Articles sélectionnés pour le thème : loi code securite routiere quebec
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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
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Cinq lois du code de la sécurité routière que plusieurs ...
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Les livres de loi sont remplis de règles méconnues, ou tout simplement désuètes. C'est vrai dans le cas du Code civil, par exemple, même si on le modernise souvent. Mais c'est encore plus vrai dans le cas des règles de sécurité routière.
Bien sûr, nous avons tous entendu parler de lois complètement folles qui sont pourtant toujours en vigueur. Ainsi, saviez-vous...
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http://quebec.huffingtonpost.ca
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Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 ...
Accueil » Blogue » Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Le 8 septembre 2017 dans Blogue , Santé et Sécurité // 0 Comments
Il y a déjà 41 ans, le 1er juin 1976, Québec adoptait une loi obligeant le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers assis à...
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Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...
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MONTRÉAL _ Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.
Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs "plus dissuasives", est-il indiqué.
Ainsi, si le projet de loi est adopté, la limite maximale...
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Affichage - Outils de réglementation - Ministère des ...
Le pouvoir de réglementer l'affichage attribué aux municipalités leur permet de régir, par zone, la construction, l'installation, le maintien, la modification et l'entretien de toute affiche, enseigne ou panneau- réclame déjà érigé ou qui le sera à l'avenir.
Utilité
Lorsque, dans une municipalité, on souhaite intervenir pour améliorer le cadre de vie, pour rehausser le paysage...
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C’est demain le printemps pour les pneus | Autonet.ca
Le 15 mars est la date où les pneus d'hiver peuvent être remplacés par les pneus d'été ou quatre-saisons. Mais est-ce trop tôt?
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Depuis 2008, la date notoire pour l'obligation des pneus d'hiver sur un véhicule de promenade immatriculé au Québec est du 15 décembre au 15 mars. Cette loi du Code de la sécurité routière s'applique également aux...
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Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
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Code de la sécurité routière - quebec4x4.ca
Ce document n'a pas de valeur officielle.
Dernière version disponible
À jour au 1er novembre 2003
L.R.Q., chapitre C-24.2
Code de la sécurité routière
TITRE VI
RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES ET LEUR ÉQUIPEMENT
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Numéro d'identification.
210. Les véhicules routiers, sauf les remorques et les semi-remorques dont la masse nette n'excède pas 900...
Date: 2012-05-14 17:00:18
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Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
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Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...
Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude
Le reportage d'Olivier Bachand
Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.
Le montant des amendes pour cette infraction demeure...
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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...
François Van Hoenacker
La Presse
La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.
C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...
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Loi bicyclettes assistees au Quebec | Scooter Cite Vert ...
L'article 492.2 du Code de sécurité routière (C.s.r.) qui détermine les règles à suivre. Cet article précise que :
Le conducteur doit être âgé d'au moins 18 ans ou à défaut, être titulaire d'un permis de classe 6D (cyclomoteur).
Le conducteur doit porter un casque de vélo.
La bicyclette doit porter une étiquette apposée par le fabricant de façon amovible à l'effet qu'il s'agit d'une bicyclette assistée.
La bicyclette doit être conforme aux normes prévues par le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.
Ainsi, ce type de véhicule doit répondre aux conditions suivantes :
a) il a un guidon et est équipé de...
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http://scootercitevert.com
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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Mise en contexte Une refonte du Code de la sécurité routière (CSR) est attendue depuis plus de trois ans. Reléguée à l'arrière-plan par les différentes crises qui ont secoué le ministère des Transports au cours des derniers mois, elle n'en demeure pas moins essentielle selon une majorité de Québécois. Pour aller en ce sens, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé en...
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Infractions au Code de la sécurité routière et ses moyens ...
Par Yannick Dufresne | 21 avril 2016 | 0
À titre d'usager du réseau routier du Québec, vous êtes susceptibles de recevoir des constats d'infraction en vertu du Code de la sécurité routière (ci-après appelé « CSR »), La présente chronique juridique a pour but de vous présenter, de façon sommaire, les moyens de défense usuels possibles que vous pouvez soulever devant les tribunaux,...
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http://dufresneavocat.com
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La Facture : radio-canada.ca
Mardi 9 septembre 2003
REPORTAGE
Il met de l'argent dans le parcomètre, mais reçoit quand même une contravention
Se stationner en ville peut tourner au cauchemar, surtout lorsque la signalisation n'est...
Site :
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Le système judiciaire - justice.gouv.qc.ca
Le système judiciaire
Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l'affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.
Ce document vous donnera un aperçu du rôle de ces principaux tribunaux.
o Pour en...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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Déneigement toits remorques trailers
REMORQUES
Déneigement de toits de remorques (trailers)
Vous êtes une compagnie de transport et, pour vous, la sécurité une priorité ? Vous souhaitez être conforme avec les normes de la CNESST? Et vous cherchez une entreprise professionnelle et efficace pour peut vous desservir à la grandeur du Québec et même jusqu'en Ontario? Confiez le déneigement de la toiture de vos remorques...
Site :
http://www.deneigementdetoituresexcel.com
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École de conduite | Cégep de Jonquière - cegepjonquiere.ca
Des cours de conduite au Cégep de Jonquière? C'est possible. L'école de conduite du Cégep est reconnue par la Société automobile du Québec et les cours offerts sont approuvés par Ligue de sécurité du Québec. Il n'est pas nécessaire d'être étudiant au Cégep de Jonquière pour s'inscrire à l'école de conduite; toute personne de plus de 16 ans de Saguenay, qu'elle soit de...
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http://www.cegepjonquiere.ca
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Code de la securite routiere [Archives] - Auto123
Alain36
29/03/2010, 18h46
L'article dit que l'on peut passer sur une jaune que si c'est impossible de s'arrêter en sécurité. Un 50km/h-0 se fait en bas de 15m (50pi) soit dit en passant.
alex123
23/06/2010, 13h14
j'ai eu le bénéfice du doute raisonable finalement et été acquieté de 3 points et 240$ (avec frais de cour si je perdais)
a tous ceux qui bitchait du fait que je devais payer et...
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https://www.auto123.com
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Motoneige: unis pour la sécurité - quebechebdo.com
Elle rappelle que les règles du Code de la sécurité routière s'appliquent aussi en motoneige.
Malgré la sensibilisation, ajoute-t-elle, de plus en plus d'usagers le paient de leur vie. En 2012, la SQ a recensé 16 collisions mortelles. En 2015, il y a eu un bond spectaculaire pour porter leur nombre à 29. En 2016 elle en a compilé 21 et depuis le début de la saison, déjà deux accidents...
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http://www.quebechebdo.com
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LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
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http://docplayer.fr
détails informations et sécurité de la motoneige au québec
-Un phare blanc à l'avant ;
-Un feu de position rouge à l'arrière ;
-Un feu de freinage rouge à l'arrière ; (Véhicule construit après 1998)
-Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule (Véhicule construit après 1998)
-Un système d'échappement
-Un cinémomètre ; (Véhicule construit après 1998)
-Tout autre équipement déterminé par règlement.
-Normes...
Site :
http://www.clubdemotoneigelavalinc.com
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Cours de conduite pour motoneige | ConduiPro
Inscription cours en ligne
Vous voulez profiter de l'hiver en toute sécurité? Grâce aux écoles de conduite membres ConduiPRO, vous serrez un conducteur de motoneige responsable et soucieux de votre sécurité et de celle des autres usagers. ConsuiPRO est mandaté par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (FCMQ) pour dispenser le cours de conduite pour motoneige.
La Loi des...
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http://www.conduipro.com
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Cour municipale de Sherbrooke
Durant le processus de Paiement en ligne de votre constat d'infraction, vous serez dirigé vers le site de notre fournisseur de services, CT-Paiement. C'est sur le site de la solution de paiement que vous devrez fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Une fois la transaction complétée sur le site de la solution de paiement, vous...
Site :
https://constat.ville.sherbrooke.qc.ca
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Déneigement de votre véhicule - blog.quebec-ticket.com
Déneigement de votre véhicule : ce qu'il faut savoir
Cela nous est tous déjà arrivé de suivre un véhicule qui n'était pas bien (ou pas du tout!) déneigé. L'igloo mobile se promène et la neige vole alors dans notre pare-brise comme si l'on traversait une tempête. Le problème survient surtout lorsque ce n'est pas seulement de la neige qui se détache du véhicule que nous suivons, mais plutôt des morceaux ou pire, des plaques de glace. La situation s'avère alors être plus dangereuse puisque notre vue pourrait être obstruée.
Lorsque nous conduisons, surtout si...
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http://blog.quebec-ticket.com
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La voiture autonome, un atout pour l'autopartage? | Le Devoir
La voiture autonome, un atout pour l'autopartage?
Communauto et Car2go voient d'un bon oeil l'émergence des véhicules sans conducteur
27 juin 2017 | Annabelle Caillou | Actualités en société
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Pour les acteurs de l'industrie de l'autopartage -- comme Car2go -- la voiture autonome permettrait de rejoindre de nouveaux adeptes. Selon une vaste étude, chaque...
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