Articles sélectionnés pour le thème : loi sur la securite routiere
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Les stages obligatoires - Stage permis de conduire de ...
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Accueil > Les stages obligatoires du permis à points.
Tout comme les stages de récupération de points , les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n'ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé...
Site :
http://www.stage-permis-conduire.fr
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere obligatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur
Loi – Code De La Sécurité Routière - SOS Ticket
Top 10 - Justifications données aux policiers (Partie 1)
Vous êtes au volant de votre véhicule et soudainement, vous voyez les gyrophares d'une voiture de police s'allumer derrière vous. Votre niveau de stress augmente, vous savez que c'est pour vous. Vous vous arrêtez dans l'accotement. Que direz-vous au policier lorsqu'il vous demandera si vous savez ce que vous avez fait? Le site web...
Site :
http://www.sosticket.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere signalisation / securite routiere code de la route / panneau code securite routiere / securite routiere panneau de signalisation
Sécurité routière 2015 : alcool, radars… ce qui va changer
Sécurité routière 2015 : alcool, radars... ce qui va changer
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Baptiste Moreau Publié le 26 janvier 2015 à 16:34. Mis à jour le 27 janvier 2015 à 10:07
Alors que les chiffres de la mortalité sur les routes françaises en 2014 sont en augmentation pour la première fois depuis douze ans, 26 nouvelles mesures ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur. Radars, alcool...
Site :
auto-moto.com
Thèmes liés : securite routiere 2015 alcool / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere alcool jeune conducteur / nouvelles mesures securite routiere 2015
Utilisation d’un appareil cellulaire au volant – Article ...
Utilisation d'un appareil cellulaire au volant - Article 439.1 du Code de la sécurité routière
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This post is in: February 18, 2015
Le défendeur est poursuivi pour avoir conduit un véhicule routier en faisant usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique, contrairement à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière. Il soutient qu'il utilise un appareil...
Site :
http://www.it-can.ca
Thèmes liés : code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere canlii / code securite routiere / l'securite routiere
Ethylotest anti-démarrage, EAD et éthylotest électronique ...
Toutes les actualités
Fiabilité et performance
Un éthylotest électronique fonctionne par prélèvement d'un échantillon d'air expiré pour déterminer sa concentration d'alcool.
Un capteur électrochimique réagit de manière spécifique à l'alcool. En quelques secondes le résultat s'affiche sur un écran à cristaux liquides (LCD).
Lion Laboratories Ltd UK possède une expérience...
Site :
http://www.lionlaboratoires.fr
Thèmes liés : ethylotest electronique anti demarrage / installation ethylotest anti demarrage / fonctionnement ethylotest anti demarrage / controle ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage
Livre "Objectif ZÉRO accident" par la Ligue contre la ...
livre
Extrait :
Depuis 1983, les adhérents de la Ligue contre la violence routière, tous bénévoles, ayant vécu ou non un drame de la route, appuient leurs connaissances sur celles d'experts reconnus de la sécurité routière pour exiger des gouvernements qui se succèdent et des acteurs de la sécurité routière qu'ils agissent concrètement, avec pour objectif « zéro accident », celui-là même que les entreprises se sont fixé, de manière indiscutée, depuis des décennies.
LIRE PLUS
Ils ont décidé d'écrire ce livre pour partager ces connaissances avec...
Site :
https://violenceroutiere4485.org
Thèmes liés : gouvernement loi securite routiere / securite routiere accidents de la route / gouvernement securite routiere / securite routiere accidents mortels / objectif securite routiere
La sécurité routière : au-delà de l’individu, une question ...
Dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, la Coalition Poids en collaboration avec le Collège québécois des médecins de famille et le Centre d'écologie urbaine de Montréal , a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement.
Ainsi, au...
Site :
https://www.cqpp.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere a l'ecole
Affichage - Outils de réglementation - Ministère des ...
Le pouvoir de réglementer l'affichage attribué aux municipalités leur permet de régir, par zone, la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de toute affiche, enseigne ou panneau- réclame déjà érigé ou qui le sera à l'avenir.
Utilité
Lorsque, dans une municipalité, on souhaite intervenir pour améliorer le cadre de vie, pour rehausser le paysage...
Site :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi code securite routiere quebec / code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere panneau de signalisation / code securite routiere zone scolaire / securite routiere code de la route
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
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Sécurité des véhicules automobiles - Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles
Sécurité des véhicules automobiles
Transcript
Quoi de neuf?
Protégeons nos enfants
La Direction générale de la Sécurité des véhicules automobiles de Transport Canada travaille avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux pour faire en sorte que les routes canadiennes deviennent les plus sécuritaires au monde.
Conformément à la Loi sur la sécurité automobile...
Date: 2017-02-24 22:02:22
Site :
http://tc.gc.ca
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Permis A1, moto 125 cc à l'Ecole de Conduite Nivernaise ...
Conditions à respecter par le candidat
Âge
Pour vous présenter à l'examen du permis A1, vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l' attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l' attestation de sécurité routière (ASR) .
Nationalité
Si vous êtes français et avez...
Site :
http://www.paradisformation.com
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Location autobus Rouyn Noranda Val d'Or Amos La Sarre ...
HISTORIQUE DE L'ENTREPRISE
À propos de nous
Transport Clément Bégin et Autocar Bégin compte sur une équipe de plus de 90 employé(e)s oeuvrant dans le transport de passagers par autobus à Amos, La Sarre, Rouyn-Noranda, Val d'Or et l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue / Nord du Québec. Ceux-ci étant les artisans de notre réussite par leur professionnalisme. Ainsi, notre...
Site :
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Doit-on restituer son permis de conduire après la ...
Le courrier 48SI vous informe de l'invalidation de votre permis de conduire et vous enjoint de le restituer dans les 10 jours aux services préfectoraux (préfecture ou sous-préfecture) à compter de la réception du courrier. (article R. 223-3 du Code de la route)
Le courrier 48 SI fait lui même mention des risques liés à la non restitution du tire de conduite : « deux ans...
Site :
http://www.maitreledall.com
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Qui peut conduire un scooter sans permis ? - LeLynx.fr
Qui peut conduire un scooter sans permis ?
Qui peut conduire un scooter sans permis ?
Julie Lambert - mis à jour le
16 mai 2017
On appelle couramment « scooter sans permis » un cyclomoteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3. Ce type de scooter peut être utilisé sans permis de conduire, mais à partir de 14 ans et sous certaines conditions. Explications.
Dans la...
Date: 2017-09-28 08:52:37
Site :
https://www.lelynx.fr
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Sécurité routière: «Quand on est engagé, on n’est pas ...
Accueil » Défense-Sécurité » Sécurité routière: «Quand on est engagé, on n'est pas censé voir le feu jaune», dixit Pulchérie Domba
Sécurité routière: «Quand on est engagé, on n'est pas censé voir le feu jaune», dixit Pulchérie Domba
28 septembre 2016 Laisser un commentaire 548 Vues
La Police nationale a convié les hommes de médias à une conférence de presse pour lever...
Site :
http://lesechosdufaso.net
Thèmes liés : code securite routiere feu jaune / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route / securite routiere l'annonce
Sécurité routière : le radar automatique 2017 sera ...
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Le radar nouvelle génération Mesta Fusion (Safran) peut contrôler 8 voies et jusqu'à 32 véhicules simultanément / Photo Stéphane Compoint
40 nouveaux radars automatiques, en mesure de détecter plusieurs infractions simultanément, devraient équiper les routes de France dès 2017.
Auto Plus dans son numéro sorti vendredi." data-reactid="20">C'est en fini du simple contrôle d'excès de vitesse. L'Etat serait sur le point de choisir les premiers modèles d'une nouvelle génération de radars automatiques capables de détecter, au même moment, différentes infractions. C'est ce que révèle le journal automobile Auto Plus dans...
Site :
https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelles mesures securite routiere 2017 / securite routiere radar / loi securite routiere 2017
Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec alcool au volant / loi code securite routiere quebec / code de securite routiere alcool au volant / projet de loi securite routiere / securite routiere l'annonce
Sécurité routière : amendes en hausse en 2012 ~ Droit et ...
03:18 Avocat Paris Melun Reiter Tel. +33 179759191 No comments
Telephone au volant - amende 2012
Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est...
Date: 2017-09-22 02:39:44
Site :
http://le-droit-a-la-parole.blogspot.com
Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / video securite routiere telephone au volant / securite routiere telephone au volant / l insecurite routiere
Pub insoutenable pour la sécurité routière | Le Publigeekaire
Pub insoutenable pour la sécurité routière
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ATTENTION, certaines images peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes ainsi que des personnes non averties.
Depuis quelques jours, un teaser parcourait la toile. Il laissait penser à la sortie prochaine d'un film gore façon Saw ou autre Scream...
Mais le reveal nous...
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Thèmes liés : video choc securite routiere insoutenable / securite routiere pub choc / nouvelle pub securite routiere france / nouvelle pub securite routiere / campagne securite routiere insoutenable
Sécurité routière : les nouveaux radars privés débarquent ...
D'ici septembre prochain, quelques sociétés privées utiliseront des radars embarqués, et selon les calculs d'une association d'automobiliste, les amendes risquent d'être très nombreuses.
Alors qu'il doit être présenté par le gouvernement ce vendredi, le projet de privatisation des radars mobiles embarqués fait une nouvelle fois scandale, c'est à l'association 40 millions...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere radar embarque
Projet de loi sur la sécurité routière en entreprise | Solucar
Les entreprises et administrations devraient bientôt être dans l'obligation d'indiquer aux autorités compétentes quel collaborateur se trouvait au volant de l'un de leurs véhicules en cas d'infraction au Code de la route.
Cette obligation figure dans le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle voté par l'Assemblée nationale en première lecture le 24 mai dernier. Les députés ont donné leur aval à la création de l'article L.121-6 du Code de la route ainsi rédigé :...
Site :
http://www.solucar.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere en entreprise / securite routiere code de la route / loi sur la securite routiere / projet securite routiere
securite routiere : Lionel TARDY
Lors de l'examen de la LOPPSI, à l'initiative de parlementaires et contre l'avis du Gouvernement, le délai de récupération des points de permis de conduire a été raccourci.
Cette mesurette qui n'apportait pas grand chose, concrètement, a malheureusement eu l'effet désatreux que l'on pouvait prévoir.
Je l'avais souligné pendant les débats (et j'étais bien seul), le risque était qu'avant même l'entrée en vigueur de la loi, le nombre de tués et de blessés remonte, nombre de conducteurs interprétant cet assouplissement comme un relachement de la politique de sécurité routière initiée depuis 2002 et comme le signal que...
Date: 2017-04-07 12:58:59
Site :
http://www.lioneltardy.org
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / securite routiere examen permis de conduire / l'securite routiere / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere point permis
LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
http://docplayer.fr
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité ...
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière
Contenu principal de la page
Le programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d'améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions...
Date: 2017-09-28 18:06:41
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / programme education securite routiere / programme de securite routiere
Sécurité routière - martinique.franceantilles.mobi
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Ce mercredi, l'interdiction des oreillettes au volant et la baisse du taux d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs entrent en application. Deux dispositifs qui figurent parmi les 26 mesures annoncées en janvier par le gouvernement, pour faire reculer le nombre de tués sur les routes.
C'était une parade pour pouvoir continuer à téléphoner au volant, il faudra se résoudre à...
Sécurité en motoneige : Âge minimal et formation
--- ACTIVIT�?S POLICI�?RES ---
vendredi 08 janvier 2016
Sécurité en motoneige : �?ge minimal et formation
L'âge minimal pour conduire une motoneige est fixé à 16 ans. De plus, les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans ont l'obligation d'être titulaires d'un certificat...
Date: 2016-02-18 19:09:24
Site :
http://soreltracy.com
Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere panneau de signalisation / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / securite routiere panneau de signalisation
Code de la sécurité routière Une modernisation très ...
Point de vue : juin 2015
Code de la sécurité routière
Une modernisation très attendue!
L'an dernier, le ministre des Transports, M. Robert Poëti, a mis en place un groupe de réflexion sur la sécurité des cyclistes qui s'est réuni à 6 reprises entre juillet et décembre. Composé notamment de représentants des cyclistes, du CAA, des policiers, des municipalités, des sociétés de...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere velo / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec
Ecole FORMATION A SECURITE ROUTIERE - note-ton-auto-ecole.fr
Ecole FORMATION A SECURITE ROUTIERE
7 Place Gén Leclerc
Avis sur «Ecole FORMATION A SECURITE ROUTIERE»
Accueil
Il y a 4 ans
le stage de code nickel j'ai eu mon code en 1 semaine même pas
la conduite je commence au vieux pays
Accueil
Il y a 4 ans
STAGE CODE RAPIDE EN 1 SEMAINE, conduite en cours on verra bien
Les meilleurs
Pourquoi noter son auto-école ?
Trop cher, trop long, marre de votre auto-école ou au contraire satisfait par celle-ci.
Partagez, notez votre auto-école pour aider les autres à faire le bon choix.
"Note ton auto ecole" vous aide a choisir la...
Site :
https://www.note-ton-auto-ecole.fr
Thèmes liés : securite routiere auto ecole / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / securite routiere ecole / stage de formation a la securite routiere
Les cyclistes seront mieux protégés | ICI.Radio-Canada.ca
Les cyclistes seront mieux protégés
Accident de vélo Photo : iStock
Le gouvernement mettra en place, dès cet été, deux mesures pour protéger les cyclistes.
Le ministre du Transport, Jacques Daoust, dit avoir été sensible à l'appel de l'homme d'affaires et cycliste Louis Garneau , qui a réclamé la mise en place de nouvelles mesures pour assurer la sécurité des cyclistes.
Le...
Site :
ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere quebec amendes / loi code securite routiere quebec / code de la securite routiere quebec / code securite routiere velo
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points
Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road Amendment Act, votée à l'Assemblée Nationale mardi...
Date: 2017-09-28 15:55:29
Site :
http://www.lemauricien.com
Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / nouvelle loi securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire / projet de loi securite routiere / securite nouveau permis de conduire
Infos routes – Nez Rouge Lausanne
Service des automobiles et de la navigation
Par mesures administratives prononcées à l'encontre des conducteurs/trices, il faut comprendre toutes les décisions prises par l'autorité compétente en matière de circulation routière dans le but d'éduquer les conducteurs/trices fautifs et d'éviter les récidives, ainsi que de protéger le trafic contre des personnes inaptes à la conduite.
L'autorité administrative du canton de domicile est compétente pour délivrer un permis de conduire, de même que pour décider toutes mesures administratives prévues par la loi fédérale sur la...
Site :
http://www.nezrouge-lausanne.ch
Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi federale sur la circulation routiere suisse / retrait de securite permis de conduire / loi circulation routiere suisse / securite routiere examen permis de conduire
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / l'securite routiere
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules ...
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles
Sites les plus visité
Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur...
Date: 2017-03-24 19:52:11
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere transport canada / ceinture de securite autobus scolaire / regles securite autobus scolaire / ceinture securite transport scolaire
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-07 16:20:14
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret
Mesures administratives - République et Canton du Jura
Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.
L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Site :
jura.ch
Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / programme d'education a la securite routiere examen / securite routiere permis de conduire / securite permis de conduire
Présentation de l’UDPS-971
CONTACT
Présentation de l'UDPS-971
L 'Unité de Développement des Premiers Secours de la Guadeloupe (UDPS-971), est une association régie par la loi 1901, basée en Guadeloupe dont l'objet est de former au secourisme mais au-delà à la prévention des risques. L'UDPS-971 développe aussi son volet citoyen auprès des jeunes pour favoriser leur insertion et lutter contre la délinquance.
* NOS...
Site :
http://www.ecoledeprevention.fr
Les éthylotests antidémarrage bientôt obligatoires dans ...
LINFO.re La Réunion Société Les éthylotests antidémarrage bientôt obligatoires dans les bus
Les éthylotests antidémarrage bientôt obligatoires dans les bus
LINFO.RE - créé le 27.08.2015 à 12h21 - mis à jour le 11.03.2016 à 14h17- Manuel Yepes
Antenne Réunion
Applicable dès le 1er septembre, une...
Date: 2017-09-28 23:54:52
Site :
http://www.linfo.re
Thèmes liés : ethylotest obligatoire bus / ethylotest antidemarrage autocars / ethylotest antidemarrage / ethylotest taux d'alcoolemie / mesures securite routiere 2015
Sanctions encourues - SOS Permis
du signal de panne (art. 90, al. 2, OETV 9 )
40
de la cale pour un véhicule lourd (art. 114 OETV)
40
de la pharmacie de bord exigée sur les autocars (art. 123, al. 4, OETV)
40
d'un extincteur exigé (art. 114, al. 2, OETV)
40
5.
de la cale pour une remorque dont le poids total excède 750 kg (art. 195, al. 3, OETV)
40
Circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement...
Site :
http://www.sos-permis.ch
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Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers ...
Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers
Date de diffusion : 4 février 2014
Les patrouilleurs motoneigistes de la Sûreté du Québec déploieront une opération Catalyseur dans les sentiers à l'occasion des Journées portes ouvertes de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, les 8 et 9 février prochains.
Alors que de nombreux touristes et amateurs de plein-air...
Site :
sq.gouv.qc.ca
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Vidéos, clips et spots vidéos de prévention routière pour l'éducation de notre jeunesse, pour la mettre en garde contre les...
Date: 2014-12-14 15:33:46
Site :
http://www.laroutetue.com
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