Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...

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9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : lcr loi sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / loi federale sur la circulation routiere suisse / loi circulation routiere alcool

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Site : http://www.police.be

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-04-07 11:34:47
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : l'securite routiere / unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere

2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte ...

Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses

Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions  !

Accueil > Actualités > L'actualité nationale > 2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte

2014 : un bilan de sécurité routière en demi-teinte

jeudi 18 décembre 2014

Pour la première fois depuis douze ans, la courbe de...

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Date: 2017-04-07 16:04:10
Site : http://ffmc.asso.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr medias outils campagnes / www securite routiere gouv fr / la securite routiere en france bilan 2014 / conseil national de la securite routiere 2014 / conseil national securite routiere cnsr

Taux d'alcoolémie: conditions plus sévères dès 2015

Procédure de demande de plaques d'immatriculation TX,...Que faut-il savoir?

9-5-2014 - Taux d'alcoolémie: conditions plus sévères dès 2015

Le seuil passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les chauffeurs de taxis, de taxis collectifs et de services de location de voitures.

 

De nouvelles dispositions à la loi sur la circulation routière ont...

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Site : http://www.gtl-taxi.be

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Gestion de la Sécurité Routière - ppt télécharger

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Gestion de la Sécurité Routière

Publié par Emmanuel Grégoire Modifié depuis plus de 2 années

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Présentation au sujet: "Gestion de la Sécurité Routière"-- Transcription de la présentation:

1 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE...

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Johnny Dousse - ZLD Avocats

Membre de l'Ordre des avocats neuchâtelois (OAN)

Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA)

Principales activités

Droit privé et public du travail (contrat de travail, conventions collectives de travail, loi sur le travail)

Circulation routière, y compris droit pénal et droit de la...

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Site : http://www.zld.legal

Thèmes liés : droit circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse 2014 / loi circulation routiere suisse / loi circulation routiere 2013

Circulation routière: Il risque la prison pour avoir ...

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Il risque la prison pour avoir conduit sans permis

Circulation routièreEntendu cette semaine, il omet de rappeler son dernier dérapage en date. Mal lui en a pris...

P. a été entendu mardi dans les locaux du Ministère public.

Image: Laurent Guiraud

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Site : tdg.ch

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Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...

Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.

C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / ordonnance circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse alcool

Violation grave des règles de la circulation routière ...

Violation grave des règles de la circulation routière - 90 al. 2 LCR

Notion de course officielle urgente - 100 ch. 4 LCR

Motif justificatif général de l'acte licite - 14 CP

Erreur sur l'illicéité - 21 CP

 

TF

Le 20.12.2011 à 13h50, à Genève, l'inspecteur X.__ a circulé au volant d'un véhicule de service de la police, le feu bleu enclenché sur le toit, sur le quai Gustave-Ador en...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : regle circulation routiere / service de la circulation routiere geneve / circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / loi circulation routiere geneve

Circulation routière: Le nombre de retraits de permis ...

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Le nombre de retraits de permis préventifs explose

Circulation routièreConséquence de Via sicura, les privations de permis se muent en mesure thérapeutique. Chez ceux qui souffrent d'une addiction à l'alcool, récupérer son «bleu» s'apparente à un chemin de croix.

Contrôle: Depuis juillet 2014, les conducteurs pincés à au moins 1,6 0/00 doivent se soumettre à une expertise...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : test d'alcool obligatoire en france 2014 / lcr loi sur la circulation routiere suisse / prevention routiere permis velo / prevention routiere permis / loi circulation routiere suisse 2015

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere