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Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de points) qui leur est associée.

Il faut...

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Date: 2017-09-28 15:30:22
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere feu jaune / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere

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Points de démérite pour exploitant (PEVL)

TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS

La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de points) qui leur est associée.

Il faut...

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Date: 2017-04-07 11:25:38
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere article 328 / code de la securite routiere limite de vitesse / code securite routiere feu jaune / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere

Présentation du plan d'action de lutte contre l'insécurité ...

Présentation du plan d'action de lutte contre l'insécurité routière - Brice Hortefeux : "Mobiliser notre énergie pour sauver des vies"

10 février 2011

Jeudi 10 février 2011, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à la gare de péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, pour présenter le plan d'action de lutte...

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Date: 2017-04-07 19:18:14
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere

Permis Auto - Auto Ecole ACCARD

Permis Auto

PERMIS B: Véhicules de tourisme

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.

 

INSCRIPTION

Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 15 ans minimum (conduite accompagnée) ou 17 ans et demi en formation traditionnelle.

Pièces à fournir...

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Site : http://www.autoecoleaccard.com

Thèmes liés : auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere permis b / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere a l'ecole

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

2 photos d'identité récentes, à coller sur les 2 formulaires,

la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exercices securite routiere a l'ecole / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere test code de la route / securite routiere exercices en ligne

Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes ...

Préfecture de police de Paris

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli

Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)

Justificatif de domicile ,

4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,

si vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere test code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route france

Questions permis : les vérifications intérieures et ...

L'importance des vérifications intérieures et extérieures :

 

Mieux connaître pour mieux réagir :

 

la signification de chaque voyants au tableau de bord,

l'utilité de chaque accessoire,

le fonctionnement de chaque commande.

Vous serez forcément beaucoup plus serein car plus apte à réagir face aux situations qui se présenteront.

 

 

Il a y a de la buée sur mon pare-brise ?

Pas de...

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Site : http://www.videopermis.com

Thèmes liés : question securite routiere permis / question securite routiere permis de conduire / question reponse securite routiere / question sur la securite routiere / securite routiere point permis

Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

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Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere transport canada / question reponse securite routiere / question securite routiere permis de conduire

Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

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Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.ca

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Une astuce pour ne pas perdre ses points par Thierry (#1035)

Meilleure réponse choisie par le demandeur

Quinchy:

Pour vous répondre tardivement certes mais les emplois du temps étant ce qu'ils sont... LOL

Point par point: "trouvez-vous normal qu'en ayant roulé à

56km/h celui-ci soit considéré comme infractionnaire? Effectivement,

51km/h sera retenu soit 1km/h de plus, pensez-vous qu'il y ait une

véritable différence. Alors oui, il est vrai que les...

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Site : http://www.permisecole.com

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / securite routiere vitesse et distance d'arret / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere point permis

L’examen du permis moto – La circulation

Observation : où dois-je regarder ? A quel moment ?

Placement : où dois-je me placer ? A quel moment ? Pour aller où ?

Allure : à quelle vitesse dois-je rouler ? Sur quel rapport ? En accélération, décélération, freinage ?

Retenez bien ce sigle : OPA

Pour ceux qui bossent dans la finance, ce sera facile, ça veut dire « offre publique d'achat ».

Un dernier « truc » : prendre le...

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Site : moto-securite.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere vehicule d'urgence / non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-04-06 18:04:47
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015