15 septembre 2006).

NOR : INDH8900330A

Arrêté du 17 décembre 2002 (JO n° 21 du 25 janvier 2003)

Vus

Le ministre de l'intérieur, le ministre de...

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Date: 2017-04-07 14:22:21
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Direction de l'évaluation de la performance, des affaires ...

Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières

3 mars 2015

La direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est une direction de pilotage, d'expertise et de service.

Responsable déléguée de la fonction financière ministérielle (RFFiM), elle prépare, négocie et suit l'exécution du budget du ministère et...

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Date: 2017-04-07 15:29:57
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

Ville de Rouyn-Noranda – Abitibi-Témiscamingue – Québec

» Avant une inondation

... Quittez votre maison immédiatement et n'y retournez pas jusqu'à ce que les services d'urgence vous disent qu'il n'y a plus de danger. Distribution de sacs de sable Afin de protéger votre propriété, la Ville de Rouyn-Noranda distribue encore cette année des sacs de sable. Afin de pr ...

fr/page/avant-une-inondation/

... 819...

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Site : http://www.ville.rouyn-noranda.qc.ca

Thèmes liés : securite routiere gouv fr article / www education routiere gouv qc / www securite routiere gouv fr / http education routiere gouv qc / securite incendie etablissement scolaire

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation ...

La notion de délégation de pouvoirs

Chapitre 1.                   Les conditions de validité

Chapitre 2.                   La codélégation et la subdélégation : variantes de la délégation de pouvoirs

 

   2.  Un mode de représentation unique 

Chapitre 1.                  La ressemblance délégation/ limitation de...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Alcool et circulation routière - infoset.ch

Circulation routière

En général

Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)

Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique  du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière

Net recul du nombre de décès...

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Site : infoset.ch

Officier/ère de gendarmerie - Orientation Auvergne-Rhône ...

L'officier de gendarmerie connaît une certaine progression de carrière : en administration centrale, au sein d'organismes interministériels ou d'états-majors internationaux, interarmées ou régionaux. Il travaille alors dans le renseignement, les ressources humaines, les relations internationales, les télécommunications et l'informatique, l'organisation et l'emploi, le contrôle de...

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Date: 2017-09-28 20:16:34
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

Thèmes liés : officier de gendarmerie securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / gendarmerie securite routiere / securite routiere a l'ecole

Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca

Ce document n'a pas de valeur officielle.

Dernière version disponible

À jour au 1er novembre 2003

L.R.Q., chapitre C-24.2

Code de la sécurité routière

TITRE VI 

RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT

CHAPITRE I 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Numéro d'identification.

210.  Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...

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Date: 2012-05-14 17:00:18
Site : http://www.quebec4x4.ca

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret / plan d'action en matiere de securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-09-28 15:29:08
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret

Sécurité routière : campagne de sensibilisation sur la ...

Sécurité routière : campagne de sensibilisation sur la viabilité hivernale

11e législature

Question écrite n° 08969 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1998 - page 1852

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 11:02:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : campagne de sensibilisation securite routiere / campagne de communication securite routiere / campagne securite routiere moto / campagne de securite routiere / sensibilisation a la securite routiere

Offres d'emploi - Département de l'Aube

-BAC Pro comptabilité ou BAC sciences et technologies du management et de la gestion

-BEP comptabilité

Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle. Ce poste est susceptible de faire l'objet d'un...

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Site : http://www.aube.fr

Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / direction departementale de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere

Comment les réseaux sociaux aident à la gendarmerie à ...

Accueil / A la une / Comment les réseaux sociaux aident à la gendarmerie à prévenir des accidents de la route

Motocyclistes sécurité routière

" data-medium-file="https://i0.wp.com/lessor.org/wp-content/uploads/2012/04/motard-1.jpg?fit=300%2C203" data-large-file="https://i0.wp.com/lessor.org/wp-content/uploads/2012/04/motard-1.jpg?fit=618%2C417" />

Comment les réseaux sociaux aident à la...

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Site : http://lessor.org

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / film securite routiere l'annonce / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere

Arrêté du 12/10/11 relatif aux installations de chargement ...

- les dispositions des articles 3 et 6 ne sont pas applicables.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure) ou maritime, notamment s'agissant du chargement et du déchargement de citernes de liquides inflammables.

Titre I :...

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Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere vitesse et distance d'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du ...

Loi de réglementation des télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996

Dernière mise à jour le 9 février 2006

(publiée au JO du 27 juillet 1996)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n 96-378 DC en date du 23 juillet 1996 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1er. - L'article L. 32 du code...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / loi securite routiere 1er juillet / projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

A propos de nous - Dekra-Norisko.fr

A propos de nous

A propos de nous

Le groupe DEKRA est l'un des plus grands organismes d'expertise au monde qui réalise un chiffre d'affaires de près de 2,9 milliards d'euros et emploie 38 000 personnes dans 50 pays.

Ses experts qualifiés et indépendants agissent pour améliorer la sécurité sur la route, au travail ou à la maison.

DEKRA Automotive occupe en France une place prépondérante...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / centre de formation a la securite routiere de l'allier / securite routiere accidents de la route

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / plan d'action pour la securite routiere

Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...

Introduction  [ haut ]

En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...

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Date: 2012-12-10 16:47:40
Site : http://www.srp-guinee.org

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere

Articles et actualités en matière de mobilité : La ...

En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.

Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs des ...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012

Dossier sur le site du Ministère du Budget

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.

La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2012 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / projet de loi securite routiere

Analyse De L Affiche Publicitaire De Sécurité Routière ...

Analyse de la stratégie de communication de M&M's M&M's Sommaire... Sommaire.....................................................................................................................2 Introduction.................................................................................................................3 I) La Stratégie de...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / spot securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / film securite routiere l'annonce / securite routiere siege auto a l'avant

Sécurité routière : - Observateur OCDE

Un enjeu de santé publique

Jack Short

Cliquer pour agrandir

Les accidents de la route constituent un enjeu majeur de la santé publique. La CEMT s'est fixé comme objectif de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes de ses pays membres d'ici 2012. Le défi est de taille.

Chaque année, les accidents de la route font 1,2 millions de morts à travers le monde et jusqu'à 50 millions...

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Site : http://observateurocde.org

Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / securite routiere sante publique / programme d'action europeen pour la securite routiere / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants ...

Accueil » Avis   »   Transports   »  Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants

Transports

Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants

Avis

 

LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU la requête n° 05-087

Considérant que,

 

I. LA REQUÊTE

Le Dr...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere limite de vitesse

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

CHAPITRE IER - MOBILITÉ

Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

1. État des lieux

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code de la securite routiere transport scolaire / plan d'action en matiere de securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

La préfecture de police - La préfecture de Police

La préfecture de police

Modifié le 22/07/2016

Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.

La préfecture de police...

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Date: 2017-04-07 14:16:22
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

Decret du 10/11/2016 apportant diverses modifications aux ...

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

10 NOVEMBRE 2016. - Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Modifications apportées aux « Dispositions préliminaires. Titre I. Des Définitions »

Article 1er.L'article 1er. D du Code wallon du Tourisme,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / conseil superieur wallon securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / programme d'action europeen pour la securite routiere

Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les ...

La moitié de l'humanité - 3,5 milliards de personnes - vit aujourd'hui dans des villes

En 2030, environ 60 % de la population mondiale vivra en zone urbaine

95 % de la croissance de la population urbaine dans le monde sera le fait des pays en développement

828 millions de personnes dans le monde vivent actuellement dans des taudis et ce nombre continue d'augmenter

Les villes n'occupent que 3 %...

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Site : un.org

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan d'action securite routiere 2015

Sanctions encourues - SOS Permis

du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )

40

de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)

40

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)

40

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...

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Site : http://www.sos-permis.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-07 15:07:24
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / alcool securite routiere prevention / pub securite routiere l'annonce / plan d'action en matiere de securite routiere / campagne de prevention securite routiere

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-04-06 18:04:47
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015

N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

--

INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / direction generale de la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-07 16:20:14
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Sommet - Développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier (s'entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)

D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects,...

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Site : un.org

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / plan d'action en matiere de securite routiere / prevention securita routiere enfant 5 ans / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Système de transport intelligent — Wikipédia

Système de transport intelligent

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Pour les articles homonymes, voir STI .

Les systèmes de transport intelligents (STI) (en anglais intelligent transportation systems (ITS)) sont les applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine des transports. On les dit "Intelligents"...

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Date: 2017-04-05 09:40:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Travail en isolement - Généralités : Réponses SST

Travail en isolement - Généralités

TOUT FERMER

Qu'entend-on par le travail en isolement?

Une personne travaille « seule » lorsqu'elle ne peut compter que sur elle-même; lorsque personne ne peut l'entendre ni la voir.

Il est important d'étudier soigneusement toutes les situations possibles. Le travail en isolement est le fait de tout employé qui risque de passer un certain temps sans...

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Site : http://www.cchst.ca

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / centre d'education et de securite routiere

La réforme du système de santé en Chine - La France en Chine

Weibo

Même si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser. Le système de santé chinois doit donc se réformer, mais les considérables efforts accomplis ne peuvent masquer les difficultés persistantes.

Même si la santé de la population s'est globalement améliorée...

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Date: 2017-04-07 15:58:00
Site : https://cn.ambafrance.org

Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / securite routiere sante publique / plan d'action en matiere de securite routiere / l'securite routiere / plan d'action pour la securite routiere

Code de la route : le Blog de Permisecole

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Simplification et baisse du coût de la formation à la conduite automobile

Publié le Mercredi 1 Juin 2016

Aujourd'hui, le permis de conduire est un enjeu primordial pour les jeunes afin d'acquérir la mobilité et à l'accès au marché du travail. D'une part, l'objectif est, de réduire les goulots d'étranglement réglementaires qui empêchent l'entrée de...

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Date: 2017-04-07 01:11:19
Site : http://blog.permisecole.com

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / ministere de l'interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere 1 / ministere de l interieur securite routiere / attestation scolaire de securite routiere assr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / centre regional d'information et de circulation routiere bretagne / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Liens utiles

Introduction

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / prevention routiere a l'ecole / prevention routiere a l ecole / prevention routiere ile de france

La mission de lutte contre la fraude documentaire ...

La lutte contre la fraude documentaire

17 janvier 2013

Le B.F.D

Le Bureau de la Fraude Documentaire (B.F.D.) centralise les informations relatives à la fraude documentaire en provenance du territoire national et de l'étranger. Après traitement, il fournit aux services opérationnels et à ses partenaires internationaux des fiches d'alerte et des notes d'attention.Service d'expertise, il...

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Date: 2017-04-07 19:04:58
Site : police-nationale.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere

L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

L'accessibilité de la voirie

Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : securite routiere passage pieton / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere

Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...

Corrosivité

9

Danger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883

Une autre...

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Site : http://www.haladjian.fr

Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere signalisation

Le Nouvelliste - LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ...

LES EFFETS NEGATIFS DE LA DEGRADATION ACCELEREE D'UN MILIEU URBAIN. LE CAS DE PORT-AU-PRINCE

(Texte présenté au congrès de la CODATU à Cap Town, Afrique du Sud en 1998)

Publié le 2011-03-23 | Le Nouvelliste

National -

L'ampleur et la complexité de la problématique urbaine de l'Aire Métropolitaine doivent porter, ceux qui sont de près ou de loin intéressés à la situation de...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : etat circulation routiere aujourd'hui / programme d'action europeen pour la securite routiere / gestion circulation routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole

Circulation routière : définition et explications

La circulation routière (anglicisme: trafic routier) est le déplacement de véhicules automobiles sur une route.

Sa connaissance, tant en termes de quantité que de nature, est utile dans divers domaines.

Mesure

On le mesure en comptant le nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l'article « Nombre grammatical ».) de véhicules pendant une période de temps (Le temps est...

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Site : http://www.techno-science.net

Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / circulation routiere ile france / circulation routiere peripherique paris / circulation routiere france 2 / circulation routiere en france

La justice du 21e siècle | Gouvernement.fr

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle est le fruit d'un long travail de réflexion et de concertation avec pour point d'orgue le grand débat national des 10 et 11 janvier 2014 suivi du débat parlementaire autour des deux projets de loi présentés. La loi a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant...

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Date: 2017-04-07 02:30:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere 2015 / projet de loi securite routiere / ethylotest electronique anti demarrage / nouvelle loi securite routiere 2016