Articles sélectionnés pour le thème : convention internationale de vienne sur la signalisation routiere 1968 article 26
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
1 Ressources