La Commission Hygiène et Sécurité de l'établissement scolaire

Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (.pdf)

Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993, publiée au B.O. n°37 du 04 novembre 1993 . (« nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans certains établissements d'enseignement »). (.pdf). Cette circulaire rappelle et précise les obligations des établissements en matière d'hygiène et sécurité du travail.

Elle définit les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

composition et modalités de fonctionnement de la C.H. S.,

réfléchir aux conditions de travail des personnels et des élèves et les analyser,

contribuer...

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Date: 2017-09-28 19:23:22
Site : https://personnels.ac-montpellier.fr

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Hors-série Etablissement scolaire et sécurité<BR>Hygiène ...

Hors-série Etablissement scolaire et sécurité

Hygiène et sécurité : De la prévention au contrôle (6/8)

24 novembre 2006

En pratique

Les comités et commissions hygiène et sécurité aident les chefs d'établissement à développer une prévention efficace. Comme en témoignent l'IHS 1 et l'ACMO 2 de l'académie de Rouen.

Sécurité des bâtiments et de leurs équipements (des matériels...

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Guides pratiques établissements d'enseignement

La commission d'hygiène et de sécurité

Partage : �� �� ��

Au sein de l'établissement la sécurité doit être le souci permanent de chacun. Parmi les outils à disposition, la commission d'hygiène et de sécurité occupe une place centrale, même si elle n'est pas obligatoire dans tous les établissements. Voir aussi la fiche " La sécurité dans un Établissement public...

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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2.3.1.La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) - SNES

L'article L 421-25 du code de l'Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l'existence d'une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.

Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le CA peut décider de sa création article...

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Date: 2017-09-28 19:23:07
Site : snes.edu

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R ESTAURATION SCOLAIRE - education.gouv.fr

restauration scolaire

o L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.

En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
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Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l ...

Bulletin Officiel du ministère de

l'Education Nationale et

du ministère de la Recherche

Spécial N°8 du 13 juillet

www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PROC�?DURES DISCIPLINAIRES

D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...

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Date: 2011-11-29 13:03:18
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Election des représentants des ... - education.gouv.fr

 

eParents, une application mobile pour les parents d'élèves du cours préparatoire à la troisième

Depuis la rentrée 2016, le ministère propose aux parents d'élèves une application mobile eParents qui leur est spécialement dédiée.

Destinée à apporter des réponses et des informations aux parents de manière pratique et concrète, au plus près du quotidien de leurs enfants et de...

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Le médecin de prévention - Ministère de l'Éducation ...

Rémunération

80 médecins de prévention recrutés pour l'année 2011

Les académies recrutent 80 médecins de prévention pour accompagner les personnels de l'éducation nationale tout au long de leur carrière. Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé dans une meilleure prise en compte du bien-être au travail et l'amélioration de la surveillance médicale avec la mise en place...

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Santé et sécurité - Registres obligatoires

Le Plan particulier de mise en sureté face aux risques majeurs (PPMS)

 

Le registre de sécurité : il concerne spécifiquement le risque incendie et doit impérativement être conservé dans l'école. Il est tenu à disposition de la commission de sécurité compétente.

L'arrêté du 19 juin 1990 (article 6), relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements...

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Les différentes instances de l'EPLE - SGEN+

Les différentes instances de l'EPLE

Le

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Outre le Conseil d'Administration , la Commission Permanente et le  Conseil Pédagogique , il existe différentes instances  dans les Établissement Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d'éducation à la santé et à la...

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COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d ...

COMPTE RENDU de la première réunion de la Commission d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT) du 16 décembre 2014.

C'est un organisme consultatif mis en place par la législation française, qui veille à l'application de la loi concernant 1) l'obligation générale de sécurité et d'hygiène dans les locaux et les équipements. 2) l'obligation générale de sécurité et de...

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Date: 2017-09-25 00:21:08
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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

I - DEFINITION

Article D322-12 du code du sport :

Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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Date: 2017-09-28 15:20:13
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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PPT - Réunion de directeurs La sécurité PowerPoint ...

Sud : M WIESEL Philippe

Mission de l'ACMO(Circulaire N°2000-204, du 16/11/2000)

La mission de cet agent est d'assister et de conseiller "le chef de service", auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;

- améliorer les méthodes et...

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Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-04-05 08:27:44
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Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ...

Diagnostic éducatif de l'établissement

Comment faire le diagnostic éducatif d'un établissement ?

L'action du CESC s'appuie sur le diagnostic éducatif de l'établissement. Il s'agit aussi bien des informations concernant la santé et le suivi social des élèves, leurs besoins et attentes, les signes de mal être, le climat de l'établissement, le cadre de vie, que des indications relatives...

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Site : http://eduscol.education.fr

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Commission scolaire English-Montréal

 

Enseignants - permanent

Si vous êtes intéressé à travailler pour notre commission scolaire s'il vous plaît s'adresser directement à www.applytoeducation.com

Christine Denommée,

Directrice, Service des ressources humaines

La CSEM, dans ses pratiques d'embauche, respecte et favorise l'équité en matière d'emploi.

Enseignants - suppléance

Enseignant(e)s qualifié(e)s de niveau...

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Site : http://www.emsb.qc.ca

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Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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