Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité

Immatriculation des embarcations de plaisance

GUICHET:

Bruxelles:  ouvert le mardi et le vendredi de 9h à 11h45.

Ostende / Gand:  ouvert le mardi et le jeudi de 9h à 11h45.

 

CHANGEMENT

A partir du 1er avril 2017 :

Adaptation de la rétribution pour la lettre de pavillon pour embarcations de plaisance : 138 euro

Adaptation de la rétribution pour le document d'immatriculation pour...

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Date: 2017-04-07 16:21:32
Site : mobilit.belgium.be

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT

La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...

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Site : ofdt.fr

Acheter une voiture au Canada - jeparsaucanada.com

Yukon : Yukon Government

 

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture / papier obligatoire pour assurer une voiture

Controle technique voiture : règlementation et obligations ...

Le contrôle anti-pollution

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.

Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...

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Site : https://www.simplauto.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / securite routiere siege auto a l'avant / papier obligatoire pour vente vehicule occasion / securite routiere siege auto voiture 2 places

Acheter un GPL d’occasion : les indispensables précautions

 

© Markus Espenhain - Fotolia.com

Bonus écologique de 2.000 EUR aidant, les ventes des voitures neuves carburant au GPL remontent en flèche. Voilà qui devrait rapidement grossir les rangs d'un parc français qui ne compte actuellement que 140.000 voitures. Ce chiffre relativement modeste n'empêche pas cependant le marché de l'occasion de proposer un nombre conséquent de voitures ainsi...

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Site : paruvendu.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / document obligatoire vente voiture occasion

Comment acheter sa voiture en Allemagne sans arnaque

Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne sans arnaque ?

Accueil » Importation automobile » Comment acheter sa voiture d'occasion en Allemagne sans arnaque ?

Publié par Jonathan le 10 Oct 2014 | 11 commentaires

L'Allemagne reste le pays le plus intéressant pour acheter une voiture d'occasion moins cher qu'en France. Non pas parce que les occasions sont de moins bonne qualité, bien...

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Site : http://mandataire-auto.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire vente voiture occasion

MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere vehicule hors route / document obligatoire vente vehicule d'occasion / plan departemental d action de securite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere

Réglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...

Ethylotest dans les véhicules

Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.

« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de...

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Site : http://www.montetasoiree.com

Thèmes liés : article code de la route ethylotest / document obligatoire vente vehicule d'occasion / ethylotest obligatoire ou non / ethylotest electronique certifie nf

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-09-28 15:29:08
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret

Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture - L ...

Contenu

Horaires, coordonnées, accès, accueil de la préfecture

Mis à jour le 31/07/2017

 

Accueil du public : 2 avenue de la Folie, Avignon

Arrêt de bus : Préfecture Chabran

ligne 1 (Lycée R. Char - Saint Chamand) et ligne 11 (Jonquerettes - Saint Saturnin)

Plan d'accès : consulter le plan ( http://www.vaucluse.gouv.fr/plan-d-acces-a-la-prefecture-navettes-et-lignes-de-a8909.html...

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Date: 2017-09-28 16:37:57
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / securite permis de conduire

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / non respect distance de securite code de la route / distance de securite en ville code de la route / securite code de la route

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : obligatoire dans une voiture en espagne / document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire vente voiture occasion / circulation routiere france espagne

Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

16 avril 2012 | 43 commentaires

Que dit la loi pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Depuis le 1er janvier 2011, un automobiliste qui souhaite :

 conduire un scooter deux ou trois-roues de 125 cm3

 ou scooter trois-roues de plus de 125 cm3

doit obligatoirement suivre une formation de 7 heures.

Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent...

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Date: 2017-09-06 19:38:22
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire

Les conditions générales de vente des ... - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

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Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

Thèmes liés : papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / document obligatoire vente voiture occasion / papier obligatoire vente voiture occasion / papier obligatoire pour vendre une voiture / document obligatoire pour vendre voiture

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie | Un ...

Acheter une voiture d'occasion en Nouvelle Calédonie

Florian 27 novembre 2015

Si vous souhaitez être libre de vos déplacement sur le Caillou, la voiture deviendra rapidement un élément indispensable ! Bien que la ville de Nouméa soit relativement bien servie par les transports en commun, dés que vous serez obligé de vous déplacer sur le Grand Nouméa, voire même en brousse, une voiture...

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Site : https://www.unjourencaledonie.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / document obligatoire vente voiture occasion

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-09-28 06:54:15
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence

Conseils aux voyageurs Ashgabat Turkmenistan

Moyens de paiement / devise

Le taux de change dollar/ manat est fixe : 1US $ = 2,84 nouveaux manats.

Il est conseillé, avant d'entrer au Turkménistan, de se munir de dollars en espèces récents et en bon état.

Il est possible de changer de l'argent dans les points de change, les hôtels, les banques, ainsi que dans certains magasins (notamment au centre commercial « Yimpas »).

Il est...

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Date: 2017-04-07 18:51:36
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-09-29 00:49:48
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : http://www.ouigo.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-09-28 06:57:47
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-04-07 12:18:17
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-09-28 07:22:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-07 11:39:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015

La loi sur l'alcool - 1 - caat.online.fr

> La lutte anti-drogue

Introduction

L'alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont réglementés.

Le commerce et la distribution des boissons alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l'Etat.

L'état s'est ensuite...

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Date: 2015-05-25 16:21:21
Site : http://www.caat.online.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique ...

Revue Technique Automobile - Neuf, occasion, numérique (PDF) - ETAI - HAYNES

Accueil => Revue technique auto

Revue Technique Auto (RTA, e-RTA et manuel)

Vous trouverez, dans la Revue Technique Automobile (RTA) ou dans le manuel de réparation (car repair manual, en anglais), toutes les informations indispensables pour réaliser, vous même, l'entretien et les réparations de votre voiture.

Aide...

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Site : http://www.auto-technique.fr

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : comite d'hygiene et de securite etablissement scolaire / code de la route distance de securite a l'arret / article code de la route ceinture de securite / registre organisation securite etablissement scolaire / consignes de securite etablissement scolaire