Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes ...

Sécurité routière : pour mieux protéger les cyclistes

vendredi, 24 février 2017

La Fédération québécoise des sports cyclistes (FQSC) a participé à la consultation sur la sécurité routière dans le cadre de la neuvième séance régionale, qui se déroule à Sherbrooke, aujourd'hui (vendredi). La tournée provinciale qui a débuté le 3 février à Chibougamau se conclura à Québec,...

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Site : https://fqsc.net

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Code de la sécurité routière - Une consultation en ...

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Code de la sécurité routière - Une consultation en attendant la réforme

Le Devoir 2017-01-07 Jeanne Corriveau

© Jacques Nadeau Le Devoir

Promise par Québec en 2014, mais reportée à l'arrivée de chaque nouveau ministre des Transports, la...

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Site : http://www.msn.com

Contravention mauvais article code de la sécurité routière

Contravention mauvais article code de la sécurité routière

Bonjour,

Voilà mon histoire. Il y a eux ans j'ai payé une amende de 438 $ pour avoir circulé avec ma moto sur l'autoroute 20 ( municipalité de Longueuil ) alors que j'avais une plaque d'immatriculation antique.

Une connaissance attire mon attention pour me dire que le montant de l'amende était dans mon cas très élevé, car l'article utilisé pour ce genre d'infraction c'est l'article 54 du code sécurité routière, soit d'avoir utilisé un véhicule alors que l'immatriculation atteste un usage ...

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Site : http://contester-contravention.com

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En vélo électrique - SAAQ

Moyens de déplacement

En vélo électrique

Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.

Qu'est-ce qu'un vélo électrique?

Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :

d'un moteur...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Formation en Sécurité routière - École Tecnic au Québec

Véhicule de promenade (Classe 5)

Mise à jour en sécurité routière

 

Mise à jour en sécurité routière

Les employés de votre entreprise connaissent-ils les nouveautés du Code de la sécurité routière?

Pour vous en assurer, la division Tecnic Avancée vous offre une formation de mise à jour complète et...

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Date: 2017-09-28 18:42:37
Site : https://www.tecnic.ca

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La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.

En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...

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Site : http://www.velo-ceb.com

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protecteur ...

Le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes visant la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), chargée de l'application du Code de la sécurité routière. Toutefois, il ne peut pas vous aider si vous voulez contester un constat d'infraction au Code de la sécurité routière. Dans une telle situation, ce que vous devez faire est indiqué sur le constat et vous avez 30 jours...

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Date: 2017-09-28 15:27:59
Site : https://protecteurducitoyen.qc.ca

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Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ

Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Infraction au Code de la sécurité routière ? | Protégez ...

Soyez au fait de dispositions moins connues du Code de la sécurité routière.

Vitesse

Tout en respectant la limite de vitesse, vous pouvez recevoir une amende pour excès de vitesse si un policier juge que vous n'avez pas suffisamment adapté votre conduite à la météo, à l'état de la chaussée ou à la densité de la circulation.

Alcool

Aucun occupant d'un véhicule routier - même un...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Consultation publique sur la sécurité routière : la ...

EN

Consultation publique sur la sécurité routière : la sécurité des piétons et cyclistes doit devenir une priorité

Projet Montréal présentera aujourd'hui cinq recommandations pour améliorer la sécurité routière à Montréal et au Québec dans le cadre de la consultation publique organisée par la SAAQ. « On ne peut plus se contenter de demi-mesures. Il faut complètement revoir...

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Site : http://www.projetmontreal.org

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Programme d'évaluation des conducteurs (SAAQ)

Services à la population    > 

Programme d'évaluation des conducteurs (SAAQ)

Programme d'évaluation des conducteurs (SAAQ)

Conformément au Code de la sécurité routière, tout individu qui est reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies doit respecter certaines conditions pour conserver son droit de conduire ou obtenir un nouveau permis de conduire.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) exige que ces individus soient évalués afin de s'assurer...

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Site : http://www.dependancelaurentides.com

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Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

Sécurité routière : vos connaissances sont-elles à jour ...

Par Auto123.com ,

2015-11-19

En partenariat avec Promutuel Assurance, voici un nouvel article sur l' assurance auto et le monde de l'automobile. 

Automobilistes et motocyclistes ont en commun leur présence sur la route. Pour que cette cohabitation soit sécuritaire et le demeure, tous les conducteurs doivent connaître et respecter les règles de sécurité routière. Si, pour les plus jeunes,...

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Site : https://www.auto123.com

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Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...

reddit

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QUÉBEC - Le ministre des Transports Robert Poëti dévoilera prochainement sa refonte du Code de la sécurité routière entamée après le décès d'une cycliste sous le viaduc de la rue Saint-Denis, à Montréal, au printemps 2014.

D'abord prévu en 2015, le projet de loi sera finalement déposé au cours de la prochaine session parlementaire, s'il obtient l'accord des...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Amélioration du bilan routier - Transport Magazine

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

QUÉBEC, le 31 août 2017 /CNW Telbec/ - Annoncé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de...

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Site : http://transport-magazine.com

Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire ...

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

Par Julien Amado Mise à jour : 15 mai 2015

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Téléphone intelligent, iPod touch, tablette... Quels appareils peut-on prendre dans ses mains pendant qu'on conduit? Lesquels peut-on...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Mise en place du Programme d'aide financière du Fonds de ...

Le gouvernement du Québec a mis en place un nouveau programme d'aide visant à financer des mesures ou des programmes de sécurité routière à même les sommes perçues pour des infractions décelées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière, qui vise à contribuer à améliorer le bilan routier,...

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Site : https://zone911.com

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Délit de fuite : ce qu’il faut savoir | Québec Ticket

Délit de fuite : ce qu'il faut savoir

En tant que conducteur d'un véhicule routier, lorsque vous êtes impliqué dans un accident, qu'il soit matériel ou corporel, vous avez plusieurs obligations en vertu du Code de la Sécurité Routière et du Code criminel.  Vous devez rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l'accident (exemple : dans le cas où vous quittez les lieux...

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Site : http://blog.quebec-ticket.com

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Tout sur les lois SAAQ (normes et règlements) sur AutoKMH.com

selon les lois du Code de la sécurité routière du Québec (CSR),

en fonction des procédures de vérification faites par les policiers suite à un

interception policière;

en gros ça décrit comment le policier va appliquer

et interpréter les lois CSR face à une infraction

de non-conformité mécanique (éclairage, suspension,

frein, vitrage, silencieux..,ect..)

Lois CSR de la SAAQ (Code de...

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Site : http://www.autokmh.com

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Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca

Point de vue : septembre 2014

Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour

Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...

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Site : http://www.velo.qc.ca

Contravention Experts: contester une contravention en ligne

Nouvelles

Récidivistes de l'alcool au volant : les sentences sont-elles trop clémentes? La question des sentences imposées aux récidivistes de l'alcool au volant est un sujet épineux, que Me �?ric Lamontagne explique clairement sur le plateau de l'émission Le Guide de l'auto de la chaîne MaTV. Facteurs aggravants et atténuants Selon Me Lamontagne, les tribunaux, de façon [...]

6 mars...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

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L’après consultation publique sur la sécurité ... - SAAQ

Les commentaires, suggestions et idées qui ont été exprimés, du 9 janvier au 3 mars 2017, durant les séances de consultation régionales, dans les écrits reçus (mémoire, lettre ou autre document) et dans les réponses du questionnaire en ligne ont été analysés par la SAAQ et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de...

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Site : https://consultation.saaq.gouv.qc.ca

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Changement au Code de la sécurité routière | L'Écho de la ...

Changement au Code de la sécurité routière

Par Simon Servant, Journaliste

A

Dès le 23 avril, les automobilistes faisant l'usage d'un téléphone cellulaire au volant d'un véhicule verront la sanction à cet effet passer de trois à quatre points d'inaptitude.

Selon les statistiques de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le nombre d'infractions liées au cellulaire au...

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Site : http://www.lechodelarivenord.ca

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SÉCURITÉ à vélo, règles de sécurité, pourquoi les observer.

S'il y a un sujet qui revient constamment de nos jours, c'est bien la sécurité à vélo ou en auto, c'est exactement la même chose. La raison en est bien simple, il y a continuellement de nouveaux conducteurs d'auto sur la route chaque année, chaque semaine et chaque jour, donc c'est toujours à recommencer. Même pour les anciens conducteurs, c'est comme les bonnes résolutions, c'est vite...

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Site : http://www.velo-ceb.com

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PC - Auto-réussite conforme à SAAQ Franç/Angl ...

http://www.renaud-bray.com

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Le CD-ROM AUTO-RÉUSSITE s'adresse en particulier aux 180,000 jeunes Québécois qui, chaque année, passent l'examen théorique du permis de conduire, ... et qui ne veulent pas faire partie des 46% d'échec.Le logiciel présente les trois principaux thèmes du code de la route à savoir : la signalisation routière, la sécurité...

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Site : http://www.renaud-bray.com

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Sécurité routière | Piétons Québec - pietons.quebec

Sécurité routière

27 février 2017

Piétons Québec demande une révision majeure des lois et politiques pour garantir la sécurité des piétons.

Le 27 février 2017, à Montréal - À l'occasion des consultations québécoises sur la sécurité routière, Piétons Québec salue la vaste mobilisation des citoyens, groupes et associations qui demandent une meilleure protection de tous les...

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Date: 2017-09-28 18:39:09
Site : http://pietons.quebec

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Accueil - RAAMM

amblyopes du Montréal métropolitain

�? propos du RAAMM

Depuis le début des années 80, le RAAMM, organisme communautaire à but non lucratif, a comme principaux objectifs de défendre les droits et de promouvoir les intérêts des personnes ayant une déficience visuelle.

Dernières nouvelles

Consultez les dernières nouvelles publiées par le RAAMM

Le RAAMM intervient lors de consultation sur la révision du Code de la sécurité routière

8 mars 2017

Le RAAMM a déposé un mémoire lors de la consultation...

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Site : http://raamm.org

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Les Points d’inaptitude en VHR. | Planete Quad Magazine

Les Points d'inaptitude en VHR.

Par

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Remerciement à la sergente Nancy Gordian, coordonnatrice récréotouristique à la Sûreté du Québec pour son aide dans la rédaction de cet article.

La dernière mouture de la Loi sur les véhicules hors route apporte une nouvelle façon de réguler la circulation des véhicules hors route sur les chemins publics. Probablement parce que tout le monde...

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Site : http://www.planetequadmag.com

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Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...

Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière

Catégories :

Par Dominique Loslier

26/11/2014

On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

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Cours de conduite pour automobile - Permis classe: 5 ...

Ville : Warwick

COURS DE CONDUITE AUTOMOBILE (classe 5)

En faisant appel à une école de conduite faisant partie du regroupement ConduiPro, vous recevrez une formation de qualité et adéquate pour être un conducteur de véhicule de promenade responsable et soucieux de votre propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

Depuis le 17 janvier 2010, le cours de conduite pour...

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Site : http://www.conduipro.com

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Conduite en état d'ivresse ou drogue | Avocat alcool au volant

Accusation criminelle Conduite en état d'ivresse ou drogue

Accusation criminelle Conduite en état d'ivresse ou drogue

Si vous êtes trouvé coupable pour la première fois d'une infraction reliée à la conduite avec les facultés affaiblies vous aurez automatiquement un casier judiciaire et le juge devra vous imposer une peine minimale de 1000$ d'amende ainsi qu'une interdiction de conduire de 1 an en vertu du Code criminel. En cas de récidive des peines minimales d'emprisonnement sont applicables. Pour une 2e...

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Site : http://www.noncoupable.ca

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Avocat pour évaluation sommaire SAAQ - promo-metier.com

Vous êtes ici : Accueil / Légiste / SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat

SAAQ et évaluation sommaire, le rôle de l'avocat

Appelez BMD Avocat d'un clic 514 666-1111

De la protection à la répression, la SAAQ -  Société de l'assurance automobile du Québec  - joue un rôle essentiel pour les usagers de la route. Depuis plus de 35 ans, ses missions ont évolué et se sont...

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Site : http://promo-metier.com

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CONDUIRE UNE AUTOMOBILE | AECQ

CONDUIRE UNE AUTOMOBILE

PROGRAMME D'ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Le cours de conduite d'un véhicule automobile Classe 5 est obligatoire depuis  le 17 janvier 2010.

Ce que vous devez savoir :

Le nouveau programme d'éducation à la sécurité routière comprend un total de 39 heures d'enseignement.

Les 39 heures de formation sont réparties  de la façon suivante : 24 heures de...

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Site : https://www.aecq.ca

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Cas de jurisprudence des infractions au code de la ...

Nouvelles

À propos

Chez Contravention Experts, nous comprenons que les circonstances entourant des accusations en vertu du Code de la sécurité routière ou du Code criminel sont uniques et doivent être traitées cas par cas.

Avec l'objectif premier de défendre vos intérêts, Me Lamontagne et Me Guay vous offrent un service personnalisé et confidentiel axé sur vos...

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Site : http://www.contraventionexperts.ca

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Paiement Amende Routière - liensutiles.fr

Paiement Amende Routière: Tous les liens utiles

Suspension du permis pour amende non payée | Permis de conduire ...

28 mars 2017

... infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement. Le percepteur d'amendes transmet un avis de non-paiement d'amende à ...

A suivre sur http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/amende_non_payee.php

Densité de...

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Journées de sécurité à moto - SAAQ - saaq.gouv.qc.ca

À l'extérieur

Station 1 - Angles morts

Atelier de sensibilisation sur les angles morts des véhicules lourds et sur le partage de la route.

Contrôle routier Québec

Station 2 - Équipements sécuritaires

Démonstrations du test de sonomètre et d'une inspection visuelle préventive sur une moto de police.

Informations sur l'application du Code de la sécurité routière et sur la réglementation relative au...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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École De Conduite/Auto-Ecole Omega St-Michel À Montréal

La combinaison de l'expertise et de l'approche humaine

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Des moniteurs qualifiés qui vous guident vers la bonne conduite!

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Une école de conduite accessible dans votre langue maternelle!

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PARMI LES MEILLEURS!

Omega St-Michel se classe parmi les meilleures écoles de conduite du grand...

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Site : http://ecoledeconduite-omega.com

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Alcool au volant - coutureetassocies.com

Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit

Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).

Il est donc très difficile d'échapper aux...

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Site : https://coutureetassocies.com

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Communiqué de presse - Transport scolaire - Warwick

Communiqué de presse

SÉCURITÉ DANS LE TRANSPORT SCOLAIRE

La campagne de sécurité dans le transport scolaire « M'as-tu vu ? », une collaboration de la Fédération des transporteurs par autobus (FTA) et de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) se déroulera cette année du 30 Janvier au 10 février 2017. Cette campagne annuelle vise à rappeler l'importance de demeurer...

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Site : http://villedewarwick.quebec

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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...

François Van Hoenacker

La Presse

La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.

C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...

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Site : http://www.lapresse.ca

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Sgiworld.fr: Transport Scolaire et sécurité routière au Québec

Bienvenue sur Sgiworld.fr un blog pour vous faire partager ma passion pour le cinéma. Mais aussi mes vidéos, une recette, l'actualité ou bien tout simplement une photo.

lundi 4 octobre 2010

Voici la mesure de sécurité québécoise face aux transports scolaire que j'aimerais bien voir venir en France.

Article pris sur le site de la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le présignalement, une nouvelle mesure de sécurité.

Les conducteurs d'autobus scolaires doivent maintenant signaler à l'avance leur...

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Date: 2017-09-10 19:33:31
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Thèmes liés : code securite routiere quebec autobus scolaire / code de la securite routiere transport scolaire / securite routiere autobus scolaire / transport scolaire securite routiere saaq / securite routiere transport scolaire

Montre intelligente, iPod, cellulaire au volant : c’est la ...

Jeudi, 28 mai 2015 14:55

MISE à JOUR

Jeudi, 28 mai 2015 15:01

Coup d'oeil sur cet article

Le Code de la route ne suit pas l'évolution technologique, si bien les montres connectées comme la Apple Watch sèment la confusion chez les policiers à savoir s'il est permis ou non de s'en servir au volant. Une mise à jour est nécessaire.

Le réseau anglophone CTV rapporte qu'un automobiliste s'est...

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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...

Mise en contexte Une refonte du Code de la sécurité routière (CSR) est attendue depuis plus de trois ans. Reléguée à l'arrière-plan par les différentes crises qui ont secoué le ministère des Transports au cours des derniers mois, elle n'en demeure pas moins essentielle selon une majorité de Québécois. Pour aller en ce sens, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé en...

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Site : http://www.ledevoir.com

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Campagnes et programmes - MRC de Beauharnois-Salaberry

Accueil » Services de la MRC » Sécurité publique » Campagnes et programmes

Campagnes et programmes

À la lumière des priorités d'actions régionales et locales et en fonction des campagnes de sensibilisation nationales, le Comité de sécurité publique de la MRC est à l'occasion invité à souscrire à différentes campagnes et divers programmes de prévention.

Projet Mon Ange Gardien

En...

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Site : http://www.mrc-beauharnois-salaberry.com

La vérification avant départ devient la ronde de sécurité ...

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4 Août 2016

Afin d'harmoniser la réglementation québécoise aux normes canadiennes et de tenir compte de l'évolution technologique et des besoins de l'industrie du transport, les règles relatives à l'état des véhicules routiers qui se retrouvent au Code de la sécurité routière (CRS), particulièrement au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (RNSVR) seront...

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Date: 2017-04-07 11:29:39
Site : apsam.com

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Il y a du nouveau sur les routes du Québec - SAAQ

On entre toujours dans un carrefour giratoire par la droite.

On doit céder le passage aux automobilistes déjà engagés dans le carrefour.

S'il y a des passages pour piétons, il faut leur céder le passage.

Techniques de conduite pour les carrefours giratoires

Ralentir - À l'approche du carrefour, réduire la vitesse et regarder les panneaux. Être prêt à s'arrêter complètement :

si un...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

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Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...

Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude

Le reportage d'Olivier Bachand

Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.

Le montant des amendes pour cette infraction demeure...

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Site : ici.radio-canada.ca

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Occupation temporaire du domaine public - Ville de Montréal

Que ce soit pour installer un conteneur dans la rue ou dans la ruelle, réserver un espace de stationnement lors d'un déménagement, déposer de l'équipement sur le trottoir ou fermer temporairement une rue à la circulation en raison de travaux, vous occupez l'espace public (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc...) et vous devez obtenir un permis d'occupation ou d'obstruction...

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Date: 2017-04-07 11:25:07
Site : http://ville.montreal.qc.ca

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Quand cesser d'utiliser un siège d'auto pour enfant ...

Votre enfant a bien grandi et vous avez hâte de retirer le siège d'auto pour enfant qui encombre votre siège arrière et de le remplacer par un siège d'appoint.

C'est vrai qu'ils sont encombrants ces sièges d'auto! Avec toutes les améliorations apportées par les différentes compagnies au fil des ans pour en augmenter la sécurité et le confort, les sièges d'auto occupent une place...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

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