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Lundi 23.02.09

1. Dépénalisation et compétence des communes

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er mars 2004, de la loi du 7 février 2003 (cf. note 1) portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, les stationnements à durée limitée, les stationnements payants et les stationnements sur les emplacements réservés aux riverains, lorsqu'ils sont irréguliers, ne sont plus...

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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere / loi securite routiere 1er juillet

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

GCR Canada | Quand puis-je installer mes pneus d'été au ...

Quand puis-je installer mes pneus d'été au Québec? lundi, 14 avril, 2014 - GCR Canada

Tous les propriétaires de voitures au Québec se sont posé cette question au moins une fois. Au cours de cet article, nous allons répondre à cette question qui est posée chaque année par des conducteurs partout à travers la province.

Chaque année, selon la loi, votre voiture doit être équipée de...

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Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / loi securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / loi sur la securite routiere ontario / nouvelle loi securite routiere

Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...

Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...

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Thèmes liés : code de securite routiere canada / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere quebec autobus / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-07 11:39:43
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015

Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer

Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer

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Baptiste Moreau Publié le 26 janvier 2015 à 16:34. Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07

Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars, alcool...

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Thèmes liés : securite routiere 2015 alcool / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere alcool jeune conducteur / nouvelles mesures securite routiere 2015

Utilisation d’un appareil cellulaire au volant – Article ...

Utilisation d'un appareil cellulaire au volant - Article 439.1 du Code de la sécurité routière

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Le défendeur est poursuivi pour avoir conduit un véhicule routier en faisant usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique, contrairement à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière. Il soutient qu'il utilise un appareil...

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Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere canlii / code securite routiere / l'securite routiere

C’est demain le printemps pour les pneus | Autonet.ca

Le 15 mars est la date où les pneus d'hiver peuvent être remplacés par les pneus d'été ou quatre-saisons. Mais est-ce trop tôt?

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Depuis 2008, la date notoire pour l'obligation des pneus d'hiver sur un véhicule de promenade immatriculé au Québec est du 15 décembre au 15 mars. Cette loi du Code de la sécurité routière s'applique également aux...

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Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / nouvelle loi securite routiere 2012 / nouvelle loi securite routiere / loi securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec

L’éthylotest obligatoire dans les voitures : un ballon ...

posez-moi directement votre question :06 07 08 09 11 | 01 44 39 93 90

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L'éthylotest obligatoire dans les voitures : un ballon crevé d'avance !

En période électorale, les français sont habitués à voir fleurir de fausses, vieilles, «bonnes idées». La récente obligation d'avoir un ballon dans son véhicule tient une place de choix au titre des escroqueries...

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Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest voiture obligatoire ou pas / ethylotest obligatoire dans les voitures loi

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur

30 décembre 2016

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...

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Date: 2017-04-07 15:30:32
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Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / nouvelles mesures securite routiere 2015

Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une ...

Mortalité routière: un septembre noir fait redouter une nouvelle année de hausse

Évolution mensuelle et annuelle du nombre de morts sur les routes en France métropolitaine (septembre 2016)

- AFP

07 octobre 2016 à 19:50

Avec Agence France Presse

Après trois mois d'accalmie, le nombre de morts sur les routes de France a bondi de 30,4% en septembre, avec 335 personnes tuées, faisant...

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Thèmes liés : mortalite routiere france 2014 / l'securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2014 / video securite routiere telephone au volant / mortalite routiere france 1972

Sécurité routière (contrôle radar) : Nouvelle branche de ...

Samuel 22/02/2017 16:03

Bonjour à tous ,j'aimerais être conducteur de ces voitures radars .

Quelqu'un peut il m'aider sur la démarche ( contact ,nom d'entreprise ,peut on le devenir sans être au préalable dans le domaine de la securite, ou envoyer mon CV...)

JL 14/10/2015 16:32

Bonjour,

Intéressante comme idée de développement des marchés de la sécurité privée. En regardant les textes...

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Thèmes liés : securite routiere l'annonce / l'securite routiere / formation agent de securite routiere / lettre de motivation agent de securite routiere / agent de securite routiere

nouvelle campagne sécurité routière - Page 6 - forum4x4.org

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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2017 / campagne securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere / campagne securite routiere l'annonce / campagne de securite routiere en france

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-04-07 15:07:24
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / alcool securite routiere prevention / pub securite routiere l'annonce / plan d'action en matiere de securite routiere / campagne de prevention securite routiere

Sécurité routière : les nouveaux radars privés débarquent ...

D'ici septembre prochain, quelques sociétés privées utiliseront des radars embarqués, et selon les calculs d'une association d'automobiliste, les amendes risquent d'être très nombreuses.

Alors qu'il doit être présenté par le gouvernement ce vendredi, le projet de privatisation des radars mobiles embarqués fait une nouvelle fois scandale, c'est à l'association 40 millions...

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Site : http://www.gentside.com

Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere radar embarque

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...

Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...

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Site : http://docplayer.fr

Projet de loi portant application des mesures relatives à ...

DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION

DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES

Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...

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Date: 2016-10-04 07:45:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / article code de la route ethylotest / projet de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route

securite routiere : Lionel TARDY

Lors de l'examen de la LOPPSI, à l'initiative de parlementaires et contre l'avis du Gouvernement, le délai de récupération des points de permis de conduire a été raccourci.

Cette mesurette qui n'apportait pas grand chose, concrètement, a malheureusement eu l'effet désatreux que l'on pouvait prévoir.

Je l'avais souligné pendant les débats (et j'étais bien seul), le risque était qu'avant même l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de tués et de blessés remonte, nombre de conducteurs interprétant cet assouplissement comme un relachement de la politique de sécurité routière initiée depuis 2002 et comme le signal que...

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Date: 2017-04-07 12:58:59
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Thèmes liés : securite routiere l'annonce / securite routiere examen permis de conduire / l'securite routiere / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere point permis

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire

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Vendredi 03.07.09

QUESTIONS POSEES A LA COUR CONSTITUTIONNELLE

o Par jugement du 25 mars 2009, le Tribunal de première instance de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante :

« L'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l'Etat en vue d'interrompre la prescription de l'action en dommages et...

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Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / l'securite routiere / nouvelle loi securite routiere

Sécurité routière : ce qui se prépare en matière de ...

La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle comporte de nombreuses évolutions législatives relatives aux infractions routières. Le point sur les changements qui devraient intervenir avec les commentaires d'une avocate spécialisée dans le Code de la route.

Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle , adopté définitivement par le Parlement le 12 octobre, ne...

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Thèmes liés : projet de loi securite routiere / non respect distance de securite code de la route / code de la securite routiere exces de vitesse / nouvelle loi securite routiere 2017 / securite routiere radars automatiques

Radar multifonctions : l'arme absolue de l'Etat débarque ...

La Belgique avait commencé à utiliser un nouveau type de scanner , et il y avait déjà de quoi être effrayé! Ce nouveau type de radar scannait et vérifiiait tout, les plaques d'immatriculation, regarde les assurances des véhicules, les contrôles techniques qui ne sont pas à jour, les carburants utilisés, et ressortait les amendes impayées. Pensez-vous que les gens soient scandalisés...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

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Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://paris-normandie.centaure.com

Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT

La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...

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Site : ofdt.fr

Infos routes – Nez Rouge Lausanne

Service des automobiles et de la navigation

Par mesures administratives prononcées à l'encontre des conducteurs/trices, il faut comprendre toutes les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière dans le but d'éduquer les conducteurs/trices fautifs et d'éviter les récidives, ainsi que de protéger le trafic contre des personnes inaptes à la conduite.

L'autorité administrative du canton de domicile est compétente pour délivrer un permis de conduire, de même que pour décider toutes mesures administratives prévues par la loi fédérale sur la...

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Site : http://www.nezrouge-lausanne.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi federale sur la circulation routiere suisse / retrait de securite permis de conduire / loi circulation routiere suisse / securite routiere examen permis de conduire

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec article 328 / code securite routiere article 328 / code securite routiere cellulaire au volant

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-07 16:20:14
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Mesures administratives - République et Canton du Jura

Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que  la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.

L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...

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Site : jura.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire

Présentation de l’UDPS-971

CONTACT

Présentation de l'UDPS-971

L 'Unité de Développement des Premiers Secours de la Guadeloupe (UDPS-971), est une association régie par la loi 1901, basée en Guadeloupe dont l'objet est de former au secourisme mais au-delà à la prévention des risques. L'UDPS-971 développe aussi son volet citoyen auprès des jeunes pour favoriser leur insertion et lutter contre la délinquance.

* NOS...

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Site : http://www.ecoledeprevention.fr

Sanctions encourues - SOS Permis

du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )

40

de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)

40

de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)

40

d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)

40

5.

de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)

40

Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...

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Site : http://www.sos-permis.ch

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Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / centre regional d'information et de circulation routiere bretagne / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence

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1 Traités

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2

30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3

30...

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Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / exercices securite routiere a l'ecole / service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere