Loi sur la circulation routière: Berne fera-t-elle marche ...

15.01.2016, 06:30

Loi sur la circulation routière: Berne fera-t-elle marche arrière?

Pour Michel Alder, dirigeant de deux écoles de conduite et membre de commissions fédérales liées à la sécurité routière, il est indispensable aux élèves conducteurs de continuer à apprendre la marche arrière sur une longue distance. Sabine Papilloud

Pour Michel Alder, dirigeant de deux écoles...

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Sentiers pédestres en Valais, que dit la loi ? | Bikin' Valais

Le Valais abrite un réseau pédestre homologué de quelque 8000 kilomètres. En l'état actuel de la législation, ce réseau est régi par la Loi d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LALCPR). La loi place le réseau pédestre sous la responsabilité des communes et stipule à l'article 11 que la commune garantit [...] une libre...

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POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION - lexinter.net

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation

Article L411-1

Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des...

Date: 2015-09-08 16:12:14
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